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Arrêté - festivités du 14 juillet 2025 Interdiction de conso alcool sur voie publique AM 20250375
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - festivités du 14 juillet 2025 Interdiction de conso alcool sur voie publique AM 20250375)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DU NORD CANTON
N°
20250375
D'ANZIN
:
—
NT
MEOU
TEEN. CA
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le mabe ourtile sous 52 Su ml
COMMUNE
à
nf
À
Liberté
— Egalité
- Fraternité
à
ee
25
JUIN
ns
|
|
ÉLELELLELELE
ELLE
LEZ
ZE 2
TE PRE
E
1
E
SU
VALENCIENNES
—
ARRETE DU MAIRE
2 ANZIN
tt
Interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
les
voies
et
estb
l'occasion
des
festivités
du
14 juillet
2025
ces
publics
à
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22121,
L
22122,
L
2212.5
et
L 2213,1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L
3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
l'article
3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooïiques
à
emporter
et
à
la consommation
d'alcool,
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre,
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publics,
Considérant
l'organisation
des
différentes
manifestations
organisées
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
à savoir :
‘
-
Revue
place
Roger
Salengro
le 14 juillet
2025
entre
10het
12h,
-
Festivités
place
Roger
Salengro
le
14
juillet
2025
à
partir
de
20
h
(concert
en
plein
air)
-
feu
d'artifice
complexe
Michel
Bernard
à
23h,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
collectivité
organisatrice
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publics
sur
le
territoire
communal,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
consommation
d'alcool!
dans
les
voies
et
espaces
publics
à
l'occasion
des
festivités
du
14
juillet
2025,
ARRETONS
Article
1°:
Le
lundi
14
juillet
2025
de
15
h
au
mardi
15
juillet
2025
à
2
h,
toute
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
les
voies
et
autres
dépendances
domaniales
de
la
ville
d'Anzin
en
dehors
des
lieux
suivants
:
e
terrasses
de
cafés,
restaurants
dûment
autorisés,
°e
lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool
est
autorisée, Article
2
: Est
interdit
dans
la
même
période
et
les
mêmes
lieux
visés
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
l'abandon
de
bouteilles
en
verre
et
d'emballages
vides
sur
le domaine
public.
Article
3
: toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R116-2
du
code
de
la voirie
routière.
Article
5
: Le
Commissaire
de
Police
Nationdale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
de
la
police
pluri-
communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Article
6
: Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Conseiller
Bépartemental
Tr
ésident
de
Valenciennes
Métropole
| fl
_REÇU
LE
|
| 25
JUIN
2025
" À
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