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Déliberation - 16 12 16 ODJ27
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. 2
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Rapport N° 27
INFORMATION DU C ONSEIL M UNICIPAL SUR LES DEMANDES DE COFINANCEMENTS EFFECTUEES PAR M ONSIEUR LE M AIRE DEPUIS FEVRIER 2016
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En application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération du Conseil municipal en date du 26/02/2016, reçue en Préfecture du Puy-de-Dôme le 27/02/2016, donnant délégation à M. le Maire de prendre toute décision concernant les demandes de subventions en fonctionnement ou en investissement dans tous les domaines et quel qu'en soit le montant auprès de l’État ou d'autres collectivités territoriales , il vous est présenté ci-joint en annexe la liste des décisions prises par Monsieur le Maire ou son représentant en matière de demande de subventions.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir prendre acte de ces décisions.
COFINANCEUR OBJET MONTANT ELIGIBLE MONTANT ATTRIBUE DATE DE DEMANDE DATE NOTIFICATION
ETAT FSIL LA DIODE 481 698,43 120 424,61 26/05/2016 09/06/2016
ETAT
FSIL MISE AUX
NORMES
DES BATIMENTS
COMMUNAUX
154 423,98 38 606,00 26/05/2016 13/06/2016
ONAC
MONUMENT AUX
MORTS
INDOCHINE
10 064,00 1 600,00 25/05/2016 07/09/2016
AGENCE DE
L'EAU
LOIRE
BRETAGNE
ACQUISITION DE
MATERIEL
DE DESHERBAGE
ALTERNATIF
25 987,10 10 394,84 04/07/2016 01/10/2016
CAF
EVOLUTION OUTIL
TECHNOCARTE
WEB ET KIOSQUE
28 271,41 3 500,00 04/04/2016 13/09/2016
DELIBERATION
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
Pour ampliation, certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le
Pour le Maire et par délégation,
La Première Adjointe,
Françoise NOUHEN