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Compte-Rendu - comptes rendu du conseil rendu du 20 mai 2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Courlaoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendu du conseil rendu du 20 mai 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
._
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MAI
2022
Date
de
convocation
: 16
mai
2022
Présents : Messieurs
Hubert
DUFFNER,
Bernard
GAY,
Mario
GANDELIN,
François
JOUVANCEAU,
Jean-
Yves
LANNEAU,
Alain
MOUILLOT,
Olivier
PETIT,
Luc
THURA.
Mesdames
Anne-Marie
BADIN,
Sylvie
GIRARD,
Aurélia
PERRIN,
Agnès
SUILLOT,
Sylvie
TISSERAND. Absent(s)
: Claudine
BOUVET
(pouvoir
à Sylvie
TISSERAND),
Laura
PETIT
DIT
DARIEL
(pouvoir
à Bernard
GAY).
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
GIRARD
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
18
mars
2022
est
approuvé
à l’unanimité
des
présents.
O
Cession
des
anciennes
tuiles
de
l’église
Suite
à la réfection
de
la toiture
de
l’église,
les
anciennes
tuiles
sont
déposées,
triées
et
stockées.
M.
le
Maire
propose
de
les
mettre
à la vente
au
prix
de
0.25
€
l’unité.
Avis
favorable
du
Conseil
Municipal
à
l’unanimité. O
Vente
d’un
lot
de
bois
Il a été
nécessaire
d’une
part
d’abattre
les
arbres
en
bordure
de
la parcelle
AH
50
pour
la création
du
chemin
piétons
et
d’autre
part
de
couper
des
arbres
pour
des
raisons
de
sécurité.
Le
bois
ainsi
coupé
par
la commune
représente
un
volume
évalué
à 23
stères.
Considérant
les
offres
parvenues
à la Mairie,
le
lot est
attribué
à M.
Michel
FEBVRE
au
prix
de
30.00
€
le
stère
par
le Conseil
Municipal.
O
Publicité
des
actes
de
la
collectivité
M.
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
À
compter
du
1° juillet
2022,
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
d’une
dérogation
pour
choisir
leur
mode
de
publication.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
et
de
faciliter
l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés.
Le
Conseil
Municipal
décide
d’opter
pour
la
publication
sur
papier
dans
les
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d’Etat.
O
Révision
du
tarif
des
repas
à
domicile
au
1er
mai
2022
Le
SICOPAL
nous
informe
d’une
augmentation
du
coût
de
livraison
de
repas
à
domicile
à
2.44
€
TTC.
Le
repas
à
domicile
transport
compris
est
fixé
à
6.97
€
TTC
au
1%
mai
2022.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
répercuter
cette
hausse.
O
Révision
des
tarifs
repas
des
services
ALSH
périscolaires
et
extrascolaires
Le
Conseil
Municipal
décide
de
répercuter
la
hausse
du
coût
de
livraison
de
repas
du
SICOPAL
aux
communes
à compter
du
1%
mai
2022.
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022
1/3
Compte
rendu
n°
03-2022 O
Révision
des
tarifs
de
locations
des
salles
communales
Considérant
les
hausses
des
coûts
des
fluides
depuis
le début
de
l’année
et
notamment
celle
du
gaz,
le
Conseil
municipal
décide
de
réviser
les
tarifs
de
locations
des
salles
communales,
ainsi
que
des
options
ménage.
O
Reversement
d'une
aide
FIPHFP
à
un
agent
La
commune
a
fait
une
demande
de
participation
d’acquisition
à
une
prothèse
auditive
auprès
du
FIPHFP
pour
un
agent
titulaire
reconnu
travailleur
handicapé.
La
commune
est
bénéficiaire
du
versement
et s’engage
à la reverser
à l’agent
concerné.
O
ALSH
—
Modification
du
règlement
intérieur
périscolaire
Afin
de
pallier
au
problème
des
repas
de
cantine
dus
par
les
familles
lorsqu’un
enseignant
est
absent,
la mairie
prend
en
charge
le
repas
du jour
de
l’absence.
Si
cette
dernière
est
prolongée
et
que
l’enfant
ne
fréquente
pas
l’école,
il est
impératif
de
prévenir
le
service
avant
18h00
afin
de
pouvoir
procéder
à
Pannulation
du
repas
pour
le
lendemain.
Si
les
familles
ne
préviennent
pas,
les
repas
seront
facturés.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la modification
du
règlement
intérieur
dans
ce
sens
par
14
voix
pour
et
une
abstention.
O
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public
M.
le
Maire
rappelle
la
volonté
de
la
municipalité
d’initier
des
actions
en
faveur
de
la
maîtrise
des
consommations
d’énergies.
Une
réflexion
a
ainsi
été
engagée
par
le
Conseil
Municipal
lors
d’une
réunion
de
travail
sur
la pertinence
et
les
possibilités
de
procéder
à une
extinction
nocturne
partielle
de
lPéclairage
public.
D’après
des
retours
d’expériences
similaires
menées
dans
un
certain
nombre
de
communes,
il apparaît
que
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
n’a
pas
d’incidence
notable
sur
la
sécurité
des
usagers
de
la
voirie
et
la
protection
des
biens
et
des
personnes.
M.
le
Maire
a
sollicité
les
services
concernés
pour
étudier
les
possibilités
techniques
et
mettre
en
œuvre,
le
cas
échéant,
les
adaptations
nécessaires.
L’éclairage
public
pourra
être
maintenu
toute
ou
partie
de
la
nuit
aux
abords
des
salles
communales
les
nuits
de
samedi
à
dimanche.
Le
Conseil
Municipal
décide
que
l’éclairage
public
sera
interrompu
la
nuit
de
23h00
à
5h00
du
matin,
à
14
voix
pour
et
un
contre.
Un
arrêté
sera
pris
par
M.
le
Maire
précisant
les
modalités
d’application
de
cette
mesure
et
la
date
de
mise
en
place
serait
prévue
au
1% juillet
2022.
O
Révision
du
classement
sonore
du
réseau
routier
du
Jura
- Avis
sur
le
projet
d’arrêté
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
au
projet
d’arrêté
préfectoral
portant
sur
le
classement
sonore
des
infrastructures
de
transport
terrestre
dans
le département
du
Jura
— Réseau
routier.
O
Urbanisme
+ Demande
de
droit
de
préemption
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal. Vendeur
ACQUEREUR
ADRESSE
DU
BIEN
ROY
Daniel
YOBOUE
Koffi
81
route
de
Condamine
Consorts
ROYER
SORNAY
Astrid
79
rue
des
Gay
.
SALIN
Dorian
-
.
GAY
Maxime
DURANTON
Marie
647
route
de
Nilly
BENIER
Mickaël
—
.
Consorts
BUGNOT
GUEDES
Margot
660
route
de
Condamine
GAUDILLAT
Manuel
-
.
:
PLATHEY
Alexandra
ARDIET
Laurent
165
chemin
de
l'Etang
Jean
Guyon
Transports
ANTOINE
JURA
SOBOTRAM
(DELISLE
SA)
Champ
Poly
APRR
BOËT
Raphaël
72 rue des Acacias
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022
2/3
Compte
rendu
n°
03-2022 e Demande
de
travaux
et
permis
de
construire
Monsieur
le
Maire
présente
les
dossiers
déposés
en
mairie
depuis
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
Dossier
Nom
Objet
PC
MARQUES
Frédéric
Annexe
d'habitation
DP
NICAISE
Eyvann
Modif.
porte
grange
en
baie
vitrée
DP
EDF
ENR
(AUBERGER
Aupave)
Panneaux
photovoltaïques
DP
THIBERT
Stéphane
4 fenêtres
de
toit +
1 ouverture
DP
BLANCHARD
David
Panneaux
photovoltaïques
DP
GRAND
Camille
Piscine
O
Informations
diverses
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
points
suivants
:
Compte
rendu
du
Comité
Consultatif
Bois
et
Forêts
du
25
avril
2022-
ordre
du
jour:
Présentation
du
marquage
de
la
parcelle
1,
affouage
parcelles
1
et
15,
entretien
parcelle
13,
vente
de
lot de
bois.
Compte
rendu
du
Comité
Consultatif
Etang
Communal
du
20
avril
2022
—
ordre
du
jour
:
Journée
pêche
en
juin,
animation,
découverte
de
l’étang
et
circuit
de
randonnée
en
juillet
en
partenariat
avec
la
Comité
d'Animation,
point
sur
l’état
des
berges,
consolidation
de
la
cabane. Points
travaux
:
e
Toiture
église
: côté
Nord
bien
avancé
e
Ecole
: façade
Sud
aile
élémentaire
faite
e
Cheminement
piétons
rue
du
Château :
les travaux
ont
débuté.
Durée
15 jours.
Projet
solaire
- implantation
de
panneaux
solaires
sur
le
centre
d’enfouissement
du
Sictom :
une
première
réunion
d’information
a eu
lieu
dernièrement
à l’intention
des
Maires,
des
Elus,
des
membres
de
la
CLIP.
Des
réunions
à
venir
se
tiendront
à
Courlaoux
pour
informer
la
population
et faire
connaître
le projet.
Consommation
gaz:
une
étude
est
lancée
auprès
des
différents
services
pour
étudier
les
consommations
de
gaz
dans
les
différents
bâtiments
communaux.
Protection
civile
: remerciements
pour
notre
don
pour
l’Ukraine
Zone
maraîchère
(terrain
d’aviation)
: ECLA
a envoyé
les
dossiers
d’appels
à candidature
pour
les
personnes
intéressées.
Elections
législatives
les
12
et
19
juin
2022
: tableau
des
permanences.
Le
scrutin
sera
clos
à
18h00.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22h30.
Compte-rendu
affiché
le
O1
JUIN
207?
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Sylvie
GIRARD
Jean-Yves
LANNEAU
Conseil
Municipal
du
20
mai
2022
3/3
Compte
rendu
n°
03-2022