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Reçu en préfecture le 29/09/2026

Publié le 29/09/2026 S L Or

j / az ID : 093-219300647-20260929-A_SG26_781-AR

sous-Bois pe ET D ——|

Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 781

Service voirie et aménagement urbain.

VC

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE FESTIVITES DE NUIT

PARKING DU PERSONNEL RUE CLAUDE PERNES

DU VENDREDI 23 OCTOBRE 22H AU LUNDI 2 NOVEMBRE 2026 8H - DEROGATION A L’ARRETE

PREFECTORAL N° 2022-2890 DU 15 NOVEMBRE 2022 RELATIF A LA LUTTE CONTRE LE BRUIT

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212.2, L 2213.2, L 2214.3, L2214.4,L

2521.1 etL 25212,

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 1, L 2, L 48, L 49, L 772, R 48.1 à R 48.5

Vu la Loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,

Vu le Décret n° 95-409 du 18 avril 1995, relatif aux agents de l'Etat et des Communes commissionnés et assermentés

pour procéder à la recherche et à la constatation des infractions aux dispositions relatives à la lutte contre le bruit,

Vu le Décret N° 98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux prescriptions applicables aux établissements et locaux

recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée

à l’enseignement de la musique et de la danse,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 août 1991 relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de

voisinage,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-2890 du 15 novembre 2022 relatif à la lutte contre le bruit,

Vu l'avis du Conseil Départemental émis lors de sa séance du 2 décembre 1999,

CONSIDERANT que la loi du 28 novembre 1990 a mis à la charge du maire le soin de réprimer les atteintes à la

tranquillité publique en ce qui concerne les bruits de voisinage,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'édicter en la matière des règles minimales applicables dans l'ensemble des communes

du département, conformément à l’article L2215-1 du Code Général de Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu'en raison d'une fête foraine organisée par la société Thème Parc, il est nécessaire de déroger à

l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022,

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1: Conformément à l'arrêté préfectoral n°2022-2890 du 15 novembre 2022, la Maire de Rosny-sous-Bois

autorise la fête foraine organisée par la société Thème Parc, RUE CLAUDE PERNES DU VENDREDI 23 OCTOBRE

22H AU LUNDI 2 NOVEMBRE 2026 8H.

Article 2 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 28 septembre 2026.

Pour la Maire et par délégation

Le 1°’ Adjoint à la Maire en charge de voirie,

de la propreté et des e publics

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir

à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce

même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la

notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 29-09-2026