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Arrêté - pm n 51 arrete interdisant la circulation rue des quesnoy ramery
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 51 arrete interdisant la circulation rue des quesnoy ramery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°51/2024
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande présentée par la Société RAMERY réseaux Artois Littoral, rue de la Meuse 62470
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement, rue des Quesnoy à Hergnies à l’occasion de travaux de renouvellement du réseau AEP à compter du 17 juin 2024 jusqu’au 30 juillet 2024.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits rue des Quesnoy à Hergnies du 17 juin 2024 jusqu’au 30 juillet 2024.
Article 2 : La Société RAMERY sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne ainsi que les déviations appropriées à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux de manière visible par le demandeur.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Monsieur le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le treize mai deux mille vingt-quatre.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET