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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 93 Election VP
Document publié le Mardi 23 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 93 Election VP)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le 29/11/2021 se
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL ID: 081-200034056-20211123-D2021_93-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 23 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MMES ARMENGAUD - VALERO - MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - MOLIERES -
VIALA D. - VERNHES - MMES CENDRES (Suppléante) - FADDI - FRASSIN - KAZIMIERCZAK - MM
ALBERT - BARBERA - BAZART - BOUTIE - CRIQUET - CURETTI - DAGUZAN - GARDELLE -
GAYRAUD - JULIE (Suppléant) - MAZARS - MONTAGNE - MOULET - NUNES - OURCET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE.
M. Mathieu FAU et M. Alain BERTHON ont donné procuration à M. Thierry BARDOU.
Mme Laurence BONNASSIEUX a donné procuration à M. Thierry DAGUZAN.
N° 2021/93
Objet : Administration : Election du 7è"® Vice-Président
suite à la démission de M. Claude ALBA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur le Président expose que, lors de sa séance d'installation du 15 juillet 2020, le
Conseil de Communauté a fixé à dix le nombre de vice-présidents.
Lors de cette même séance, M. Claude ALBA, Maire de Fréjeville, a été élu 7°" vice-
président.
Suite à la démission de M. Claude ALBA de ses fonctions de maire de la Commune de
Fréjeville et par conséquence de délégué communautaire et de 7è"® vice-président de la
Communauté de Communes du Lautrécois-Pays d’Agout acceptée par Madame la Préfète le
24 septembre 2021, il convient de procéder à son remplacement.
Deux assesseurs sont nommés : Dominique RAMUSCELLO et Laurent VANDENDRIESSCHE
Monsieur le Président propose en conséquence de procéder, en application des dispositions
du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection du 7ème vice-président.
7ème Vice-Président :
Candidats : Martine Kazimierczak
Premier tour de scrutin :
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 35
- Bulletins blancs ou nuls : 9
- Suffrages exprimés : 26
- Majorité absolue : 14 Envoyé en préfecture le 26/11/2021
Reçu en préfecture le 26/11/2021
Affiché le 29/11/2021 mndonent
A obtenu : ID : 081-200034056-20211123-D2021_98-DE
Martine KAZIMIERCZAK : 26 voix
Mme Martine KAZIMIERCZAK ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 7ème Vice-
Président.
Mme Martine KAZIMIERCZAK a déclaré accepter d'exercer cette fonction.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 26 novembre 2021.