Arrêté - 23 182 A portant mesure de sécurité et modification circulation MEDIEVALES 2023 TEP

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Arrêté - 23 182 A portant mesure de sécurité et modification circulation MEDIEVALES 2023 TEP Document publié le Dimanche 13 août 2023 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 182 A portant mesure de sécurité et modification circulation MEDIEVALES 2023 TEP)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Vi Il d 014-211402581-20230731-23-182-AR

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/07/2024

FALAÏISE EE

ARRETE DU MAIRE N°23-182

RELATIF AUX MESURES DE SECURITE

& PORTANT MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

LORS DES MEDIEVALES DE FALAISE

les samedi 12 et dimanche 13 août 2023

DIRECTION CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES

- SERVICE JURIDIQUE -

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

VU les articles L.2213-1 à L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route et, notamment, ses articles R.110-1, R.110-2, R R.411-1, R.411-5, R.411-8,

R.411-18 et R.411-25 à R.411-28 ;

VU le Code Pénal et, notamment, son article R 610-5 ;

VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des

autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;

CONSIDERANT l’organisation des Médiévales à Falaise les samedi 12 et dimanche 13 août 2023 ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures propres à assurer la sécurité de cette

manifestation ;

CONSIDERANT que, pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de règlementer la circulation

des véhicules et le stationnement dans le centre-ville de Falaise, du jeudi 10 août 2023 au lundi 14

août 2023;

CONSIDERANT par ailleurs, que la municipalité a constaté la présence régulière de déjections canines

dans les fossés du Château de Guillaume le Conquérant ;

CONSIDERANT qu'’afin d'éviter les déjections canines sur les axes de circulation de la Fête des

Médiévales il convient d'interdire la circulation piétonne dans les fossés du Château de Guillaume le

Conquérant du 1° août au 11 août 2023 ;

ARRETE

ARTICLE 1er -

A l’occasion des Médiévales de Falaise, les structures installées sur la Place Guillaume le Conquérant,

ainsi que sur tous les lieux suivants sont autorisés à ouvrir au public du samedi 12 août 2023 au

dimanche 13 août 2023 :

- Place Guillaume-le-Conquérant,

- Rue Porte du Château, de la Place Guillaume-le-Conquérant à l’angle de la boulangerie Serais,

- Rue Rollon,

- Rue Gonfroy Fitz Rou jusqu’à l’angle de la rue Amiral Courbet,

- Rue Trinité,Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/07/2024

Notification : 31/07/2023

- Place Belle-Croix,

- Rue de la Pelleterie, de la Place Belle-Croix à l'entrée du Passage du Centre,

- Rue de la Roche,

- _ Venelle de la Brasserie,

- Venelle des Lavandières.

ARTICLE 2 -

Du jeudi 10 août 2023, 12h00, au lundi 14 août 2023, 08h00, la circulation et le stationnement sont interdits :

- Place Guillaume le Conquérant,

- Rue Porte du Château, de la Place Guillaume-le-Conquérant à l’angle de la boulangerie Serais, - Rue Rollon,

- Rue de la Roche,

- Parking de la Roche,

-_ Venelle de la Brasserie,

-_ Venelle des Lavandières,

- Rue du Camp Ferme, dans la partie comprise entre la Place Guillaume le Conquérant et la Rue

Porte Philippe Jean.

ARTICLE 3 -

Du vendredi 11 août 2023, 08h00, au lundi 14 août 2023, 08h00, la circulation est interdite :

-__ Rue Gonfroy Fitz Rou jusqu’à l’angle de la rue Amiral Courbet,

- Rue Trinité,

- Rue de la Pelleterie, de la Place Belle-Croix à l'entrée du Passage du Centre,

- Place Belle-Croix.

ARTICLE 4 -

Du vendredi 11 août 2023, 14h00, au lundi 14 août 2023, 08h00, le stationnement est interdit :

- Rue Gonfroy Fitz Rou jusqu’à l’angle de la rue Amiral Courbet,

- Rue Trinité,

- Rue de la Pelleterie, de la Place Belle-Croix à l’entrée du Passage du Centre,

- Place Belle-Croix.

ARTICLE 5 -

Du mardi 08 août 2023, 08h00, au mercredi 16 août 2023, 08h00, le stationnement est interdit :

-_ Sur3 places, au niveau du Passage de dessous l’Arche, selon le plan reproduit ci-dessous :

EE es CES 2252 de SousAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/07/2024

ARTICLE 6 - Notification : 31/07/2023

Du jeudi 10 août 2023, 12h00, au lundi 14 août 2023, 08h00, la circulation sera modifiée au niveau de

la Rue Frédéric Galleron et la Rue du Camp Ferme, comme suit :

- La Rue Frédéric Galleron et la Rue du Camp Ferme resteront ouvertes à la circulation ;

- Une déviation sera mise en place vers :

© La Rue du Val d’Ante, via la Rue Porte Philippe Jean et la Rue des Anciennes Tanneries :

o Et/ou le Passage de l’Abbé Langevin, le Passage de l’Epargne, le Passage des Ecoles, la Rue du Camp Ferme et la Rue du Val d’Ante

- Le sens de circulation sera modifié :

o Au début du passage d’Arlette : mise en sens interdit ;

o Au début du Passage de l’Abbé Langevin : mise en sens interdit ;

o Au début du passage de l’Epargne : mise en sens interdit;

o Au début du Passage des Ecoliers : mise en sens interdit ;

o Rue du Val d’Ante, au niveau du camping, afin d'empêcher les véhicules de remonter l’axe qui devient en descente du fait de la déviation.

ARTICLE 7 -

Du vendredi 11 août 2023, 12h00, au lundi 14 août 2023, 08h00, le sens de la circulation est modifié pour tous les véhicules :

© Au niveau de la Rue Porte du Château, en direction de la Place Guillaume le Conquérant, le sens interdit est supprimé.

Le jeudi 10 août 2023, de 08h00 à 18h00, le sens de la circulation est modifié, uniquement pour les services municipaux :

o Au niveau de la Rue Porte du Château, en direction de la Place Guillaume le

Conquérant, le sens interdit est supprimé.

ARTICLE 8 -

Du vendredi 11 août 2023, 12h00, au lundi 14 août 2023, 08h00, le stationnement est interdit :

-__ Partiellement, au niveau du Parking des Bercagnes, selon le plan reproduit ci-dessous :

- Rue Amiral Courbet, au niveau de l’entrée des Halles.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 31/07/2024

ARTICLE 9 - Notification : 31/07/2023

Du vendredi 11 août 2023, 12h00, au dimanche 13 août 2023, 23h00, le stationnement est interdit :

- _ Partiellement, au niveau du Parc de la Fresnaye, selon le plan reproduit ci-dessous :

ARTICLE 10 -

Il est interdit pour les véhicules de type, camping-car, camion et roulotte de stationner sur la place

Bercagnes du vendredi 11 août 2023, 8h00, au lundi 14 août 2023, 8h00.

ARTICLE 11 -

La circulation des piétons sera interdite dans les fossés du Château de Guillaume le Conquérant du

mardi 1° août 2023, 8h00, au vendredi 11 août 2023, 15h00.

ARTICLE 12 -

Des panneaux de signalisation réglementaires, des barrières matérialisant les périmètres interdits et

un masquage du panneau « Sens interdit » situé Rue Porte du Château au niveau du Bar « Le Triangle »,

seront apposés par les services techniques de la Ville afin de permettre l'application des présentes

dispositions.

ARTICLE 13 -

Conformément aux prescriptions Préfectorales, en lien avec le déclenchement du plan VIGIPIRATE

niveau 2 -Sécurité Renforcée, la Ville de Falaise positionnera des véhicules en « V », blocs moteurs vers

l'avant, et/ou le cas échéant, des blocs bétons, à l'extrémité de chaque rue fermée à la circulation

selon les articles 2 et 3 du présent arrêté.

ARTICLE 14-

Le Directeur Général des Services et Mme la Commandante de la Brigade de Gendarmerie de Falaise,

sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation

leur sera adressée.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le RU

TRANSMIS EN PREFECTURE ET AFFICHE LE ù 1 JUIL. 102

sa notification, et / ou d'un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000-CAEN) dans

le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du

recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

depuis le site www.telerecours.fr