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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230177
Document publié le Vendredi 26 mai 2023
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Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE URBAINE
‘
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi 1 er juin, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 26 mai 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président. Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence du dossier n° 28.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE ; Jean-Baptiste GASTINNE ; Clotilde EUDIER ; Alain FLEURET ; Jérôme DUBOST ; Florent SAINT-MARTIN ; Cyriaque LETHUILLIER ; Michel RATS ; Alban BRUNEAU ; Hubert DEJEAN DE LA BATIE ; Pascal LEPRETTRE ; Malika CHERRIERE (à partir de 17h40 examen du dossier n° 23) ; Christian GRANCHER ; Jean-Louis MAURICE ; Jean-Michel ARGENTIN ; François AUBER ; Dominique BELLENGER ; Gilles BELLIERE ; Monique BERTRAND ; Laurence BESANCENOT (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Augustin BŒUF ; Pierre BOUYSSET ; Sylvie BUREL ; Patrick BUSSON ; Agnès CANAYER ; Corinne CHATEL ; Noureddine CHATI ; Olivier COMBE ; Christine CORMERAIS ; André CORNOU ; Louisa COUPPEY (à partir de 18h30 examen du dossier n° 30) ; Pascal CRAMOISAN ; Stéphanie DE BAZELAIRE (à partir de 17h44 examen du dossier n° 28) ; Régis DEBONS (jusqu’à 18h48 examen du dossier 46) ; Brigitte DECHAMPS ; Françoise DEGENETAIS ; Fabienne DELAFOSSE ; Jacques DELLERIE ; Emmanuel DIARD ; Christine DOMAIN ; Véronique DUBOIS ; Wasil ECHCHENNA ; Patrick FONTAINE ; Jean-Luc FORT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Solange GAMBART ; Laurent GILLE (jusqu’à 19h45 examen du dossier n° 70, puis a donné pouvoir à Christine DOMAIN) ; Carol GONDOUIN ; Denis GREVERIE ; Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Marc GUERIN ; Anthony GUEROUT ; Annick GUIVARCH ; Jocelyne GUYOMAR ; Jean-Luc HEBERT ; Sophie HERVE ; Fanny HEUZE ; Jean-Luc HODIERNE ; Yves HUCHET ; Pascal LACHEVRE ; Laurent LANGELIER ; David LAURENT ; Jean-Pierre LEBOURG ; Aurélien LECACHEUR ; Caroline LECLERCQ ; Jean-Paul LECOQ (jusqu’à 17h44 examen du dossier n°28, puis a donné pouvoir à Laurent LOGIOU) ; Jean-Pierre LEDUC ; Patrick LEFEBVRE ; Virginie LEMAITRE-LADOUCE ; Daniel LEMESLE ; Sandrine LEMOINE ; Yann ADREIT ; Raphaël LESUEUR ; Laurent LOGIOU ; Bruno LOZANO ; Fabienne MALANDAIN ; Gérald MANIABLE ; Jacques MARTIN ; Denis MERVILLE (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Christelle GUEROUT ; Nathalie NAIL (jusqu’à 18h45 examen du dossier n° 42, puis a donné son pouvoir à Sophie HERVE jusqu’à son retour à 19h45 examen du dossier 70) ; Madjid NASSAH ; Oumou NIANG-FOUQUET ; Valérie PETIT (à partir de 17h25 examen du dossier n° 11) ; Etienne PLANCHON (jusqu’à 20h00 examen du dossier n° 74) ; Alain RENAUT ; Olivier ROCHE ; Didier SANSON ; Nicolas SIMON ; Marc-Antoine TETREL ; Florence THIBAUDEAU-RAINOT ; Philippe TOUILIN ; Seydou TRAORE ; Virginie VANDAELE (jusqu’à 19h15 examen du dossier 69, puis a donné pouvoir à Jérome DUBOST) ; Danièle VASCHALDE ; Martine VIALA ; Nacera VIEUBLE ; Anne-Marie VIGNAL ; Membres titulaires, Philippe DURECU ; Bruno BOUTEILLER ; Jean-Marie JEANNE, Membres suppléants.
Etaient absents :
André BAILLARD ; Patrick BUCOURT ; Thibaut CHAIX ; Marie-Claire DOUMBIA ; Christian DUVAL ; Hervé LEPILEUR ; Pierre SIRONNEAU ; Sylvain VASSE.
Etaient excusés et non représentés :
Fanny BOQUET, Laëticia DE SAINT NICOLAS ; Anne-Virginie LECOURTOIS Pouvoirs :
Christine MOREL a donné pouvoir à Alban BRUNEAU ; Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU ; Frédéric BASILLE a donné pouvoir à Daniel LEMESLE ; Jean-Pierre BONNEVILLE a donné pouvoir à Patrick LEFEBVRE ; Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Denis GREVERIE ; Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE ; Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Jean-Louis MAURICE ; Pascal CORNU a donné pouvoir à Jean-Marie JEANNE ; Nadège COURCHE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT ; Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR ; Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER ; Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS ; Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Marc GUERIN ; Antonin GIMARD a donné pouvoir à Cyriaque LETHUILLIER ; Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER ; Emilie MASSET a donné pouvoir à Patrick BUSSON ; Pierre MICHEL a donné pouvoir à Bruno LOZANO ; Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à André CORNOU ; Bineta NIANG a donné pouvoir à Madjid NASSAH ; Dominique PREVOST a donné pouvoir à Oumou NIANG-FOUQUET ; Patrick TEISSERE a donné pouvoir à Yves HUCHET.
Augustin BOEUF a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230177
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - INCUBATEUR DES TERRITOIRES - AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES (ANCT) - INTRAPRENEURIAT - PARTENARIAT - CONVENTION - SIGNATURE - DELIBERATION 20220305 - RETRAIT.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 129 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU code des relations entre le public et l’administration et notamment l’article L. 242-4 ; VU la délibération n° 20220305 du Conseil communautaire du 29 septembre 2022 approuvant la signature de l’avenant à la convention de partenariat avec l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) ainsi que la signature de la Charte de partenariat du réseau des Incubateurs de territoires ;
CONSIDERANT :
- que la Communauté urbaine est engagée dans une démarche favorisant l’innovation sur son territoire et dans le cadre de ses compétences notamment au travers de la démarche d’intrapreneuriat ; - que l'Agence nationale de la Cohésion des territoires propose l’accompagnement à la structuration par Le Havre Seine Métropole d’un Incubateur interne autonome ;
- que par délibération en date du 29 septembre 2022, le Conseil communautaire a autorisé la signature de l’avenant à la convention de partenariat avec l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) ainsi que la signature de la Charte de partenariat du réseau des Incubateurs de territoires ;
- qu’il convient de modifier les termes de cette convention de partenariat ;
- que ces évolutions doivent faire l’objet d’une nouvelle délibération pour autoriser la signature d’une nouvelle convention de partenariat entre les deux entités ;
- que l’article L.242 du code des relations entre le public et l’administration permet le retrait de la délibération n°20220305 du 29 septembre 2022 autorisant la signature de l’avenant à la convention de partenariat avec l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT)
- que ce nouveau cadre de partenariat implique une contribution financière équivalente à celle validée par le Conseil communautaire du 29 septembre 2022, à savoir 28 500 € TTC, mais n’implique plus la signature de la Charte de partenariat du réseau des incubateurs de territoires.
Son Bureau, réuni le 25 mai 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré, DECIDE :
- de retirer la délibération du Conseil communautaire n° 20220305 du 29 septembre 2022. - d’autoriser M. le Président à signer la convention de partenariat avec l'Agence nationale de la Cohésion des territoires (ANCT).
Imputation budgétaire
Exercice 2023
Budget principal
Sous-fonction 90 : intervention économique
Natures 65738 : subvention de fonctionnement versé – autres organismes publics Opération P3014O002 : incubateur de territoire
Montant global de la dépense : 28 500 € TTC
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 13/06/2023
Publié le 13/06/2023