Arrêté - Arrêté 2022 151 annule et remplace arrêté 2022 149 éclairage public

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Arrêté - Arrêté 2022 151 annule et remplace arrêté 2022 149 éclairage public Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Donjon. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2022 151 annule et remplace arrêté 2022 149 éclairage public)Thèmes du document : Sécurité publique, Changement climatique, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L'ALLIER

COMMUNE LE DONJON

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DES HEURES DE MISE EN SERVICE / COUPURE

DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE

ANNULE ET REMPLACE L’ARRETE 2022/149

du 16 Novembre 2022 LE MAIRE de la commune de LE DONJON,

VU l'article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;

VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté,

la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l'alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ; VU le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière, le Code de l’environnement ;

VU la Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation sur la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ;

VU les normes : NF C 15-100 relative à la sécurité, au bon fonctionnement des installations électriques basses tension et aux besoins normaux des usagers, NF C 17-200 relative aux installations d'éclairage

extérieur, NF EN 60-598 relative aux luminaires, guirlandes et projecteurs ;

VU les normes EN 13201 relatives à l'établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d'assurer la sécurité aux usagers, le bon écoulement du trafic et la

protection des biens et des personnes ;

CONSIDERANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et l'insécurité, et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité ;

CONSIDERANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue en tous lieux de la commune ;

CONSIDERANT l'intérêt de maintenir un éclairage à titre d'animation décorative d'un lieu de vie.

ARRÊTE

Article 1 :

L'éclairage public sera interrompu sur l’ensemble du territoire communal, hameaux compris : de 21h à 6h,

L'éclairage sera maintenu toute la nuit aux lieux suivants :

Armoire A01 Salle socio culturelle Foyers N° 2-3-7-8-9-10-12-13 Armoire A03 et A04 Rue Victor Hugo Foyers N°38-59-60-61-62-64-68-95 Armoire A14 Place du Dr GACON Foyers N°139 Armoire AOG6Rue de l'Hôtel de Ville Foyers N°116-142-242 Armoire A06 Place de la république Foyers N°105-240-96-238-107-117-118-106-150- 239

Armoire A06 et A10 Rue Honoré Préveraud Foyers N°143-145-148-220 Armoire A07 Rue Jean Jaures Foyers N°155-161-162-163-164-166 Armoire A07 Maison Médicale Foyers N°178-255-256-257-258-259-260-261-262 Armoire A07 Mairie Foyers N°185-186-187-188 Armoire A09 Honoré PREVERAUD Foyers N°208 et 209 - Ces horaires sont susceptibles d'être décalés d’une heure en raison des changements d'heure officielle hiver/été.

Article 2 :

Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché, et publié dans le recueil des actes administratifs, et dont une publicité des dispositions sera faite par voie de presse.

Il est également chargé d'en adresser une copie pour information et suite à donner à :

- La Sous-préfecture de l'arrondissement,

- Le Conseil Départemental, Direction des Routes et des infrastructures.

- La Brigade de Gendarmerie de LE DONJON,

- _ SDE 03 auquel les installations d'éclairage ont été confiées par transfert de compé

Le Maire :

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet 3

F Précise que la présente décision peut faire l’objet d'un recours deyént le Tribunal administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publicatio