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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2 9 Extrait DELIBERATION AFFECTAT° RESULTAT SAAD 2025 sect. fonctionnem)
Thèmes du document : Vieillesse, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
009-260902945-20260602-2_202629-DE Reçu le 12/06/2026
=
E
C
C
Q
S
|
Le 12 juin 2026
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Ville
de
Mazères
N°
202629
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Mardi
02
juin
2026
Nombre
de
membres
en
exercice:
17
Présents
:
11
Absents
:
6
Procurations
:
3
Votants
pour:
14
L'an
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
et
le
DEUX
JUIN
à
DIX-SEPT
HEURES
TRENTE
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: Le
mardi
26
mai
2026
PRESENTS
:
Mmes
BIAIS
Carole,
RAYNIER
Valérie,
ROMAN
Isabelle,
DAGNAC
Eliane,
GIRAUDEAU
Emilie,
ZANIN
Marie
et
Mrs
BOUSQUET
Jean-Louis,
LABEUR
Michel,
MARETTE
Louis,
PUJOL
Jacques,
ZAMBONI
Daniel,
A donné
pouvoirs
: PONS
Géraldine,
POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine,
Absents
Excusés
:
AMOUROUX
Florence,
PONS
Géraldine,
POUIL
Bernadette,
ROOU
Christine,
SANEGRE
Audrey,
SENGDARA-COUMEL
Jordane
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
OBJET
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
SAAD
2025
- Budget
Annexe
Sous
la
présidence
de
Monsieur
LOUIS
MARETTE,
Président
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
le
Conseil
d'Administration
propose
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
du
SERVICE
d’AIDE
A
DOMICILE
2025
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
:
Fonctionnement
Recettes
de
l’exercice
:
286
768.16
€
Dépenses
de
l’exercice
:
294
141.26
€
Résultat
de
l’exercice
(déficit) :
-7
373.10 €
Affectation
du
résultat
de fonctionnement
:
Ilest
proposé
de
couvrir
le déficit
de
7 373.10
€ par
la réserve
de
compensation.
Le
Conseil
d'administration
approuve
à l'unanimité
la proposition
d’’affectation
du
résultat.
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
— au
registre
sont
les
signatures
Mazères,
le
02
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
Michel
LABEUR Accusé
de
réception
en
préfecture
09-260902945-20260602-2_202629-DE Reçu
le
12/06/2026