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Déliberation - 2025 2 3 Deliberation Affectation de Resultat Saad 2024 section fonctionnement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2 3 Deliberation Affectation de Resultat Saad 2024 section fonctionnement)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de réception
en
préfecture
009-260902945-20250409-2
22523-DE
Date
de mise en ligne de l'acte :
Reçu
le
16/04/2025
_
C
C
A
S
El
18/04/2025
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Ville
de
Mozères
N°
202523
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Mercredi
9 avril
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 10
Procuration
: 2
Votants
: 12
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le
NEUF
AVRIL
à
DIX-SEPT
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 02/04/2025
Etaient
présents:
MARETTE
Louis,
PUJOL
Jacques,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
POUIL
Bernadette,
RAYNIER
Valérie,
EYCHENNE
Marguerite,
DAGNAC
Eliane,
BIAIS
Carole,
BOUSQUET
Jean-Louis.
Absents
excusés:
DARBAS
Marika,
BRIQUET
Gaëlle,
ROOÛ
Christine,
PITORRE
Muriel,
DEJEAN
Gaston,
CANOUET
Germaine,
ZAMBONI
Daniel.
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
AAA
HEAR
HA
A
AA
A
OA DR
AA
A
AA
AA
AAA
AA
AR
A
RAR
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
SAAD
2024-SECTION
FONCTIONNEMENT.
Budget
Annexe
AAA 3H AAA
GA AA
A
A A
AA
AA
A ARR ARR AA
RE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LOUIS
MARETTE,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
le
Conseil
d'Administration
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
SERVICE
d’AIDE
A
DOMICILE
2024
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Fonctionnement
Recettes
de
l’exercice
:
257
806.31
€
Dépenses
de
l'exercice
:
253
465.05
€
Résultat
de
l'exercice
(excédent) :
4 341.26
€
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
:
Article
10686
compensation
des
déficits
de
fonctionnement
:
4 341.26
€
Le
Conseil
d'administration
approuve
à
l'unanimité
l'affectation
de
résultats
en
réserve
de
compensation.
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Mazères,
le
15/04/2025
Président,
Le
secrétaire
de
séance,