Compte-Rendu - comptes rendu du conseil rendus municipaux 2020

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Compte-Rendu - comptes rendu du conseil rendus municipaux 2020 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Courlaoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - comptes rendu du conseil rendus municipaux 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2020 Dissolution du SICOPAL M. le Maire a demandé à M. Philippe FOURNOT, Président du SICOPAL, de présenter ce dossier au Con- seil municipal. Le SICOPAL a été créé par arrêté préfectoral n° 361 du 22 mars 1991. Il a pour objet le transport et la livraison de repas, ainsi que l’installation et le suivi de téléalarmes au domicile des personnes qui en font la demande. Alors qu’il importe d’assurer une simplification administrative, une maîtrise complète du service à domi- cile et des économies d’échelle, ainsi que la pérennité du service au profit de la population, il est cons- taté que le SICOPAL n’offre plus de garanties suffisantes à ces fins du fait des difficultés financières ren- contrées lors de ses derniers exercices. A l’unanimité, le Conseil Municipal demande à M. le Préfet du Jura la dissolution du syndicat mixte fer- mé appelé SICOPAL. Adhésion au Syndicat mixte ouvert à la Cuisine Centrale Par arrêté préfectoral n° 3920191224.004 du 31 décembre 2019, le Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale a pris les compétences pour la livraison de repas et la gestion des téléalarmes A l’unanimité, le Conseil Municipal demande l’adhésion au Syndicat mixte ouvert pour la gestion de la cuisine centrale pour l’intégralité de ses compétences à savoir fabrication et livraison de repas pour les écoles et personnes âgées à domicile et/ou maison de retraite, restauration fêtes et cérémonies ainsi que la gestion de téléalarmes. Transfert actif passif du SICOPAL au Syndicat mixte ouvert à la Cuisine Centrale Il est proposé à chaque membre du syndicat d’approuver la clé de répartition définie par délibération susvisée, à savoir une répartition de l’actif et du passif du SICOPAL au prorata du nombre de voix ; soit une voix par tranche de 500 habitants pour les communes, une voix par tranche de 2500 habitants pour les communautés de communes, avec 40% du total des voix des autres adhérents pour la ville de Lons le Saunier. Cette répartition et rétrocession ayant pour base les documents établis et transmis par le Comptable Public de la Trésorerie de Lons le saunier et réalisée au prorata du nombre de voix comme décrit ci- dessus. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la clé de répartition. Participation des familles aux diverses sorties du Centre de Loisirs Considérant le programme des activités extrascolaires extérieures proposé par l’équipe d’animation de l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) de Courlaoux, pour l’année 2020, il est proposé de définir la participation forfaitaire par enfant demandée aux familles pour chaque sortie et mini-séjour du pro- gramme extrascolaire 2020. Cette participation sera facturée en sus de la prestation « ALSH à la journée avec repas ». Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, la participation forfaitaire supplémentaire par enfant : à 8,00 € pour une sortie à Lyon (69), le 21 avril 2020. à 100,00 € pour un mini-séjour dans le Haut-Jura, du 06 au 10 juillet 2020. à 40,00 € pour un mini-séjour à Cuisery (71), du 15 au 17 juillet 2020. Adhésion à PAYFiP pour les titres et rôles Dissolution du SIER et reprise de la compétence Eau par ECLA M. le Maire demande à M. Bernard GAY, délégué au SIER, de présenter ce dossier de dissolution du SIER. En application de la Loi Notre, dès lors que les communes de ce syndicat sont toutes adhérentes à la Communauté d’Agglomération ECLA, cette dernière reprendra la compétence Eau au 1 er janvier 2020. Les délibérations seront finalisées et soumises lors d’un prochain conseil municipal. Informations diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants : Présentation du devis de l’entreprise BONNOT, pour la création d’un parking à l’entrée de la parcelle 22, pour un montant de 1 250,00 € HT. Installation de l’entreprise Chablais Bois Énergie sur la ZI Les Plaines II. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FEVRIER 2020 Approbation des Comptes Administratifs 2019 budget commune et budget annexe Présentation du compte administratif de la commune par Bernard GAY, 1 er Adjoint en charge du bud- get. L’excédent de fonctionnement s’élève à 190 096.08 €, le déficit d’investissement s’élève à 114 497.91 €, principalement dû au non versement des subventions de l’état reportées en avril 2020. Les résultats cumulés au 31 décembre 2019 en excédent de fonctionnement arrêtés à 820 983.81 € et en excédent d’investissement arrêtés à 130 290.60 €. Le compte administratif est approuvé à l’unanimité hors présence de Monsieur le Maire, conformément à la législation. Approbation du compte administratif budget annexe « Ancienne école » 2019 : L’excédent de fonctionnement s’élève à 22 077.97 € Le déficit d’investissement s’élève à 14 902.23 €Les résultats cumulés à fin 2019 : En fonctionnement à + 57 617.57 € En investissement à + 43 574.22 € Le compte administratif est approuvé à l’unanimité hors présence de Monsieur le Maire, conformément à la législation. Les travaux de la résidence des Lilas étant terminés, le budget annexe sera clos au 31 décembre 2019, et les résultats intégrés au budget communal au 1 er janvier 2020. Approbation des Comptes de Gestion budget commune et budget annexe 2019 Considérant la conformité des écritures, statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire statuant sur l’excédent du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion communal dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur. Le compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2019 du budget annexe ancienne école. Dans le cadre de la préparation budgétaire 2020, le compte rendu de la réunion avec le Trésorier Prin- cipal est fait aux Conseillers, concernant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences princi- pales et l’accompagnement financier du transfert aux Communes de la part de la taxe foncière des départements. Validation du devis pour la création d’un parking à l’entrée de la parcelle 22 Le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise BONNOT pour un montant de 1 500.00 € TTC. Informations diverses Suite à l’absence de l’employé communal, Monsieur le Maire présente un devis de prestation de dé- broussaillage par l’entreprise MB Environnement de Courlaoux. CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2020 Installation du Conseil Municipal M. Jean-Yves LANNEAU, Marie sortant, procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Il déclare ce dernier complet et installé. Election du Maire M. Bernard GAY, doyen de l’assemblée, préside l’élection du Maire. Après appel à candidatures, seul M. Jean-Yves LANNEAU se porte candidat au poste de Maire. Le vote se déroule à bulletin secret. Avec 14 voix pour le candidat LANNEAU et un vote blanc à l’issue du 1 er tour, M. Jean Yves LANNEAU est pro- clamé Maire de la Commune et installé dans ses fonctions. M. le Maire rappelle le résultat des élections des délégués communautaires : Titulaires : LANNEAU Jean-Yves et TISSERAND Sylvie Suppléant : GAY Bernard Création des postes d’adjoints Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, la création de trois postes d’adjoints. Elections des Adjoints M. le Maire informe que dans les communes de 1000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste, sans panachage, et à la parité. Après appel à candidatures, une seule liste de candidats est présentée : GAY-TISSERAND-GANDELIN. Le vote se déroule à bulletin secret. Avec 15 voix pour la liste GAY-TISSERAND-GANDELIN à l’issue du 1 er tour, M. Bernard GAY, Mme Sylvie TISSERAND et M. Mario GANDELIN sont proclamés respectivement 1 er , 2 ème et 3 ème adjoints au Maire. Délégations consenties au Maire M. Bernard GAY expose au Conseil Municipal la nécessité de donner certaines délégations à M. le Maire et présente les délégations qui peuvent lui être confiées. Cette décision est approuvée à l’unanimité. Constitution de partie civile au nom de la Commune M. le Maire rappelle, et présente pour les nouveaux conseillers, l’affaire Commune de Courlaoux c/ SCI GSBC et M. Laurent SCHATZ, qui porte notamment sur une infraction au Code l’Urbanisme. Dans la perspective d’une future audience devant l’instance compétente, la Commune doit se constituer par- tie civile. Aussi, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise M. le Maire à se constituer partie civile au nom de la Commune et désigne Me Amandine DRAVIGNY pour la défense des intérêts de la Com- mune dans cette affaire. Indemnités de fonctions au Maire et aux adjoints Les indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des élus ont été définies comme suit, compte tenu de l’importance démographique de la commune, arrêtée à 1 138 habitants au 1 er janvier 2020 : Maire : 41,28 % de l’indice 1027, Adjoints : 15,84 % de l’indice 1027.Ces taux représentent 80 % des indemnités maximales autorisées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Dans le cadre d’une gestion participative le Conseil Municipal sur proposition de M. le Maire décide afin d’associer les administrés à la préparation des décisions prises par le Conseil Municipal, de créer des comités consultatifs en plus des commissions obligatoires. Comité consultatif des Finances - Désignation des membres Sur proposition de M. le Maire, un comité consultatif des Finances est créé. Il est constitué d’élus issus du Conseil Municipal et de membres extérieurs. SIDEC du Jura - Désignation du délégué au Comité Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a élu, pour siéger au Comité du SIDEC du Jura : dé- légué titulaire M. Hubert DUFFNER. SICTOM - Délégués au Comité Syndical Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a élu, pour siéger au Comité Syndical du SICTOM : Délégués titulaires MM. Alain MOUILLOT et Hubert DUFFNER, délégués suppléants Mme Laura DARIEL et M. Mario GANDELIN. Informations diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants : Dossier As de Cœur : la modification simplifiée partielle du PLU doit être envisagée pour l’agrandissement de son parking PL. Salon de coiffure : Pas de réouverture du salon Emily’s Fashion. Les locaux ont été proposés à d’autres coiffeurs. Nous sommes en attente de leur réponse. Rentrée scolaire de Mai 2020 : une cinquantaine d’enfants sont revenus à l’école. Masques : 700 ont été réalisés par des bénévoles, tous les autres ont été achetés en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comte, la Communauté d’agglomération ECLA ou encore des entreprises. La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mercredi 03 juin 2020 à 20h30. CONSEIL MUNICIPAL DU 03 JUIN 2020 M. le Maire informe le Conseil Municipal des délégations qu’il a attribuées aux adjoints : M. Bernard GAY, 1 er adjoint : Finances ; Budget ; Gestion du personnel communal ; Remplacement du Maire en cas d’absence ou d’empêchement. Mme Sylvie TISSERAND, 2 ème adjointe : Affaires sociales et CCAS ; Affaires culturelles, sportives et associa- tives ; Communication et site internet. M. Mario GANDELIN, 3 ème adjoint : Affaires scolaires et périscolaires ; Bâtiments communaux ; Voirie, réseaux et défense incendie ; Bois et forêt ; Environnement et embellissement du village. Commission des Finances et Comité consultatif des Finances Modification simplifiée du PLU Suite à l’acquisition d’une parcelle communale, située au lieu-dit « Sur la route », M. TERRIEN a déposé une déclaration de travaux, en vue de l’agrandissement du parking PL du restaurant l’As de Cœur. Cette demande a fait l’objet d’un refus au motif qu’une Orientation d’Aménagement et de Program- mation (OAP) prévoit, notamment pour cette parcelle, une desserte par la RD 20. Considérant que cette parcelle est déjà desservie par la RD 678, il convient de procéder à la suppression de cette OAP par une modification simplifiée du PLU. Le cabinet d’urbanisme Initiative A&D, qui a réalisé la révision du PLU en 2014, propose son assistance à la modification pour un cout de 1 800 € TTC. De plus, nous avons l’obligation de verser le PLU complet au Géoportail de l’Urbanisme, pour un coût de 2 280 € TTC. Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la modification simplifiée du PLU telle qu’elle est propo- sée, ainsi que le versement du PLU complet au Géoportail de l’Urbanisme et valide le devis du cabinet IAD. Délégation pour recrutement de contractuels M. Bernard GAY expose au Conseil Municipal la nécessité de donner délégation à M. le Maire pour permettre le recrutement d’agents contractuels pour assurer la continuité des services publiques en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier de l’activité, et cas de besoin pour un travail spécifique et discontinu. Cette décision est approuvée à l’unanimité. CCAS - Fixation du nombre et élection des membres du conseil d’administration Conformément aux dispositions de l’article R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des fa- milles, le Conseil Municipal a fixé à 12 le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communale d’Action Sociale (CCAS), et a élu les 6 membres issus du Conseil Municipal. Les 6 autres membres seront désignés par arrêté du Maire. M. le Maire est président de droit du CCAS. La composition du Conseil d’administration du CCAS est la suivante : Élus du Conseil Municipal : Mmes Anne-Marie BADIN, Claudine BOUVET, Agnès SUILLOT, Sylvie TISSE- RAND, MM. Bernard GAY et Alain MOUILLOT. Hors Conseil : Mmes Christina ANTOINE, Michèle GAILLARD,Renée GUICHON, Mireille MARECHAL, Marie ROTH, Christiane TOMEZAK remplacée par Madeleine BUIS- SET. CLIS - Désignation des délégués Chaque commune membre de la Commission Locale d’Information de Surveillance (CLIS) relative aux activités du Centre de Stockage du Jura doit désigner 2 délégués titulaires et 1 suppléant. Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité, déléguées titulaires : Mmes Laura DARIEL et Sylvie TISSERAND, délégué suppléante Mme Claudine BOUVET. M. le Maire siège à cette commission locale en qualité de Maire de la commune et de délégué ECLA. CAO - Désignation des membres La Commission d’Appel d’Offres (CAO) se compose de 3 membres titulaires issus du Conseil Municipal. Il doit également être prévu 3 membres suppléants. Après élection par l’assemblée délibérante, la composition de la CAO est la suivante : titulaires Mme Claudine BOUVET, MM. Mario GANDELIN et Bernard GAY, suppléants Mme Anne-Marie BADIN, MM. Hubert DUFFNER et Alain MOUILLOT. Comités consultatifs Sur proposition de M. le u Maire, les comités consultatifs suivants se composent ainsi : Comité consultatif des Affaires Scolaires, responsable : M. Mario GANDELIN Comité consultatif de la Communication et du site internet, responsable : Mme Sylvie TISSERAND Comité consultatif des Bâtiments, voirie et réseaux, responsable : M. Mario GANDELIN Comité consultatif de l’Aménagement et de la gestion de l’étang : responsable : M. Marion GANDELIN Garants de coupes - Désignation Sur proposition de M. le Maire, sont désignés garants de coupes : MM. Gérard MEJAT, Michel PUJET et Jean-Paul VINCENT. Correspondant Défense - Désignation Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal désigne M. Alain MOUILLOT, Correspondant Dé- fense. Subvention au Fablab Bresse du Jura de Commenailles – L’Atelier Made in iki Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le Fablab (laboratoire de fabrication) Bresse du Jura de Commenailles « L’Atelier Made in iki », par l’intermédiaire de M. Christophe ROUSSELLE, a confectionné 15 visières pour la Commune. En remerciement, M. le Maire propose de verser une subvention de 100 € à l’association du Fablab « L’Atelier Made in iki ». Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette proposition. Informations diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants : Ecole : environ 80 enfants sont de retour à l’école à la rentrée de juin 2020. Compte-tenu de la con- trainte en termes d’espace, limitant à 12 le nombre d’élèves par classes, les enfants sont accueillis 2 jours par semaine. D’un point de vue général, le fonctionnement est bon, les gestes barrières sont bien appliqués. ALSH : Malgré la mise en place d’un service d’accueil gratuit durant les temps scolaires, pour les enfants ne pouvant être accueillis à l’école, la fréquentation a été très faible le 1 er jour. Les effectifs devraient progresser dans les prochains jours. Le centre de loisirs sera, quant à lui, ouvert jusqu’au 31 juillet 2020, par groupes séparés, pour la journée complète avec repas. Le FC Courlaoux informe qu’il recrute, pour sa saison 2020-2021, des joueurs, des encadrants des béné- voles. Salon de coiffure : le salon serait repris rapidement par Style & Coif’ de Bletterans (Mme Priscilla BU- GUET). Jurés d’assises 2021 : le tirage au sort aura lieu le 12 juin 2020. CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2020 Affectation des résultats 2019 L’affectation des résultats cumulés commune et budget annexe (clos au 31 décembre 2019) est la suivante : En section d’investissement : + 132 972.82 € au compte R 001. En section de fonctionnement : 878 601.38 € dont 678 601.38 € au compte R 002 et 200 000.00 € affectés à l’investissement au compte 1068. A l’unanimité, le Conseil Municipal valide cette affectation de résultats. Vote des taxes Monsieur le Maire rappelle les taux des 3 taxes pour l’année 2019 : Taxe habitation : 8.84 % Taxe foncière bâti : 17.02 % Taxe foncière non bâtie : 22.31 % A l’unanimité le Conseil Municipal décide de garder les mêmes taux d’imposition pour l’année 2020.Vote du budget primitif commune 2020 M. Bernard GAY rappelle que le budget annexe est clôturé depuis le 31 décembre 2019. Les dépenses et recettes seront repris dans un seul budget Commune. Après proposition et après validation de la Commission finances réunie le 29 mai 2020, le Conseil Municipal arrêté, à l’unanimité, le budget : en fonctionnement équilibré en recettes et en dépenses à 1 516 217.38 €, en investissement équilibré en recettes et en dépenses à 490 694.82 €. Bail coiffeuse Madame Emilie THOMAS, par lettre a informé M. le Maire qu’elle mettait fin à son bail pour le local loué à usage commercial à compter du 30 avril 2020. Madame Priscilla BUGUET, coiffeuse à Bletterans sou- haite reprendre ce local pour y exercer un salon de coiffure sous l’enseigne commercial « Styl & Coif' » au 1 er juillet 2020. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de lui louer ce local à usage commercial, situé derrière la mairie, à compter du 1 er juillet 2020 au prix de 230.00 € mensuel charges comprises. En raison du confinement, Madame Emilie THOMAS, n’a pas pu exercer son activité de coiffure et de- mande que le Conseil Municipal l’exonère des loyers allant du 15 mars au 30 avril 2020. L’exonération portera sur le mois d’avril 2020, accord du Conseil Municipal. Syndicat Mixte Ouvert pour la Gestion de la Cuisine Centrale – Désignation des délégués Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité, déléguée titulaire Mme Sylvie TISSERAND et délégué sup- pléant M. Mario GANDELIN. Commission Communale des Impôts Directs – Désignation des membres Proposition de 12 commissaires titulaires et de 12 commissaires suppléants à la DGFIP qui fera le choix de retenir 6 personnes de chaque catégorie. Comités consultatifs Sur proposition de M. le Maire, les comités consultatifs suivants se composent ainsi : Comité consultatif Bois et Forêts, responsable : M. Mario GANDELIN Comité consultatif Environnement, Animation et Embellissement du village, responsable : M. Mario GANDELIN Comité consultatif Culturel et Sportif, responsable : Mme Sylvie TISSERAND Informations diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants : Devis de 1 110.00 € HT pour l’arrachage des souches d’arbres sur l’accotement devant chez Mme MIL- LAN route de Nilly. Passage d’un hélicoptère d’Enedis pour la surveillance des lignes électriques à partir du 10 juin 2020. CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2020 Modification simplifiée du PLU Reclassement de la zone à urbaniser à vocation d’activités située au lieu-dit « Sur la Route » en zone urbaine réservée à l’activité économique, afin de permettre des projets ne dépendant pas d’une or- ganisation d’ensemble sur l’ensemble de la zone définie par une Orientation d’Aménagement et de Programmation. Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité. SICA JURA : étude de faisabilité et convention Considérant la réhabilitation et l’aménagement du secrétariat de mairie, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de confier une étude de faisabilité à SICA JURA pour un montant de 750.00 € HT. Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Jura au titre de la DST « Plan de relance » Vu le devis estimatif de 33 209.00 € HT relatif au montant des travaux et des frais annexes concernant la rénovation du secrétariat de mairie, le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura au titre de la DST « Plan de relance ». Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Jura au titre des « Amendes de police » Considérant le projet de réduction de la vitesse dans la traversée du Hameau de Nilly, le Conseil Muni- cipal décide l’installation de feux tricolores comportementaux et sollicite le Conseil Départemental du Jura pour l’obtention d’une subvention au titre des Amendes de police. Subventions aux associations communales Le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 : Club « La Joie de Vivre » 300 €, Comité d’Animation 450 €, Foyer Rural 100 €, ACCA de Courlaoux 100 €, Sous des Écoles (dont Courla’Hop) 1 500 €, Association des Lieutenants de Louveterie du Jura 80 €. Convention « La Gaule Lédonienne » A la demande de l’association de pêche AAPPMA « La Gaule Lédonienne », une convention doit être signée pour favoriser la gestion piscicole de la rivière Vallière sur deux parcelles appartenant à la com- mune cadastrées F 51 et F 354 situées à « Les Gravois ». Informations diverses Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des points suivants : CCID : Monsieur le Maire donne lecture des noms des personnes retenues, membres de la Commission Communale des Impôts Directs. ECLA : résultats des élections du Président et des Vices PrésidentsBois et forêt : compte-rendu du Comité Consultatif du 2 juillet 2020. Entretien parcelles 8 et 13, prévision d’affouage 2020/2021 parcelle 16, abattage d’arbres : chemin du Moulin de Nilly, lotissement des Pa- lettes, Voie Verte et élagage rue de l’Ancienne Fromagerie, plan de gestion de la forêt communale à établir en 2021. Bâtiments Voirie et réseaux : compte rendu du Comité Consultatif du 1 er juillet 2020. Entretien des che- mins et fossés, Chemin des teppes, éclairage public, toiture de l’église, éclairage salle polyvalente, vitesse à Nilly. Restriction d’eau : Monsieur le Préfet du Jura communique l’arrêté en date du 24 juillet 2020 qui est affiché le jour même sur la commune. Une visite de la forêt communale est prévue le samedi 5 septembre 2020 pour les membres du Comité Consultatif Bois et Forêt et les membres du Conseil Municipal. Présentation du projet signalétique de l’étang par Monsieur Mario GANDELIN. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2020 Modification simplifiée du PLU Mise à disposition du public pendant un mois du 02 octobre au 1 er novembre 2020 en mairie. Secrétariat de mairie Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local relance. Inscriptions des conseillers dans les différentes commissions à venir. Affouage 2020 Après avis du Comité Consultatif Bois et Forêt, le Conseil Municipal valide le prix du stère de bois à 7.00 €, approuve le règlement d’affouage et dit que les volumes attribués seront fonction du nombre d’affouagistes inscrits. Les inscriptions sont reçues en mairie du 11 septembre au 2 octobre 2020. Rénovation du monument aux Morts Le Conseil Municipal valide le devis de la Marbrerie Bletteranoise pour la rénovation du monument aux Morts s’élevant à 3 715.00 € HT et sollicite une subvention auprès de l’Office National des Anciens Com- battants et Victimes de Guerre du Département du Jura. Informations diverses Rentrée scolaire 2020-2021 :142 enfants sont inscrits à l’école. Toit de l’église : Exposé de Monsieur le Maire sur la nécessité de rénover le toit de l’église. Un dossier sera ouvert prochainement pour rechercher la solution la plus satisfaisante ainsi que les subventions allouées. FC Courlaoux : Un panneau d’affichage sera posé pour le club de foot de Courlaoux à l’entrée du terrain. Travaux éclairage public dans le cadre des économies d’énergie réalisés à partir du 22 septembre 2020. CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2020 Columbarium – Tarif des cases A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer les prix des 6 cases du columbarium à 375.00 € pour une durée de 15 ans et à 750.00 € pour une durée de 30 ans. Approbation de la modification simplifiée du PLU Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification simplifiée du PLU sur la zone 1 AUy2 dite « sur la route ». Règlement intérieur du conseil municipal Le règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habi- tants. M. le Maire en donne lecture au conseil municipal qui approuve ce dernier pour la durée de la mandature. Règlement intérieur de l’ALSH M. Mario GANDELIN présente le règlement intérieur de l’ALSH qui est approuvé par le conseil municipal. Renouvellement contrat assurance du personnel SOFAXIS Le contrat groupe assurance des risques statutaires du personnel arrivant à échéance le 31/12/2020, le conseil municipal décide de le renouveler auprès du groupe SOFAXIS pour la période 2021-2024. Location salon de coiffure Madame Priscilla BUGUET ayant fait une demande écrite portant sur l’exonération du loyer de no- vembre 2020 pour cause de fermeture administrative temporaire de son salon de coiffure, le conseil municipal décide de ne pas lui facturer le loyer de novembre 2020 pour une somme de 230.00 € charges comprises. Cirque avec animaux interdit sur la voie publique Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L214-1 du code rural, Considérant qu’il n’existe aucune obligation légale pour les communes d’accueillir les cirques détenant des animaux sauvages, M. le Maire propose que la commune de Courlaoux renonce à recevoir sur sonterritoire tout cirque détenant des animaux sauvages. Le Conseil Municipal approuve les termes de cet engagement. Validation des appels d’offres pour la réorganisation du secrétariat de mairie Suite à l’appel d’offres pour l’aménagement du secrétariat de mairie, quatre entreprises ont été rete- nues. Transfert pouvoir de police du Maire Le transfert de pouvoir de police du Maire ne relevant pas d’une décision du conseil municipal, un courrier à M. le Président de l’EPCI avec copie à M. le Préfet du Jura a été envoyée afin de s’opposer à ce transfert. SIDEC : rapport d’activités 2019 SYDOM : rapport d’activités 2019 Informations diverses ALSH : recrutement de Hélène BERRARD en remplacement d’Emile BROYER suite à démission pour changement d’activité professionnelle. Environnement : compte rendu de la commission de signalisation d’information locale concernant les panneaux publicitaires implantés en bordure de nationale. Une étude faite par la DDT est en cours et fera l’objet d’une présentation lors d’un prochain conseil municipal. Sécurité : compte rendu des vitesses enregistrées dans le village et dans la traversée du hameau de Nilly. Etude en cours pour réduire la vitesse en attente des décisions de M. le Préfet du Jura pour l’installation de feux tricolores comportementaux.