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Compte-Rendu - compte rendu cm 09 mars 2022
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Loubières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 09 mars 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Département de l’Ariège
MAIRIE DE LOUBIERES
Téléphone: 05.61.05.33.65
courriel : mairie.loubieres@orange.fr
Compte rendu du conseil municipal du 9 mars 2022
Présents :
Mesdames: Fabienne VIGNES, Chantal AUGE, Muriel CAVAILLES, Nadine LAURENS, Anne
MORANDEIRA.
Messieurs : Denis BELARD, Frédéric JEAN, Daniel JEAN, Gérard ROUGE.
Absent excusé : Quentin MICHELON.
Secrétaire de séance : Denis BELARD.
Ordre du jour :
1) Préparation budget 2022 ;
2) Election présidentielle ;
3) Problème locataire :
4) Poste de l'employé communal - Alain Cortes:
5) Parc Naturel Régional (PNR) ;
6) Point sur la SIVE :
7) Questions diverses.
Validation par le conseil municipal du précédent compte rendu, en date du 9 février 2022.
1)
Le
Préparation budget 2022
conseil municipal souhaite :
- Programmer, en 2022, l'acquisition des emplacements réservés (n°1, 3, 4, 5,6, 7, 10, 14, 16 et
18) prévus dans notre Plan Local d'Urbanisme
5
protec
route du Col del ch
on liaison douce sur réseau de collecte des eaux usées
n
9 | Acquisition fossé et ouvrage de surverse créés par RTM pour
et le chemin des Graousses
pour
N° | OPERATIONS AU BENEFICE DE LA COMMUNE
_| parcelle n°891
protection contre le risque inondation entre le ruisseau des Graousses
des Graousses
SURFACE/ EMPRISE
| Longueur : 360m / 1
| Longueur : 87m / Largeur 6m sur
la parcelle n°902 et 3m sur la
Longueur: 164m/ Largeur : 3m
- Régulariser le foncier par l'acquisition de parcelles au lotissement de la Plaine.
Présentation et discussion autour des orientations budgétaires 2022.
Page 1 2) Election présidentielle :
Les collèges électoraux sont convoqués pour procéder à l'élection du Président de la République
Française, les 10 et 24 avril 2022.
Répartition des permanences des élus autour de l'urne.
Premier tour :
8h à 10h = Quentin MICHELON et Frédéric JEAN
10h à 12h = Anne MORANDEIRA et Nadine LAURENS
12h à 14h = Daniel JEAN et Gérard ROUGE
14h à 16h = Chantal AUGE et Muriel CAVAILLES
16h à 19h = Fabienne VIGNES et Denis BELARD
8h à 10h = Quentin MICHELON et Frédéric JEAN
10h à 12h = Anne MORANDEIRA et Nadine LAURENS
12h à 14h = Nadine LAURENS et Gérard ROUGE
14h à 16h = Chantal AUGE et Muriel CAVAILLES
16h à 19h = Fabienne VIGNES et Denis BELARD
3) Problèmes de locataire
Maître Virginie BOUCHET est retenue par le conseil municipal, pour un montant de 1 500€ HT, afin
de régler le contentieux que nous avons avec des locataires indélicats.
Les missions de l’avocate seront :
-réalisation d'un dossier d’assignation en résolution judiciaire devant le juge des contentieux :
-étude des arguments adverses ou des conclusions adverses si les locataires font le choix de
faire intervenir un avocat.
Le trésorier payeur va procéder à la désignation d'un huissier pour le compte du trésor public.
4) Poste de l'employé communal - Alain Cortes
Une délibération est prise pour régulariser le poste d'Alain Cortes en tant d’un agent contractuel sur
un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.
Rendez-vous est pris avec le centre de gestion pour mettre son contrat à jour.
5) Parc Naturel Régional (PNR)
Muriel CAVAILLES, déléguée de la commune au PNR informe le conseil concernant la réunion du
Comité Syndical du Syndicat Mixte du PNR, du 16 février 2022, réuni en visioconférence avec les
points suivants à l'ordre du jour :
1) Approbation du budget primitif 2022
2) Présentation d'un nouveau dispositif financier pour une gestion des forêts des Pyrénées
Ariégeoises : Sylv'acctes
3) Révision de la Charte : Architecture de la Charte, Objectifs de Qualité Paysagère
4) Emplois
1) La construction du budget 2022 du SM PNR PA tient compte de 4 missions à savoir la
poursuite des travaux de révision de la charte, la poursuite des projets en cours, le lancement
de nouveaux projets et la mise à disposition de l'équipe d'ingénierie du Syndicat pour
répondre aux besoins des collectivités adhérentes.
Page 2 Pour soutenir son activité et son niveau de service une augmentation
des cotisations statutaires pour 2022 a été proposée
au vote.
Les cotisations statutaires sont celles réglées par les collectivités
membres. Statutairement, 50 % sont apportées
par la Région Occitanie, 25 % par le Département de l'Ariège
et 25 % par les communes.
La commune de Loubières s'est abstenue lors du vote de.la.cotisation
2022 à 3,89
2) SYLV'ACCTES
Il s'agit d'une association qui accompagne les propriétaires
publics et privés pour la gestion de leurs forêts.
Cela permet de construire les forêts de demain en finançant
des « actions forestières vertueuses qui ont
systématiquement un impact positif sur le climat, la biodiversité
et les paysages. »
LE PNR invite ses membres à faire connaître cet outil de gestion.
Pour plus d'informations : tips: //mww.syivacctes.org/massif-des-pyrenees-ariegeoises/
3) Révision de la charte du Parc
Présentation en séance des objectifs de qualité paysagère avec
la définition de 11 unités paysagères (partie continue
du territoire cohérente d'un point de vue paysager) et de 32
objectifs de qualité paysagère.
4) Le renouvellement d'emplois en CDD dans le cadre de
programmes en cours a été proposé au
vote.
Suite à la réunion du Comité Syndical du PNR, du 16 février
2022, la commune a reçu un courrier daté du 22 février
2022 relatif à l'augmentation des cotisations Statutaires : « …. Augmentation
des cotisations statutaires pour maintenir la voilure de la
structure et pour permettre de continuer à bénéficier de la
précieuse ingénierie du PNR... » et le titre d'appel à cotisation,
le 28 février 2022.
Une lettre sera envoyée au PNR afin qu'il nous fournisse un
complément d'information.
6) Point sur le Syndicat Intercommunal à Vocation Éducative
SIVE Suite au vote du Conseil Municipal de Saint-Jean-de-Verges
contre le budget supplémentaire voté en Conseil de SIVE,
les maires des trois communes du RPI ainsi que la Présidente
du SIVE ont été reçus en Préfecture. || a été rappelé
que, les compétences scolaires et périscolaires ayant été transférées
au SIVE, les dispositions prises en Conseil de SIVE
s'imposent aux collectivités.
Le premier Comité de Pilotage du Projet Éducatif De Territoire (PEDT)
a eu lieu le 8 mars en présence de Mme BEGOU, chargée
de missions Territoires Éducatifs 09. Un accompagnement
des équipes sera proposé pour progresser dans l'amélioration
du climat scolaire, axe principal du nouveau PEDT.
7) Questions diverses
Plusieurs courriers et courriels sont arrivés au sujet de l’aide qui peut
être apportée aux réfugiés de cette guerre.
Une synthèse sera réalisée par Frédéric JEAN
Page 3 c BILAN ECLAIRAGE PUBLIC
2021
LOUBIÈRES
Populator 314
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nique en cata
‘2014
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L— — —
Le prochain conseil Municipal est fixé normalement
au 6 avril 2022.
Le secrétaire :
Page 4