unknown - Arrêté n°SG26 303 "Arrêté portant réglementation de festivités de nuit Halle du marché parking avenue Jean Jaurès du jeudi 28 mai 22h au lundi 22 juin 2026 8h Dérogation à l'arrêté n°2022 2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit"

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unknown - Arrêté n°SG26 303 "Arrêté portant réglementation de festivités de nuit Halle du marché parking avenue Jean Jaurès du jeudi 28 mai 22h au lundi 22 juin 2026 8h Dérogation à l'arrêté n°2022 2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit" Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 303 "Arrêté portant réglementation de festivités de nuit Halle du marché parking avenue Jean Jaurès du jeudi 28 mai 22h au lundi 22 juin 2026 8h Dérogation à l'arrêté n°2022 2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit")Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 20/04/2026

Reçu en préfecture le 20/04/2026

A Publié le 20/04/2026 S L ed ID : 093-219300647-20260420-A _SG26_303-AR

Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 303

Service voirie et aménagement urbain

AS

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE FESTIVITES DE NUIT |

HALLE DU MARCHE — PARKING AVENUE JEAN JAURES |

DU JEUDI 28 MAI 22H00 AU LUNDI 22 JUIN 2026, 8H00 - DEROGATION A L’ARRETE N° 2022-2890 DU 15 |

NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

La Maire de Rosny-sous-Bois, Vice-Présidente du Conseil départemental. |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212.2, L2213.2, L2214.3, L2214.4, L2521.1

et L2521.2,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L1, L2, L48, L49, L772, R48.1 à R48.5

Vu la Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

Vu le Décret n° 95-409 du 18 avril 1995, relatif aux agents de l'Etat et des Communes commissionnés et assermentés

pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit,

Vu le Décret n° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements et locaux recevant

du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à

l'enseignement de la musique et de la danse,

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit, |

Vu l'avis du Conseil Départemental émis lors de sa séance du 2 décembre 1999, |

CONSIDERANT que la loi du 28 novembre 1990 a mis à la charge du maire le soin de réprimer les atteintes à la !

tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d’'édicter en la matière des règles minimales applicables dans l’ensemble des communes

du département, conformément à l'article L2215-1 du Code Général de Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'en raison de l'événement R' d'été organisé par la ville, il est nécessaire de déroger à l'arrêté

préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022,

ARRETE |

Article 1: Conformément à l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022, la Maire de Rosny-sous-Bois

autorise l'événement R’ d'été du jeudi 28 mai 22h00 au lundi 22 juin 2026, 8h00.

Article 2 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie, |

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR, |

À Monsieur le Directeur de la RATP, |

À Monsieur le Président du CD93,

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 9 avril 2026.

Pour la Maire et par délégation

L’Adjoint au Maire en charge de voirie,

es espaces publics |

| La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |

!_ notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |

| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 20-04-2026