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Déliberation - 2025 132 Decision budgeraire modificative portant virement de credit de chapitre a chapitre Budget maison de sante
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 01h36 par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 132 Decision budgeraire modificative portant virement de credit de chapitre a chapitre Budget maison de sante)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Justice et droit,
ET
PT
BÉEGARD dynamique
&
solidaire
2025/1322
/
FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS:
DÉCISION
BUDGÉTAIRE
MODIFICATIVE
PORTANT
VIREMENT
DE
CRÉDIT
DE
CHAPITRE
À
CHAPITRE
— BUDGET
ANNEXE
« MAISON
DE
SANTÉ
»
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
l’article
L
5217-10-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
la
délibération
n°2025/20
du
4
avril
2025
approuvant
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
« Maison
de
Santé
» ;
Vu
la
délibération
n°2025/97
du
27
novembre
2025
donnant
délégation
de
pouvoir
au
Maire
pour
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
titre
de
la
fongibilité,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
les
limites
suivantes
:
-
Section
de
fonctionnement
:
7,5%
des
dépenses
réelles
de
la section,
soit
un
plafond
de
13
265,17
euros
-
Section
d’investissement
: 7,5%
des
dépenses
réelles
de
la
section,
soit
un
plafond
de
56
175,00
euros
Considérant
qu’il
est nécessaire
d’effectuer
des
transferts
de
chapitre
à chapitre,
afin
de
faire
face
à des
écritures
comptables ;
Considérant
que
le solde
des
virements
de
crédits
au titre
de
la fongibilité
avant
cette
décision
est le suivant
:
Solde
de
l’enveloppe
de
virements
de
crédits
autorisés
826517€
au
titre
de
la fongibilité
en
fonctionnement
d
Solde
de
l’enveloppe
de
virements
de
crédits
autorisés
au
titre
de
la fongibilité
en
investissement
56
175,00
€
DÉCIDE Article
1
: D'AUTORISER
les
transferts
de
crédits
suivants :
BUDGET
10009
- MAISON
DE
SANTÉ
PLURIPROFESSIONNELLE
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre - Article -
INTITULÉ
DÉPENSES | RECETTES
Fonction
OPÉRATIONS
RÉELLES
Chapitre
011
- Article
60612
.
%
.
Le
_ Fonction
410
Energie,
électricité
-
_1100,00
€
Chapitre
011
- Article
60621
Contustililes
-
1
000,00
€
- Fonction
410
Ctapiee
OT
= éiols
GERS
Fournitures
d'entretien
-
900,00
€
- Fonction
410
Chaphre
Mi
Aile
6068
«
Autres
matières
et fournitures
-
500,00
€
Fonction
410
Chapitre
O11
= AEBGle
SL
Autres
biens
mobiliers
-
800,00
€
- Fonction
410
Chapitre
011
- Article
6238
-
:
Fonction
410
Divers
-
800,00
€
ERRpAre ER» EG
SALES
Intérêts réglés à l'échéance
4 600,00 €
Fonction
O1
Chapitre
66
- Article
6615
- |
Intérêts
des
comptes
courants
et de
À
à
500,00
€
Fonction
01
dépôts
créditeurs
TOTAL
-
€
-
€
Article
2
: DE
DIRE
qu’il
sera rendu
compte
de
ces
virements
de crédits
à la prochaine
réunion
du
conseil
municipal
qui
suit
cette
décision.
Article
3
: DE
DIRE
que
le solde
des
virements
de
crédits
au titre
de
la fongibilité
après
cette
décision
et
qui
devra
être
repris
dans
la
prochaine
décision
de
virements
de
crédits
est
le
suivant : Solde
de
l’enveloppe
de
virements
de
crédits
autorisés
au
titre
de
la fongibilité
en
fonctionnement
3165,17€
Solde
de
l’enveloppe
de
virements
de
crédits
autorisés
au
titre
de
la fongibilité
en
investissement
56
175,00
€ Article
4
:
DE
DIRE
que
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
et
le
comptable
assignataire
du
Service
de
Gestion
Comptable
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision
prise
par
délégation
du
conseil
municipal.
ACTE
RENDU
EXÉCUTOIRE
Compte
tenu
de :
La
transmission
au
contrôle
de
légalité
le
:
1
ÿ
JAN
10
L’accusé
de réception le :
{9
JAN
2026
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du
:
19
JAN
2076
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de
Bégard
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Fait
à Bégard,
le
16
janvier
2026 Le
Maire,
Vincent
CLECH