Arrêté - 23 044 A portant réglementation des Médiévales 2023 TEP

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Arrêté - 23 044 A portant réglementation des Médiévales 2023 TEP Document publié le Samedi 12 août 2023 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Arrêté - 23 044 A portant réglementation des Médiévales 2023 TEP)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité publique, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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1 Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/04/2024

Notification : 04/04/2023

ARRETE DU MAIRE n° 23-044

portant Réglementation du Marché Médiéval de Falaise

Samedi 12 août 2023

Dimanche 13 août 2023

= DIRECTION DES SERVICES CITOYENNETE ET RELATIONS PUBLIQUES —

— SERVICE AFFAIRES JURIDIQUES -

LE MAIRE DE LA VILLE DE FALAISE,

VU l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

VU l'organisation par la Ville de Falaise des Médiévales de Falaise le samedi 12 août 2023 et le

dimanche 13 août 2023;

CONSIDERANT que les artisans ou artisans d’art, commerçants avec des produits relatifs au Moyen-

Âge, producteurs, inscrits aux registres du commerce, des métiers agricoles, les artistes libres sont

autorisés à postuler à cette manifestation ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de règlementer l’organisation du Marché Médiéval de Falaise ;

ARRETE

ARTICLE 1ER — OBJET

Le présent arrêté a pour objet de règlementer l’organisation du Marché Médiéval de Falaise, dans le

cadre des Médiévales de Falaise, qui se tiendra le samedi 12 août 2023 et le dimanche 13 août 2023.

Les artisans ou artisans d'art, commerçants avec des produits relatifs au Moyen-Âge, producteurs,

inscrits aux registres du commerce, des métiers agricoles, les artistes libres sont autorisés à postuler à

cette manifestation.

ARTICLE 2 - DOSSIER D'INSCRIPTION

Les candidatures ne seront retenues qu'après réception de la demande de participation accompagnée:

e De la copie de votre pièce d'identité ;

e D'un chèque d’arrhes des 2/3 (arrondi à l’euro supérieur si besoin) du montant équivalent au

métrage utilisé libellé à l’ordre du trésor public et qui sera encaissé à la validation de votre

dossier (non remboursable), un titre sera émis à la suite de la manifestation équivalent au 1/3

restant dû;

e D'une photocopie du document certifiant l'inscription au registre concerné ou attestation de

statut d'artiste libre ;

e D'une attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité précisant que vous

êtes couvert pour la tenue d’un stand et pour la participation à une manifestation ;

e D'une photographie de votre stand aménagé pour la fête médiéval, votre stand doit s'intégrer

à la thématique de la manifestation (cacher les pied en aluminium des vites-abris, ..)

e D'une photographie des produits qui seront exposés dans votre stand.

e Du présent règlement signé (Nom, Prénom et signature)Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/04/2024

Le bulletin d'inscription devra être retourné à la Mairie de Falaise, dûment complété Kt'citrAf4Ens

des pièces justificatives ci-dessus, avant le 17 juillet 2023, par courrier: Mairie de Falaise, Monsieur

Damien DOUCHE, Service Communication et Animation, Place Guillaume le Conquérant 14700

FALAISE.

Ne sont acceptés que les activités et/ou produits pouvant justifier d’une référence avec le Moyen Age,

sans que cette liste soit exhaustive :

- Répliques d'armes, costumes, artisans tailleurs de pierre, potiers, monnayeurs, savetiers,

forgerons où équivalents;

- Produits artisanaux ou culturels tels que les livres, peinture, calligraphie, enluminure, etc. ;

- Alimentaires : hypocras, bières, confitures, miels, tisanes, épices, etc. ;

- Cosmétique : savon, produits de beauté.

Nous vous invitons également à vous costumer afin d'intégrer parfaitement la manifestation et ainsi

faire en sorte de créer une réelle ambiance médiévale le temps d’un week-end.

Toute demande d'aménagement de tarif en contrepartie d’une animation devra être soumise à

autorisation en amont de la manifestation auprès des organisateurs et sera soumis à un contrôle lors

de la manifestation, si celle-ci n’est pas honoré le tarif prévu au présent règlement sera appliqué.

Les demandes incomplètes et/ou non accompagnées du chèque de règlement ne seront pas prises en

compte.

ARTICLE 3 -TARIFS

Le prix de l'emplacement extérieur pour les exposants lors des Médiévales, pour les deux jours (12 /

13 août 2023), est fixé comme suit, en application de la décision du Maire n° 23-25 :

Artisans-Fabricants-Producteurs 120,00€ pour les deux jours et 4

mètres linéaires, et 15 euros par

mètre supplémentaire

Restauration-Boissons 300,00€ pour les deux jours et 7

mètres linéaires, et 15 euros par

mètre supplémentaire

Restauration en zone payante 210,00€ pour les deux jours et 4

mètres linéaires, et 10 euros par

mètre supplémentaire

ARTICLE 4 —- HORAIRES

Le Marché Médiéval de Falaise est ouvert à tous :

- Le Samedi 12 août 2023 : de 10h00 à 22h30

- Le Dimanche 13 août 2023 : de 10h00 à 19h00.

ARTICLE 5 — EMPLACEMENTS / IMPLANTATION

Pour des raisons techniques, le plan des emplacements établi par les organisateurs ne sera notifié

aux exposants qu’à leur arrivée, et ne pourra être modifié le jour de l'installation.

Les emplacements seront délimités par un marquage au sol et un numéro, en accord avec le métrage

linéaire indiqué par l’exposant sur sa fiche d'inscription. Le placement sera effectué par le personnel

de la ville et par un agent de sécurité, aux heures mentionnées précédemment. Chaque artisan doit

disposer de son propre stand.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Notification : 04/04/2023

La mise en place aura lieu le samedi matin à partir de 6h30.

Toutefois, une installation dès le vendredi soir sera possible à partir de 16h jusqu’à 21h. Celle-ci devra

être préalablement indiqué sur le formulaire d'inscription. Les emplacements ne seront pas couverts.

Les exposants doivent apporter leur propre matériel d'exposition. Il appartiendra aux exposants de

protéger leur matériel contre les intempéries. Tout exposant arrivant le vendredi après cet horaire

sera tenu d'attendre le samedi matin 6h30, à l’extérieur de la zone du marché pour le montage.

Pour les mesures de sécurité, après 9h30 le samedi, aucun exposant ne pourra être accepté.

Aussi bien en raison du caractère médiéval de la fête, que pour le respect des consignes de sécurité,

aucun véhicule ne pourra rester sur place. Toutefois, si votre véhicule doit rester sur place pour des

raisons sanitaires, la clef de celui-ci devra impérativement être donnée au poste de contrôle de

sécurité (pour des raisons de sécurité due au plan Vigipirate renforcé). La clé de votre véhicule vous

sera remise à la fin de la manifestation. Un parking sera mis à votre disposition à proximité. Les stands

non occupés le samedi 12 août à 9h30 seront redistribués, sans remboursement.

ARTICLE 6 —- GARDIENNAGE

Le gardiennage de nuit du périmètre du Marché Médiéval de Falaise sera assuré d’une manière

générale :

- Du vendredi 12 août 2022, 20h00, au samedi 13 août 2022, 07h00 du matin.

- Du samedi 13 août 2022, 22h00, au dimanche 14 août 2022, 8h00 du matin.

Ce gardiennage exclut toute responsabilité de la Ville de Falaise sur les risques, périls où vols que

pourraient subir les exposants.

ARTICLE 7 —- ENGAGEMENTS DES EXPOSANTS

Les exposants s'engagent à :

- Être présents durant les deux jours de la manifestation (12/13 août 2023) ;

- Ne pas dégarnir et démonter leur stand avant la fin de la manifestation ;

- Être vêtus ainsi que leurs aides d’un costume d'inspiration médiévale ;

- Avoir un stand d'inspiration médiévale.

ARTICLE 8 —- OBLIGATION D’ETALAGE

Tous les emplacements devront servir à l'exposition, à l’étalage ou à la vente des marchandises pour

lesquels ils ont été attribués. Dans le cas contraire, la Ville de Falaise se réserve le droit d’exclure

l’exposant, sans remboursement.

Il'est interdit de sous louer un emplacement. En aucun cas, les emplacements attribués ne pourront

servir de dépôt, de passage ou rester inoccupés même partiellement.

ARTICLE 9 —- ENERGIE / EAU

Les exposants désirant disposer d'énergie électrique pour leur stand devront en faire la demande sur

le bulletin d'inscription, en indiquant la puissance utile. Il en sera de même pour tout besoin en eau.

Toute demande faite lors de l'installation se verra refusée. Les exposants devront apporter, en

particulier, prises électriques et rallonges nécessaires.

ARTICLE 10 - ASSURANCES

Les exposants devront obligatoirement contracter une assurance qui couvre leur responsabilité civile,

en cours de validité à la date du 12 août 2023, pour les dommages corporels ou matériels causés àAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Réception par le préfet : 04/04/2024

quiconque : par lui-même, par les personnes qui le remplacent ou l’assistent, par son nérétsripre Pt 8&r

le matériel (véhicules ou marchandises dont il est propriétaire ou dont il a la garde).

ARTICLE 11 - RESPONSABILITE

Tout exposant est responsable de son installation et de son matériel qui devra satisfaire aux conditions

de sécurité du public, en particulier pour les installations électriques, de gaz et des tuyaux pour

l'alimentation en eau potable des stands, tentes et rôtisseurs. Tout propriétaire ou locataire de

chapiteaux devra être en mesure de fournir le ou les certificats de conformité et de montage

correspondants aux normes. Tout utilisateur de grills, friteuses ou matériel à rôtir devra se conformer

aux règles de sécurité et posséder des moyens de lutte contre l'incendie en nombre suffisant (voir

notice spéciale). La Ville de Falaise ne peut être tenue pour responsable en cas de dégradations, actes

de vandalisme ou vols.

La Ville de Falaise décline toute responsabilité en cas de vol, de détériorations ou de pertes ainsi qu’en

cas d’intempéries ou de catastrophe et des conséquences qui s’en suivraient. La Ville de Falaise ne

pourra être tenu responsable de la qualité des produits exposés où vendus.

Les exposants devront être en mesure de communiquer leur identité et/ou leur commerce ainsi que

leur attestation d'assurance à tout agent chargé d’en assurer la vérification.

ARTICLE 12 - SECURITE

Toutes les installations mises en place et utilisées par les exposants devront être conformes aux

normes de sécurité en vigueur.

ARTICLE 13 - DECHARGEMENT ET RECHARGEMENT DES VEHICULES DES EXPOSANTS

Les exposants devront avoir terminé le déchargement et le rechargement des marchandises et

matériels, ainsi qu’avoir libéré les lieux, conformément aux horaires fixés précédemment. L'accès des

véhicules sur les emplacements du marché n’est toléré que le temps strictement nécessaire aux seuls

déchargement et rechargement des marchandises et matériels.

ARTICLE 16 — PROPRETE ET HYGIENE DU MARCHE

Les exposants devront laisser leur emplacement en parfait état de propreté. Ils devront entreposer

tous les déchets, détritus, papiers, provenant de leur activité, dans les containers et poubelles mise à

leur disposition par l’organisation.

ARTICLE 17 —- SANCTION

Le non-respect de l’une des clauses définies dans ce règlement entraînera l'exclusion immédiate du

Marché Médiéval de Falaise.

ARTICLE 18 - ANNULATION / CAS DE FORCE MAJEURE

En cas d'annulation, par l’exposant, de son inscription, les arrhes versés lors de l’inscription resteront

acquis par la Ville de Falaise. Ils ne seront pas remboursables.

Dans le cas où, pour une raison de force majeure (à l’appréciation de l’organisateur) où une raison

indépendante de la volonté des organisateurs, la manifestation ne pourrait avoir lieu, aucun

remboursement des arrhes versés lors de l'inscription ne pourra être effectué. Dans le cas où la foire

serait temporairement fermée pour des raisons de sécurité, aucun dédommagement ne pourra être

réclamé.Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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ARTICLE 19 — APPLICATION DU REGLEMENT Notification : 04/04/2023

Afin de préserver l’ambiance conviviale et festive du Marché Médiéval de Falaise, tout manquement

aux règles de courtoisie, savoir-vivre et politesse entraînera une expulsion immédiate. Les exposants,

en signant leur bulletin d'inscription, acceptent les prescriptions du règlement de la manifestation et

toutes dispositions nouvelles qui pourraient être imposées par les circonstances et adoptées dans

l'intérêt de la manifestation par l'organisateur.

La police du marché est du ressort de l’autorité municipale ainsi qu'il en résulte du Code général des

collectivités territoriales et de la gendarmerie, à qui il pourra être fait appel pour faire valoir et

respecter les dispositions du présent règlement s’il en était besoin. L'organisateur est seul juge en cas

de litiges.

Toute participation au Marché Médiéval de Falaise implique l’acceptation du présent règlement.

ARTICLE 20 - EXECUTION

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de FALAISE, le ……Û.3.À

Le Maire

Monsieur Heryé MAUNOURY

TRANSMIS A LA PREFECTURE DU CALVADOS 9099

& AFFICHE LE 04 ANR 207

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux adressé au maire dans le délai de deux mois suivant la date de sa publication ou de

sa notification, et / ou d’un recours contentieux par courrier adressé au tribunal administratif de Caen (3 Rue Arthur Le Duc 14000 CAEN) dans

le délai de deux mois suivant soit la date de sa publication ou de sa notification, soit éventuellement, la date de rejet, tacite ou express, du

recours gracieux. Le tribunal administratif de Caen peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible

depuis le site www.telerecours.frAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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