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Déliberation - 2024 55 DAcision budgAtaire modificative portant virement de crAdit de chapitre A chapitre
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Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Institutions publiques,
NH
re
TR 4
BÉGARD dynamique
X
solidaire
2024-55
/
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS:
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CRÉDIT
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE Le
Maire
de BÉGARD,
Vu
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L5217-10-6
;
Vu
la
délibération
n°2024/35
du
12
avril
2024
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits,
autorisant
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
maximum
des
dépenses
réelles
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
des
budgets
en
M57
;
Vu
la
délibération
n°2024/50
du
12
avril
2024
approuvant
le
budget
primitif
2024
du
budget
principal
« Ville
de
Bégard
»
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
d’effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre,
afin
de
faire
face
à des
écritures
comptables
;
DECIDE
Article
1
: D'AUTORISER
les
transferts
de
crédits
suivants :
BUDGET
10000
- COMMUNE
DE
BEGARD
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Opération
- Chapitre
-
INTITULE
DEPENSES
|
RECETTES
Article
- Fonction
OPÉRATIONS
RÉELLES
Opération
3202
- Chap
21
-
£
Article
21828
- Fonct
511
Autres
matériels
de
transport
-
2
800,00
€
Opération
3201
- Chap
21
-
Autres
installations,
matériel
et
2
700.00
€
Article
2158
- Fonct
020
outillage
technique
’
Opération
2153
- Chap
21
-
Article
2188
- Fonct
313
Autres
1O80B:E
TOTAL
-
€
-
€
Article
2
:DE
DIRE
qu’il
sera
rendu
compte
de
ce
ces
virements
de
crédit
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision. Article
3
:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal.
ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
”
3
JUN
2024
L'accusé
de réception
le:
=
3
JUIN 2024
La
publicité
sur
le
site
internet,
à compter
du:
4
JUIN
2024
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à
Bégard,
le
30
mai
2024 Le
Maire,
Vincent
CLECH