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Acte - 2024 171.2 Annexe Note presentation du budget 2025
Conseil Municipal - 2024 171.1 Vote du budget primitif 2025 Note prese
unknown - 2023 3.1 Note presentation du budget 2023
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Conseil Municipal - 2024 08.1 Note presentation du budget 2024
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Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
ONE RON
NOTE POUR LE
CONSEIL MUNICIPAL
DU 19/02/2024
BUDGET 2024
NOTE DE
PRESENTATION
20 _ En
GARE CADRE GENERAL DU BUDGET 2024
1- PRODUITS
2 — CHARGES
3 — EPARGNE
4 — FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
5 — PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT
(GA AAI122 BUDGETS ANNEXES
1 — BALEINE
2 — RESTAURATION
3 - RESEAU DE CHALEUR
4 — LOTISSEMENT LESCALLAT
ANNEXES
BUDGET GENERAL
VUE D'ENSEMBLE ET PRESENTATION PAR CHAPITRE ET ARTICLE
TABLEAU DES EFFECTIFS
ETAT DE LA DETTE
BUDGET ANNEXE BALEINE
PRESENTATION PAR CHAPITRE ET ARTICLE
BUDGET ANNEXE RESTAURATION
PRESENTATION PAR CHAPITRE ET ARTICLE
BUDGET ANNEXE RESEAU DE CHALEUR
PRESENTATION PAR CHAPITRE ET ARTICLE
ETAT DE LA DETTE
BUDGET 2024 2
►
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►
OLA) CADRE GENERAL DU BUDGET 2024
Alors que certaines collectivités augmentent leur taux communal de Taxe Foncière, en réponse au contexte
inflationniste actuel, nous avons décidé que notre commune maintiendra inchangés ses taux d'imposition.
De fait, la hausse du montant de la part communale de la taxe foncière sera due à la seule revalorisation des bases
d’impositions indexées sur l'inflation, non imputable à notre municipalité.
Les incertitudes, liées aux effets d’une inflation possiblement en 2024, impliquent d'élaborer des prévisions
budgétaires sur la base d'hypothèses prudentes, susceptibles d'évoluer en cours d'année.
Comme pour le précédent exercice, le budget primitif 2024 repose sur plusieurs axes :
maîtrise de l’évolution des dépenses de fonctionnement ;
maintien des taux d'imposition communaux ;
préservation du niveau d'épargne afin de consolider notre capacité à investir.
En 2024, le budget de notre commune s’élève à
21,9ME.
SECTION
Il s'articule en deux grandes sections : fonctionnement et D'INVESTISSEMENN 30% investissement.
Section Fonctionnement (15,4 M€),
Elle comprend notamment les frais de personnel, les 21,9 me
charges courantes (électricité, chauffage, assurance,
ION DE
ONNEMENT
70%
entretien et maintenance, ....), les subventions, les frais
financiers, etc.
Section Investissement (6,5 M€)
Sont essentiellement inclus 5,99 M€ de dépenses
d'équipement et de travaux (Voirie, bâtiments,
participations sur investissements, ....).
(RAS AO DIRES
Les produits de gestion courante progressent de 5,2%.
Ces recettes augmentent principalement du fait de la revalorisation des bases d'imposition de 3,9% et du
changement d’imputation comptable de certaines recettes.
PRODUITS D'EXPLOITATION
4% LA m impots et taxes
BUDGET 2024 3
-
-
-
BP 2023 BP 2024
IMPOTS ET TAXES 10 826 11 300
Fiscalité directe 6 779 7 204
AC 3 095 3 095
DSC 174 200
Autres taxes (TCFE, mutations, pylones....) 778 801
” DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 038 3 081
E DGF 102 120
a DSU 148 160
ne Compensation exonérations 1 108 1150
Participations CAF 1127 1 256
Autres participations (Adultes relais, PEC, subu MFS) 553 395
PRODUITS D'EXPLOITATION 626 869
Produits services 441 470
Revenus des immeubles 38 27
Remb rémunération 132 99
Autres (chang imputation recettes exceptionnelles) 15 273
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
La Dotation Globale Forfaitaire (D.G.F.), estimée à 120 k€ en 2024, est en légère hausse compte tenu du montant
perçu en 2023 et des mesures annoncées au P.L.F qui augmente l’enveloppe au niveau national.
A ce titre, il convient de rappeler que la D.G.F. 2013 s'élevait à 1 281 k€!
Par ailleurs, l'instauration de nouvelles exonérations en faveur des entreprises induit des compensations à taux
constants par l'Etat.
RECETTES FISCALES
La Dotation de Solidarité Communautaire (D.S.C.) s'élève à 200 k€ en 2024, en hausse de 15% par rapport aux prévisions du
BP 2023 au regard du montant perçu en fin d'année 2023.
Par ailleurs, les prévisions budgétaires de cet exercice reposent sur le gel des taux d'imposition voté en Conseil
Municipal.
Taux d'imposition part Commune 2023 2024
Taux Taxe Habitation 8,70% 8,70%
Taux Foncier Bâti | 45,98% 45,98%
(dont 20,69% part département)
Taux Foncier Non Bâti 93,27% 93,27%
Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme de la Taxe d’Habitation (T.H.), la perte de la recette fiscale
correspondante est compensée par l'obtention d’un montant équivalent, prélevé sur le produit de la Taxe
Départementale du Foncier Bâti (TFB) perçue sur la commune et corrigée de l’écrêtement.
BUDGET 2024 4
En conséquence, les recettes fiscales liées au produit des 3 taxes sont estimées comme suit :
Produit 3 Taxes ménages BP 2023 BP 2024
Produit TH 76 000 104 664
Produit THLU 21 000 34 549
Produit FB 6 517 000 6 878 101
Produit FNB 120 000 12 552
Rôles complémentaires 45 000 62 136
Total 6779000 7 204 000
2. LES CHARGES
Les charges de fonctionnement courant (hors opérations d'ordre, frais financiers, et charges exceptionnelles)
sont quantifiées à hauteur de 13,4 M€, soit + 4,8% par rapport à 2023.
BP 2023 BP 2024
CHARGES COURANTES 3411 3 688
CHARGES DE PERSONNEL 7 006 7 390
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS 2 385 2 327
2 Subvention associations (sport, culture, social) 551 612
me Dotations (forfait écoles privées, éduc....) 231 200
T Elus (indemnités et formations) 174 174
- Dotation CCAS 237 240
Contribution budget Baleine 576 471
Contribution budget Restauration 557 560
Autres subventions 60 70
Autres 0 7
CHARGES COURANTES (011)
Les charges courantes augmentent de + 8,1 % en 2024, du fait d’une hausse prévisionnelle du coût des
matières premières et des contrats de maintenance. Ces dépenses ont été ajustées au regard des dépenses
effectivement réalisées en 2023.
CHARGES DE PERSONNEL (012)
En 2024, les charges brutes de personnel (7,4 M€ - chapitre 012) progressent de 5,7% par rapport au BP 2023,
essentiellement du fait :
a) de l'impact, en année pleine, de décisions gouvernementales d’augmentations salariales, effectives
depuis juillet 2023 ;
b) l'ajout de 5 points d'indice majorés pour la totalité des agents à compter du 1°’ janvier 2024 avec une
incidence sur le 13°" mois ;
c) la majoration des cotisations patronales CNRACL dont le taux évoluera de 30,65% à 31,65% dès le 1°
janvier 2024.
BUDGET 2024 5
Ainsi, l'incidence des décisions précitées affecte spécifiquement le montant des charges de personnel de
l'exercice.
De plus, et toutes choses égales par ailleurs, les charges salariales devraient également subir une augmentation
en 2023, compte tenu des éléments suivants :
Variables liées aux évolutions de carrière tel l’ajustement résultant du changement de fonction de certains
agents (susceptible d’entrainer des révisions de régime indemnitaire) ;
Le G.V.T. (Glissement Vieillesse Technicité) ;
Les avancements de grade d'agents prévus en 2024, ...
Le budget 2024 est également marqué par :
L'augmentation des demandes de temps partiels thérapeutiques ;
la stabilité des demandes de travail à temps partiel :
en matière de droits octroués aux nouveaux parents, hommes et femmes (de plus en plus d’agents
masculins sollicitent un temps partiel de droit afin d'élever leur enfant de moins de 3 ans);
délivrées, sur autorisation, pour d’autres agents ;
le redéploiement d'agents, suite à des disponibilités et/ou à des départs de la Collectivité suite à
mutations ou départs en retraite.
Enfin, les dépenses consacrées, en 2024, à la protection sociale complémentaire, au titre de la garantie du
maintien de salaire, sont similaires à celles de l’année précédente (65 K€). On relève que 165 des 186 agents
(titulaires ou non) ont demandé à en bénéficier.
Evolution des effectifs
Ces Variations intègrent les emplois permanents et non permanents. Elles sont soumises aux aléas des & turn-
over » du personnel et sont fortement liées à la saisonnalité des renforts et des remplacements, ainsi qu’au
décalage entre les dates de départ d’un agent et d’arrivée de son remplaçant.
En 2024, se discernent :
quatre départs d'agents en retraite, remplissant les conditions pour faire valoir leurs droits. Deux agents
ne seront pas remplacés, les départs ayant été anticipés par des organisations au sein des services.
un départ en retraite pour invalidité prévu sans remplacement, la répartition des missions étant déjà
effectuée.
SUBVENTIONS ET CONTRIBUTIONS (65)
Les subventions, dotations, contributions, participations et autres indemnités et dépenses s'élèvent à 2,3 ME.
Subventions et Dotations : 812 K€
Sont concernées :
au titre des subventions, les associations sportives, culturelles ou à caractère social et les subventions M.JC. et
F.R.M.J.C.pour 612 KE ;
au titre des dotations, le forfait communal versé aux écoles privées, ... à hauteur de 200 K€.
n BUDGET 2024 6
-
-
-
-
-
-
-
-
-
- Participation CCAS : 240 k€
La contribution versée au CCAS intègre le financement de nouvelles actions initiées en faveur des
Seniors, des habitants de Q.P.V. (Quartiers Prioritaires de la Ville) et des populations fragilisées du fait
de la crise sanitaire et du contexte économique et social.
Contributions d'équilibre versées aux budgets annexes La Baleine et Restauration municipale : 1 031 K€
Autres dépenses (élus, abonnements informatiques, ....) : 244 K€
3. L'EPARGNE
Le taux d'épargne brute de l'exercice 2024 (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) devrait être
préservé à hauteur de 11,6%.
Ce ratio reflète la part des recettes de fonctionnement qui n’est pas absorbée par des dépenses récurrentes
de même nature et qui peut donc être consacrée à l'investissement.
En dépit du contexte de baisse des dotations de l'Etat, l'épargne nette estimée s'élève à 1,42 M€ ce qui
permet de poursuivre notre politique d’investissements en faveur de nos concitoyens.
EPARGNE DE GESTION 1 962 1 855
- Intérêts 93 86
EPARGNE BRUTE EN A
- Remb capital 350 352
EPARGNE NETTE 1519 1417
Epargne brute / RRF (Taux d'Epargne Brute 127% 11,6%
Epargne nette / Dép. inv. (hors dette) 25,9% 23,1%
BUDGET 2024 7
-
EPARGNE
NETTE 1 519
EPARGNE
NETTE 1 417
EPARGNE
BRUTE 1 869
EPARGNE
BRUTE 1 769
EPARGNE DE
GESTION
1 962
EPARGNE DE
GESTION
1 855
2023 2024
S TA B I L I T É D E L ' E PA R G N E ( E N K € ) 4. FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT
Le montant des investissements à financer en 2024 (dépenses d'équipements, hors remboursement du capital
de la dette) s'élève à 5,99 M€.
BP 2023 BP 2024
dont dépenses d'équipement 5 764 5 993
dont travaux en régie 100 100
-- Epargne Nette 1 519 1417
Æ Ressources propres (FCTUA, Taxe d'am.) 640 710
> Amendes de police 40 50
vs Cessions et autres 113 879
_ Subventions d'équipement 2 240 1 980
2 Fonds de roulement 51 46
»,
DA
u ENCOURS au 01/01/2024 5 433 5 086
Epargne brute 1 869 1 769
ENCOURS au 31/12 / EPARGNE BRUTE (nb d'années) 3,40 3,25
En l’état, l'équilibre budgétaire nécessaire au financement de ces opérations s'appuie sur :
l'emprunt ;
l'épargne nette ;
des subventions d'équipement ;
le FCTUA et la taxe d'aménagement.
BUDGET 2024 8
Epargne Nette
23%
Ressources propres
(FCTVA, Taxe d'am.)
12%
Amendes de police
1%
Cessions et autres
14%
Subventions
d'équipement
32%
Fonds de
roulement
1%
emprunt
17%
FINANCEMENT DE L'INVESTISSEMENT 5. LES PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENTS
Les principales opérations d'investissement font l’objet d’une programmation pluriannuelle.
OATYRO |) ERERTC
Opérations votées en chapitre
Cœur Onet Village
Rénovation du château
Création salle associative Onet Village
Sobriété énergétique — bâtiments et éclairage
Vidéo protection
Aménagement Traverse la Roquette
Aménagement avenue des lilas
Création circulations douces - vélos et piétons
Stade du colombier
Autres opérations
Liaison giratoire St Marc La Roque
Maison de santé
Espace socio culturel et sportif
Parc urbain quatre saisons
Plantation arbres pumptrack - giratoire St Marc
Plantation arbres colline de St Mayme
Liaison douce place des Artistes carrefour super U
Aménagement Hôtel de Ville
Création giratoire place des Artistes
Création giratoire San Pau
Projet intranet et internet
Extension cimetière Onet Village
Agrandissement cimetère de St Mayme
Dispositif de sécurisation bâtiments
Acquisitions foncières
Autres investissements (patrimoine, aménagements...)
Travaux de Voirie
Pumptrack
Ferme pédagogique
Crèche
Liaison Fontange Bel-Air
Capelle aménagement voirie et local associatif
Renouvellement parc éclairage
2022 plEx TETe eo E 2024* plÆs
325 159 269 061 20 780
17 940 180 100 700 000
381 384 1 318 616
24 952 1 049048 2 506 000
109704 252602 180 000 210 000
12 000 88 000
180 000 70 000
200 000
200 000
400 000
35 000 31 503
17 219 9 990
4 170 13 249
35 000 35 000
40 862 7 494 6 000
100 000
115 310 90 841
150 000
250 000
36 135 1 986
5 784 3 919 10 000
8 950 150 000
159 450 83 785 11 596 133 000
25 555 1 248 8 734 117 000
947 418 983124 360 507 1170746 871 562
344 098 365 697 23 965 527 530 370 000
49670 171 310
50 000
1149675 1 029 213
669 832
59 955 7 548 3 780 140 000
189422 159 867 120 000
BUDGET 2024
9
M AMENAGEMENT DU CŒUR D'ONET VILLAGE
Après avoir contribué à fortement résorber le trafic routier qui perturbaïit la sérénité du cœur historique de la commune, il a
été projeté d'aménager et d'embellir ce site doté d’un château médiéval propriété de la commune.
Ainsi, des études ont été lancées afin de concevoir un aménagement global lequel a fait l’objet de communications aux
riverains. Les travaux correspondants se termineront en 2024.
CRT
Après avoir procédé à la rénovation et à l’enfouissement de réseaux sur le site de Capelle, il a été acté de compléter cette
opération par l’agrandissement de la salle d’animation associé à des travaux d'amélioration et de sécurisation de la place
centrale du village incluant notamment l'installation d’une aire de jeux.
M CONSTRUCTION SALLE ASSOCIATIVE ONET VILLAGE
Les travaux commencés en 2023 devraient être achevés fin mai 2024.
M AMENAGEMENT LIAISON ROUTIERE DES GIRATOIRES & SAINT-MARC » A « LA ROQUE »
La commune a diligenté des études d'aménagement de cette section routière et ce, dans le but de :
desservir plus facilement les zones commerciales qui la bordent,
sécuriser la circulation des piétons et des cyclistes.
M VIDEO-PROTECTION
Plébiscité pour ses résultats, notamment lors du premier CISPD de 2023, ces équipements, dont notre commune a été
précurseur, se doivent d’être actualisés et développés afin de couvrir, comme prévu, l’ensemble des points stratégiques du
territoire.
M ENTRETIEN ET VALORISATION DU PATRIMOINE
Dans la continuité des exercices précédents, le budget à venir comprendra un volume d’investissements notamment consacré
à l'entretien et à la Valorisation du patrimoine sur les domaines suivants :
réfection de voiries et sécurisation du domaine routier ;
création de liaisons douces ;
secteur éducatif ;
poursuite du programme de modernisation de l’Eclairage Public
0 BUDGET 2024 10
-
-
OAI LES BUDGETS ANNEXES Le budget 2024 prévoit plusieurs manifestations, premier semestre 2024 : 11 représentations tout publics, 8 représentations scolaires, 1 festival théâtre amateur et 17 mises à disposition (dont 4 payantes) ; dernier quadrimestre 2024 : 8 événements dont le festival & Rire Onet ». Certains choix de programmations restent à définir en fonction des orientations budgétaires (concerts à l’Athyrium) ; 20 événements par semestre sont prévus au Krill. Selon la programmation retenue, les recettes billetterie attendues se situeraient entre 150 et 155 K€. Les dépenses liées à l’activité Baleine sont estimées à hauteur de 402 K€ hors charges de personnel et d'amortissement. La subvention d'équilibre versée par le budget principal devrait s'élever à 471 K€ soit une forte baisse par rapport au BP 2023 qui n’intégrait pas la participation à la programmation culturelle de 135 K€ versée par Rodez Agglomération. DEPENSES PLyE) 7" RECETTES 2023 7" FONCTIONNEMENT Charges courantes 381 260 401700 Billetterie 152 000 159 500 Personnel 342 700 350 000 Remb. Personnel Ville 0 0 Subventions & droits 33 600 38700 Remboursements 20 000 22 000 Amortissements 39 000 40 000 Subventions 40 000 40 000 Autres 0 0 Subvention communale 575 560 470 900 Autres 9 000 138 000 TOTAL 796 560 830 400 TOTAL 796 560 830 400 INVESTISSEMENT Equipement 18 000 40 000 Subvention communale 0 0 Travaux 0 0 Amortissements 39 000 40 000 Autres 21 000 0 Autres 0 0 TOTAL 39 000 40 000 TOTAL 39 000 40 000 2 Budget RESTAURATION Ce budget annexe s'établit en 2024 à hauteur de 815 k€ pour la section de fonctionnement. Les prospectives de l'exercice prévoient un déficit d'exploitation de 560 k£, en hausse de 0,5 % par rapport au BP 2023. Cette augmentation est liée à la reprise totale de l’activité de la cuisine centrale, au coût des matières premières et à la hausse des dépenses de personnel. Les dépenses et recettes ont été ajustées du fait de l’arrêt de production de repas livrés à l’école d'Olemps. En 2023, ont été produits et vendus 104 149 repas. BUDGET 2024 11 - - - BAT ANNE 2023 vz
FONCTIONNEMENT
Charges courantes 373 870 317 750
Personnel 472 000 460 000
Amortissements 17 000 32 000
Autres 6 400 5 300
roraL. DN65 270 NET 0501 INVESTISSEMENT
Equipement 153 100 154 600
Travaux 0 0
Autres 5 500 18 500
RECETTES 2023 2024
Produit des services 312 000 255 000
Remboursements 0 0
Subvention communale 0 0
Autres 557 270 560 050
roraL. Ness 270MNEIS 050!
Subvention communale 0 6 000
Amortissements 17 000 32 000
Autres 141 600 135 100
3 Budget RESEAU DE CHALEUR
Les projections à fin 2024 laissent présager d’un résultat d'exploitation négatif à hauteur de - 179 k£, soit un
déficit cumulé de -1,2 M€ depuis l'ouverture du réseau en 2011.
L'un des enjeux des exercices budgétaires à venir consistera à contenir, Voire réduire, le déficit en maîtrisant d’une
part les charges et en optimisant d’autre part les produits.
DEPENSES 2023 7
FONCTIONNEMENT
Charges (bois, gaz...) 350 050 437 520
Frais financiers 10 500 10 400
Amortissements 66 900 70 000
Autres 2 000 2 000
INVESTISSEMENT
Remb. Emprunt 44 000 44 000
Travaux 0 0
Amortissements 42 000 42 000
Autres 9 000 20 000
RECETTES 2023 12’
Produit des services 245 000 294 000
Amortissements 42 000 42 000
Subvention communale 142 000 178 720
Autres 450 5 200
Subventions 0 0
Amortissements 66 900 70 000
Autres 28 100 36 000
4 Budget LOTISSEMENT LESCALLAT
La majorité des travaux ont été réalisés sur l’exercice précédent et une vente a été enregistrée en 2023. La totalité
des ventes auront lieu sur l'exercice 2024.
DEPENSES PLyE) 7"
FONCTIONNEMENT
Achats de matériel, équipements et
travaux 7 28 535 0
Variations en-cours de production de biens 338 338
Virement à la section d'investissement 338 338
rora. DNS S6SINEr6 67 INVESTISSEMENT
Terrains 0 0
Travaux 28595 338 338
Emprunts 338 338
RECETTES lip) 2024
Variations des stocks de terrains 28 595 338 338
aménagés
Vente terrains aménagés 338 338
rora. DNS S5SINETE67S|
Communes membres du GFP 28 595 0
Travaux en cours de production 338 338
Virement de la Section de 329 339
Fonctionnement
n BUDGET 2024 12