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unknown - place Roger Salengro festivités du 14 juillet 2024 consommation alcool AM 20240387
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE
-
D'ANZIN
22 ANZINI
N°
20240387
ee
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Poe
À
Liberté
— Egalité
— Fraternité
AA
HE
EE
HER
ie
}
Interdiction
de
consommation
d'alcool
sur
les
voies
et
esbdces
publics
à
l’occasion
des
festivités
du
14
juillet
2024
Le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
221421,
L
2212.2,
L
22125
et
L
221341
à
L
22136
inclus,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique,
et
notamment
les
articles
L
3341-1
et
suivants
relatifs
à
la
répression
de
l'ivresse
publique
et
l'article
3342-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
Vu
la
circulaire
NOR/INT/D/05/00044/C
du
4
avril
2005
relative
à
la
prévention
des
atteintes
à
l’ordre
et
à
la
tranquillité
publique
liées
à
la
vente
de
boissons
alcooliques
à
emporter
et
à
la
consommation
d'alcool,
Considérant
que
le
comportement
agressif
sur
le
domaine
public
des
personnes
en
état
d'ébriété
porte
atteinte
à
l'ordre,
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publics,
Considérant
l'organisation
des
différentes
manifestations
organisées
à
l'occasion
de
la
Fête
Nationale
à
savoir :
-
Revue
place
Roger
Salengro
le
14
juillet
2024
entre
10 h
et
12h,
-
Festivités
place
Roger
Salengro
le
14 juillet
2024
à partir
de
20
h
(concert
en
plein
air)
-
feu
d'artifice
complexe
Michel
Bernard
à
23
h,
Considérant
qu'il
appartient
à
la
collectivité
organisatrice
de
prévenir
les
désordres
et
nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sureté,
à
la
sécurité
et
à
la
salubrité
publics
sur
le
territoire
communal,
il
y
a
lieu
d'interdire
la
consommation
d'alcool
dans
les
voies
et
espaces
publics
à
l'occasion
des
festivités
du
14
juillet
2024,
: ARRETONS
Article
1%:
Le
dimanche
14
juillet
2024
de
15
h
au
iundi
15
juillet
2024
à
2
h, toute
consommation
de
boissons
alcoolisées
est
interdite
sur
les
voies
et
autres
dépendances
domaniales
de
la
ville
d'Anzin
en
dehors
des
lieux
suivants
:
e
Terrasses
de
cafés,
restaurants
dûment
autorisés,
e
Lieux
de
manifestations
locales
où
la
consommation
d'alcool!
est
autorisée,
La male certifie eous aa rospoñsabifité leose
exéeutare de
cet
acte
ARRETE
DU MAIR
Let
Lo
60
Gone Article
2
: Est
interdit
dans
la
même
période
et
les
mêmes
lieux
visés
à
l'article
1%
du
présent
arrêté,
l'abandon
de
bouteilles
en
verre
et
d'emballages
vides
sur
le
domaine
public.
Article
3
: toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R.116-2
du
code
de
la
voirie
routière.
Article
5:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires.
Article
6:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.