Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - pm n 113 arrete interdisant la circulation rue de
Arrêté - pm n 80 arrete interdisant la circulation rue Lam
Arrêté - pm n 65 arrete interdisant la circulation rue de
Arrêté - pm n 32 arrete interdisant la circulation rue de
Arrêté - pm n 71 arrete interdisant la circulation 22 rue
Arrêté - pm n 51 arrete interdisant la circulation rue des
Arrêté - pm n 12 arrete interdisant la circulation rue lem
Arrêté - pm n 80 arrete interdisant la circulation rue dew
Arrêté - pm n 144 arrete interdisant la circulation rue he
Arrêté - pm n 149 arrete interdisant la circulation rue th
Arrêté - pm n 130 arrete interdisant la circulation rue de la tannerie
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - pm n 130 arrete interdisant la circulation rue de la tannerie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE NORD
CANTON Liberté-Egalité-Fraternité MARLY
COMMUNE
HERGNIES ARRETE DU MAIRE
Pm n°130/2023
ARRETE INTERDISANT LA CIRCULATION
Le Maire de la Commune d’HERGNIES
Vu le Code de la Route et l’Article L 2213-1 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de la société DYLBAITYS SAS 20 rue du Quesnoy à Sebourg,
Considérant qu’il convient d’interdire la circulation et le stationnement rue de la tannerie à Hergnies, afin de protéger un bâtiment sinistré suite à l’incendie de plusieurs appartements, du 14 novembre 2023 au 04 décembre 2023.
A R R E T E
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits, sauf véhicules d’urgence, rue de la tannerie du 14 novembre 2023 au 04 décembre 2023.
Article 2 : La société DYLBAITYS SAS sera tenue de mettre en place la signalisation diurne et nocturne ainsi que les déviations appropriées à l’état du chantier.
Article 3 : le présent arrêté devra être affiché au droit des interdictions de manière visible.
Article 4 : Madame la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Lecelles et Messieurs les Brigadier-Chef Principaux de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie le quatorze novembre deux mille vingt-trois.
L’Adjoint au Maire
Bernard BOURLET