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Compte-Rendu - compte rendu cm 04 septembre2019 1
Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 04 septembre2019 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LOUBIERES
DU MERCREDI 4 SEPTEMBRE 2019
Présents : MM. Didier CALVET, Denis BELARD, Babeth ROUGE, Fabienne
VIGNES, Michel COLAY, Daniel JEAN, Fabienne JEAN.
Excusés avec procuration donnée : Sophie MARTY, Quentin MICHELON.
Absente : Martine LAFON.
Le procès- verbal de la réunion du 7 juin est adopté à l'unanimité.
1)Programme local de l'Habitation de la Communauté d'Agglomération:
Lecture est faite du détail de la compétence et du changement de statut
entre autres ; vote à l'unanimité moins une abstention.
2) Tarifs de location de la salle à compter du 01/01/2020 :
Après discussion, et compte tenu de l'impact financier du nettoyage de la
salle pour un montant de 1740€/année, les nouveaux tarifs seront
inchangés pour les loubièrois et majorés pour les personnes ‘extérieures”,
à savoir :
Loubièrois : 24h location à 40€ Extérieurs : 24h location à 200€
36h 55€ 36h 230€
48h 70€ 48h 275€
Gratuité pour les associations de la commune et forfait de 100€ pour les
associations extérieures à la commune.
3) Subvention supplémentaire au Foyer Rural :
Le Foyer Rural ayant pris en charge la prestation de l’accordéoniste lors
de l'apéritif-concert de la Municipalité du Dimanche 28 juillet, le Conseil
à l'unanimité décide le remboursement par la prise en compte de la
dépense sous forme de subvention de la Mairie. 4) Secrétariat de Mairie, délibération concernant l'augmentation du
temps de travail et le changement de grade :
Compte tenu des tâches administratives, comptables et d'accueil en
augmentation, il est indispensable de prévoir une durée de travail en
matière de secrétariat/accueil de 12heures (au lieu des 10 heures
existantes), cela réparti en 4 demi-journées : Lundi après-midi, Mardi
après-midi, Jeudi matin, Vendredi après-midi.
Augmentation de grade de la Secrétaire titulaire : Statut d'Agent
Administratif 1? Classe, échelon 4, avec indice correspondant de 380.
Le Conseil vote à l'unanimité ces deux changements.
5) Information sur désignation du Commissaire Enquêteur et déroulement
de l'enquête publique du PLU :
A été désigné comme Commissaire Enquêteur Monsieur Robert CLARACO,
Directeur de Bureau d'Etudes, 04310 Les Cabannes. L'enquête publique
se déroulera du 3 octobre au 4 novembre 2014.
Les permanences seront assurées le jeudi 3 octobre de ahà 12h, le samedi
14 octobre de ah à 12h et le lundi 4 novembre de 15h à 18h.
&)Convention avec Centre de Gestion de l'Ariège pour service de
remplacement :
Après délibération, le Conseil Municipal perpétue la convention avec le
CGA, ce, à l'unanimité.
7) Perspectives d'investissement 2020 :
Évocation d'une réflexion à mener sur investissements à projeter sur
année prochaine. Plusieurs pistes possibles avec priorisation des projets à
établir : Colombarium supplémentaire, véhicule pour Agents Communaux,
voirie (entretien route Col del Fach, création du Chemin du Plantaurel,
liaison avec voie du Lotissement de la Plaine) … ? Vraisemblablement, un relevé topographique de la Commune sera une
aide essentielle à cette réflexion, ceci avant toute étude.
8) Référendum d'initiative Populaire :
Communication est faite sur la réception en Mairie de deux documents :
- Referendum AdP (Aéroports de Paris) et modalités d'inscription
- Pacte Finance-Climat, association soutenue, entre autres, par
l'Association des Maires Ruraux de France, et modalités de soutien
individuel.
La présente séance du Conseil Municipal de Loubières est levée par M. le
Maire, Didier CALVET à 19 h5O.
Le Maire Le Secrétaire de séance