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Arrêté - 2026 AT 289 Parking du Douric Installation dune benne
Document publié le Vendredi 12 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 289 Parking du Douric Installation dune benne)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Fouesnant
{
les
Glénan
N°
AT-2026/289
%
Paraphe
ee
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-2,
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
le
Règlement
Sanitaire
Départemental
du
12
aout
1980,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2012-0244
du
019
mars
2012
portant
réglementation
des
bruits
de
voisinage,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
les
mesures
nécessaires
afin
de
réserver
un
emplacement
sur
le
parking
de
l'école
maternel
Notre
Dame
D'espérance,
pour
le
dépôt
et
le
stockage
temporaire
d'une
benne,
dans
l'intérêt
du
bon
déroulement
d'une
collecte
de
métaux,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Un
emplacement
de
stationnement
sera
réservé
à
l'installation
d'une
benne
destinée
à
la
collecte
de
métaux
sur
le
parking
de
l'école
maternelle
Notre-Dame
d'Espérance,
le
long
du
talus
situé
à
gauche
de
l'emplacement
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
du
26
juin
2026
à
08
h
00
au
29
juin
2026
à
17
h O0.
ARTICLE
2
: Durant
la
période
mentionnée
à
l'article
1er,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit
sur
l'emplacement
ainsi
réservé
à l'installation
de
la benne.
ARTICLE
3
: L'emplacement
de
stationnement
occupé
par
la
benne
ainsi
que
ses
abords
devront
être
maintenus
en
permanence
dans
un
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
4
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée.
ARTICLE 5
: Les
droits
des
riverains
et
de
la
sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
6
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-_
Notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
la
directrice
de
l'école
Notre
dame
d’Espérance,
-__
Publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
Et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Messieurs
les
responsables
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
Service
Communication
de
la
Mairie
de
FOUESNANT,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT, Le
Maire,
Bruno
MER
ILE
Maire
informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
‘Administratif de
Rennes
(3 Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
m
notification. {Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
linternet www.telerecours.fr