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Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 30 09 16 ODJ27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 septembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI trente septembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 23 septembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Dominique ADENOT à Pascal GUITTARD, Géraldine BASTIEN à Edith CANDELIER, Alain LAFFONT à Marianne MAXIMI, Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Mme Sondès EL HAFIDHI quitte la séance pendant le débat de la question n°2 et donne pouvoir à Mme Isabelle LAVEST. Mme Nicaise JOSEPH arrive avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir donné à Mme Françoise NOUHEN). M. Simon POURRET quitte la séance avant le vote de la question n°4 et donne pouvoir à M. le Maire. Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE arrive avant le vote de la question n°5 (fin du pouvoir donné à M. Jean-Luc BLANC). Mme Nicaise JOSEPH quitte la séance avant le vote de la question n°50 et donne pouvoir à Mme Françoise NOUHEN. Mme Christine DULAC-ROUGERIE quitte la séance avant le vote du vœu A puis revient à l’ouverture du débat du vote B. ----------------------------------------------------
Rapport N° 27
AVENANT N°9 AU CONTRAT DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC : PRÉCISION DE LA SURFACE DES LOCAUX MIS À DISPOSITION DE LA PÉPINIÈRE DE MAI (POLYDOME)
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La Société d'Exploitation du Polydome de Clermont-Ferrand (SEPCF), délégataire pour l'exploitation de Polydome, a en charge la sécurité dans les locaux (Etablissement Recevant du Public) dont elle assure l'exploitation. Les locaux, mis à disposition de l'association POP ART (délégataire de la Coop de Mai), bien que situés hors du périmètre de la délégation de service public de Polydome, entrent dans le champ de sécurité de celle-ci.
L'avenant n°06 en date du 28 mai 2013, avait, notamment pour objet d'identifier et de métrer ces locaux afin de les intégrer au contrat avec la SEPCF.
La surface de ces locaux avait été établie à 218 m². Or il s'avère qu'elle est de 281 m².
Il convient de conclure un avenant n°9, d'autres avenants étant intervenus depuis, afin de rectifier la surface des locaux intégrés au contrat avec la SEPCFD.
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 9 au contrat d’affermage qui lie la Commune à son fermier pour la mise en œuvre de ces dispositions (projet joint).
2 CONTRAT D’AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION DU CENTRE D’EXPOSITION ET DES CONGRES DE CLERMONT-FERRAND – POLYDOME
EN DATE DU 26 DECEMBRE 2005
AVENANT N° 9
Entre la Commune de Clermont-Ferrand représentée par son Maire dûment habilité par délibération en date du 30 septembre 2016, déposée en Préfecture le
ci-après désignée également « la Commune »
d’une part,
Et la Société d’Exploitation du POLYDOME de Clermont-Ferrand « SEPCFD », société par actions simplifiée au capital de 50 000 €, dont le siège social est à Clermont-Ferrand Place du 1er Mai, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 488 252 347, représentée par son Directeur Général, Monsieur Patrick COGORDAN
ci-après désignée également « le Délégataire »
d’autre part,
Préambule
La Société d'Exploitation du Polydome de Clermont-Ferrand (SEPCF), délégataire pour l'exploitation de Polydome, a en charge la sécurité dans les locaux (Etablissement Recevant du Public) dont elle assure l'exploitation. Les locaux, mis à disposition de l'association POP ART (délégataire de la Coop de Mai), bien que situés hors du périmètre de la délégation de service public de Polydome, entrent dans le champ de sécurité de celle-ci.
L'avenant n°06, en date du 28 mai 2013, avait, notamment, pour objet d'identifier et de métrer ces locaux afin de les intégrer au contrat avec la SEPCF. La surface de ces locaux avait été établie à 218 m². Or, il s'avère qu'elle est de 281 m².
3 Il est donc convenu :
Article 1
L’article 1.1 objet du contrat de délégation de service public est modifié comme suit :
« La présente convention a pour objet la délégation par affermage de la gestion du Centre des Expositions et des Congrès désigné POLYDOME, situé à Clermont-Ferrand, cet espace défini sur les plans joints en annexes 5 comprend :
- Une salle des congrès de 650 places,
- Deux salles de réunion de 50 m²,
- Quatorze salles modulables de 30 m² à 80 m²,
- Un espace de restauration et son laboratoire pour 900 convives,
- Une salle d’exposition de 3 700 m²,
- Un parc de stationnement souterrain privé gratuit de 194 places,
- Deux plateaux, respectivement de 1 500 m² en rez-de-chaussée et de 1 600 m² à l’étage, des bureaux au 3ème étage d’une surface de 800 m² dont 400 m² sont directement dédiés à l’utilisation du délégataire, 281 m² sont dédiés à la pépinière destinée au développement des musiques actuelles à la charge de la Coopérative de Mai et 46,15 m² de circulation commune entre POLYDOME (délégataire SEPCFD) et la COOP DE MAI (Association POP ART).
Article 2
Les autres dispositions du contrat de délégation de service public demeurent inchangées.
Fait en trois exemplaires,
A Clermont-Ferrand, le …………………… A Clermont-Ferrand, le ……………….
Pour la SEPCFD, Pour La Commune de Clermont-Ferrand
Le Directeur Le Maire
Patrick COGORDAN
4 DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 21 octobre 2016
Le Maire,
Olivier BIANCHI
5