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Document publié le Mardi 12 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20260518 Bureau DELIB P34 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
EURO-MÉTROPOLE DE METZ SR EURO-MÉTROPOLE £
l À ETZ MAISON DE LA MÉTROPOLE s 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 a 57011 METZ CEDEX 1 x M x T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 45 excusé(s) : 6 ° 2
55
Date de convocation : 12 mai 2026 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mai 2026,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de l'Euro-Métropole de Metz, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Damien PARMENTIER.
Point n°2026-05-18-BD-34 :
(re)Prenons le Guidon : attribution d'une subvention pour 2026 et signature d'une convention d'objectifs et de moyens.
Rapporteur : Madame Joy HENDRIX
Le Bureau,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat, VU la délibération du Conseil métropolitain du 16 avril 2026 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 17 février 2020 portant sur l'approbation du Plan de Déplacements Urbains révisé,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 14 novembre 2022 portant sur l'approbation du Plan Climat Energie Territorial de l’'Euro-Métropole de Metz,
VU la demande de subvention formulée par l'association et leur souscription au contrat d'engagement républicain,
VU le Budget Primitif 2026,
CONSIDERANT les actions que mène l'association « (re)Prenons le Guidon » au regard de l'usage du vélo sur le territoire de l'Euro-Métropole de Metz,
CONSIDERANT l'intérêt de développer l'usage des déplacements doux et la nécessité de former et d'inciter les utilisateurs à la pratique du vélo en ville,
CONSIDERANT la dynamique que peuvent créer les actions menées par l'association « (re)Prenons le Guidon » pour la promotion du vélo sur le territoire de l'Euro-Métropole de Metz,
DECIDE d'attribuer une subvention de 10 000 € à l’Association « (re)Prenons le Guidon », APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et l'Association « Metz à vélo », jointe en annexe,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention ainsi que tout
nt document s'y rapportant.
Metz, le 19 mai 2026
crétaire de séance
Dapfien PARMENTIER
Directéur Général des Services
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Bénéra
Marjorie MAFFERT-PÉLLAT À
LÉ EUROM ÉTROPOLE PET
"METZ Fe
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE L’EURO-METROPOLE DE METZ ET L'ASSOCIATION
(RE)PRENONS LE GUIDON
ANNEE 2026
Entre,
D'une part
L’Euro-Métropole de Metz
Statut juridique : établissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1
Représentée par son Président en exercice, ou son représentant dûment habilité par délibération en
date du 18 mai 2026,
ci-après dénommée « l’Euro-Métropole de Metz »,
Et d'autre part
« (re)Prenons le Guidon », domicilié 20 rue le Moyne 57050 METZ
Statut Juridique : Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Représentée par son Président Monsieur Dorian PETIT,
Ci-après dénommée « (re)Prenons le Guidon » ou « l'Association »,
Il a été convenu ce qui suit Convention d'objectifs et de moyens entre l’Euro-Métropole de Metz et (re)Prenons le Guidon / année
2026
PRÉAMBULE
Suite au départ de son Président, l’association Prenons le Guidon, subventionnée depuis 2020 par
l’Euro-Métropole de Metz, a cessé son activité le 1° juillet 2022.
En juillet 2022 néanmoins, une nouvelle association a été créée, afin de reprendre et pérenniser les
actions menées depuis 2011 par Prenons le Guidon.
L'association (re)Prenons le Guidon poursuit ainsi des objectifs de promotion du développement durable et solidaire, en proposant une démarche participative autour de l'apprentissage de la mécanique du vélo, et privilégiant les actions de réemploi et de recyclage de vélo et en mettant l'accent sur l’insertion des personnes en situation d'exclusion.
{re}Prenons le Guidon se positionne comme une association de promotion du vélo et au
développement d'une culture vélo sur le territoire métropolitain par l’organisation d'évènements à
destination du grand public.
Afin de l'accompagner dans la mise en œuvre de ses actions, l'Association sollicite de la part de
l'Euro-Métropole de Metz une subvention destinée à pérenniser les actions menées les années précédentes et à permettre de développer de nouvelles actions et activités en 2026.
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour but de définir l'objet, le montant et les conditions d’utilisation de la
subvention allouée par l’Euro-Métropole de Metz à (re}Prenons Le Guidon, conformément aux
dispositions de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
ARTICLE 2 — MISSIONS
Les missions de l'Association ont pour objectifs de promouvoir les déplacements à vélo en ville. Ces
missions, soutenues par l’Euro-Métropole de Metz au titre de l'organisation des mobilités,
comprennent notamment :
Fonctionnement de l'atelier vélo situé 3b rue des Bateliers 57950 Montigny-lès-Metz :
- Permanences et accueil du public les mercredis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 et les
samedis de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
- Un salarié permanent en CDI à temps partiel (11 heures) est en poste pour développer l'offre
de services proposée au public et assurer les ouvertures de l'atelier ainsi que son bon
fonctionnement,
- Le salarié permet à l'association (re}Prenons le Guidon de développer la valorisation des
vélos récupérés et leur remise en service une fois restaurés.
- Diffusion de documentation, notamment institutionnelle, dont celle produite par l'Euro-
Métropole de Metz et les communes membres (carte du réseau cyclable, guide du cycliste,
etc...)
Animation d'ateliers mécanique :
- Atelier encadré : un salarié permanent guide le cycliste pour lui apprendre à réparer ou entretenir son vélo, pendant les horaires de permanence.
- Atelier libre : le cycliste dispose de l'atelier et de l'outillage mais doit réparer lui-même, en
complète autonomie, son vélo, pendant les horaires de permanence.
Page 2 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et (re)Prenons le Guidon / année
2026
Pour 2026, l'association souhaite organiser davantage d'ateliers d'initiation à la mécanique vélo.
Depuis l'été 2024, l'association participe tous les ans aux Animations Estivales mises en place par la
ville de Montigny-lès-Metz. Elle participe à la sensibilisation des plus jeunes à la notion de
développement durable, de mobilité douce et leur montre qu’une certaine sobriété est possible.
L'association y participera à nouveau en 2026.
Animation de balades pédagogiques :
L'année 2025 a permis de renforcer les balades pédagogiques à vélo (ce type d'action a été expérimenté en 2024 lors de Mai à Vélo). L'association a organisé 3 balades pédagogiques à vélo entre février et mai 2025, Ces actions participent à la promotion des aménagements cyclables mis en place par l’Euro-Métropole de Metz. En effet, l’association veille à utiliser des itinéraires sécurisés et adaptés à un public familial. Elle met en avant les travaux réalisés et insiste auprès des participants sur des améliorations réalisées. Pour 2026, l’association souhaite poursuivre l'organisation de
balades pédagogiques.
Collecte et recyclage de vélos :
Grâce au réseau institutionnel, associatif de professionnels et de particuliers que l'association
Prenons le Guidon a construit depuis sa création, (re}Prenons le Guidon pourra assurer la collecte, à
l'échelle du territoire métropolitain et au-delà, des vélos en mauvais état en vue de les réparer et/ou
de les recycler.
A ce titre, l'association a récupéré et réparé environ 250 vélos en 2025. L'objectif est de pérenniser la
collecte et la réparation de vélos d'occasion en 2026.
A noter qu'en 2025, aucun professionnel n’a souhaité faire don de vélos usagers à l'association
{contrairement à 2023 et 2024) privilégiant certainement leur propre filière de reconditionnement.
Néanmoins, cela à eu un effet bénéfique pour l’association car cela a permis de renforcer les dons de
particuliers et l’ancrage de l'association dans le territoire.
L'association a investi dans l’achat d’un véhicule type camionnette, ce qui permet d’ancrer et de
développer considérablement le système de collecte actuel de vélos et sa capacité à les collecter sur
toute l’Euro-Métropole de Metz dans une logique de développement durable.
Cet investissement occasionne également une augmentation des frais de fonctionnement de
l'association (assurance, énergie et entretien),
Evènementiel institutionnel :
{re}Prenons le Guidon s'engage à participer, sur demande de l’Euro-Métropole de Metz, aux
évènements organisés par cette dernière ou par ses communes membres par exemple :
- Mai à vélo (mai 2026)
- Semaine Européenne du développement durable
- Semaine Européenne de la Mobilité (septembre 2026)
- Semaine Européenne de réduction des déchets
-__ Graoully Moselle Tour (mai 2026)
-_ Participation aux inaugurations des aménagements cyclables de l’Euro-Métropole de Metz.
Organisation de bourses aux vélos :
Au vu du succès rencontré en 2025, l’association réitère ses bourses aux vélos en 2026: au
printemps 2026 sur le site de Vatelier rue des Bateliers et tout au long de l’année lors d'animations urbaines. De plus, elle organise 2 fois par an (en automne et au printemps) des Bourses aux vélos solidaires pour les étudiants en partenariat avec le CROUS Lorraine.
L'objectif premier est de faciliter l'acquisition de vélos d'occasion à bas prix afin de réduire les
déchets et de promouvoir la mobilité à vélo tout en respectant une logique d'Economie Sociale et
Solidaire.
Page 3 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre l’Euro-Métropole de Metz et fre}Prenons le Guidon / année
2026
Ces bourses aux vélos organisées par {re)Prenons le Guidon permettront également de continuer à
communiquer sur la création de la nouvelle Association dans la continuité de la précédente, et
d'afficher la volonté de l’Association de s'inscrire dans les actions de mobilité proposées par l’Euro-
Métropole de Metz sur son territoire.
En parallèle, l'Association propose des vélos d’occasion à | a vente toute l’année à l'atelier pendant les horaires d'ouverture. En outre, elle propose des dons de vélos lors d'évènements (Fêtes d’écoles) et/ ou à des associations (foyers etc. )
Au total, les dons et les ventes représentent environ 210 vélos sur l’année 2025. L’obijectif sur 2026
est identique.
Ancrage dans l’économie sociale et solidaire :
L'Association à participé au programme 2023 de l’incubateur mené par le Filon afin de développer
ses actions sociales et solidaires et s’est rapproché de Metz Mécènes Solidaires. En 2025,
l'association a mis en application ces accompagnements et a utilisé les différents outils réalisés pour continuer sa structuration. L'effet a été très positif avec un investissement accru de bénévoles, la création d’un noyau dur présents quotidiennement à l'atelier et une amplification du rayonnement de l'association.
L'Association a engagé au titre de son ancrage dans l’économie sociale et solidaire plusieurs
partenariats avec le CROUS Lorraine: bourses aux vélos solidaires avec les étudiants notamment.
L'Association à également prêté plusieurs vélos à la compagnie de Théâtre « La Spirale » pour l'aider
dans ses projets associatifs.
L'association {re)Prenons le Guidon adhère aux associations ci-dessous :
L'Heureux Cyclage qui promeut et valorise les « ateliers vélo » à l'échelle nationale.
- La Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) qui promeut l’usage du vélo au quotidien par
la mise en réseau des associations, la concertation des pouvoirs publics et des campagnes de
communication grand public.
- La Fédération des commerçants de la ville de Montigny-Lès-Metz qui est le porte-parole des
commerçants
Par ailleurs, l'association prend part à la vie scolaire locale en réalisant des dotations de lots lors de
kermesses d'association de parents d’élèves d'écoles de l’Euro-Métropole de Metz.
A ce titre, deux réunions annuelles sont organisées entre l’Euro-Métropole de Metz et l'Association.
Toutes ces missions permettent de promouvoir et de rendre visible l'association qui compte à ce jour environ 150 adhérents (chiffre en hausse). L'objectif pour 2026 est de maintenir à minima ce nombre d’adhérents.
ARTICLE 3 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
Une subvention de fonctionnement est attribuée par l'Euro-Métropole de Metz à {re)Prenons le
Guidon, au titre de l’année 2026, pour contribuer à couvrir une partie du coût généré par l’exercice
de ses activités.
Cette subvention d'un montant fixe de 10 000 euros est ainsi allouée à (re)}Prenons le Guidon, au vu
du programme d'actions et du budget présentés par l'association en accompagnement de sa
demande de subvention.
ARTICLE 4 : MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La subvention visée à l'article 3 est mandatée à (re}Prenons le Guidon selon Îles procédures
comptables en vigueur.
Page 4 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre l’'Euro-Métropole de Metz et {re}Prenons le Guidon / année
2026
La subvention est versée en une seule fois, dès notification de la délibération ou signature de la
convention, sur présentation du Relevé d’Identité Bancaire (RIB) IBAN.
ARTICLE 5 - COMMUNICATION
{re)Prenons le Guidon devra participer à la valorisation de l’image de l’Euro-Métropole de Metz,
notamment en faisant figurer le logotype de l’Euro-Métropole sur les rapports et documents
d’information concernant les missions subventionnées.
{re}Prenons le Guidon devra également signaler dans le cadre de manifestations publiques,
l'intervention de l'Euro-Métropole, oralement ou visuellement.
De plus, le logotype précité sera affiché sur le site internet de {re)Prenons le Guidon, sur la vitrine et
à l'intérieur de ses locaux avec la mention “avec le soutien de",
ARTICLE 6 : ENGAGEMENT REPUBLICAIN
Par la présente convention l'Association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » ci -
annexé, et par lequel elle s'engage :
1° A respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine,
ainsi que les symholes de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° Ane pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° A s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit et en informe ses membres par tout moyen. L'association veille à ce que le contrat
soit respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont
imputables à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou
ses bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et
directement lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants,
bien qu'informés de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les
faire cesser, compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTIASATION DE LA SUBVENTION
{rejPrenons le Guidon s'engage à fournir dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel la
subvention a été attribuée, un compte rendu financier constitué d'un tableau des charges et des
produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application
de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications nécessaires,
et notamment :
° Du rapport d'activité comprenant un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en
œuvre du programme d’actions dans les conditions définies d'un commun accord entre l’Euro-Métropole de Metz et l’Association.
° Du bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes
° Du rapport des commissaires aux comptes sous réserve que le bénéficiaire soit soumis à
cette obligation
Dans tous les cas, l'Euro-Métropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention.
Page 5 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre l’Euro-Métropole de Metz et (re}Prenons le Guidon / année
2026
L'Euro-Métropole de Metzse réserve le droit de contrôler, sur pièces et sur place, les
renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. (re)Prenons le Guidon s'engage à faciliter
l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait
jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
L’Euro-Métropole de Metz contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière
n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet.
{re)}Prenons le Guidon devra également communiquer à l’Euro-Métropole de Metz tous les procès-
verbaux de ses Assemblées Générales ainsi que de son Conseil d'Administration.
ARTICLE 8 : SANCTIONS
L'Euro-Métropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de là convention par
l'Association, où de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l’Euro-
Métropole de Metz, notamment lorsque les sommes octroyées n’ont pas été affectées aux missions
subventionnées ou lorsque la contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre des
actions.
L'Association devra également restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de
reversement de la subvention à un tiers, en cas de cessation temporaire ou définitive d'exercer les
missions pour lesquelles ladite subvention lui a été octroyée, ou en cas de refus de l'Association de se
soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini à l'article 8 de la présente
convention.
ARTICLE 9 - DURÉE
La présente convention est conclue au titre de l'année 2026 et s’achèvera lors de la communication
des pièces visées à l’article 6, et au plus tard le 30 juin de l’année N+1 ou conformément au règlement financier des AP.
ARTICLE 10 — MODIFICATION OU RESILIATION
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d’avenant.
Si pour une cause quelconque résultant du fait de {re}Prenons le Guidon, la présente convention
n'est pas appliquée, l'Euro-Métropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la
présente convention par lettre recommandée avec accusé de réception sans verser d’indemnité et
sans devoir verser les reliquats de subventions qui seraient encore dus. La résiliation prendra effet
deux mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : LITIGE
La présente convention est soumise à la loi française.
En cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent,
préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Page 6 sur 7 Convention d'objectifs et de moyens entre l'Euro-Métropole de Metz et (re)Prenons le Guidon / année
Fait à Metz en deux exemplaires originaux,
Le
Pour {re}Prenons le Guidon,
Le Président
Dorian PETIT
2026
Page 7 sur 7
Pour l’Euro-Métropole de Metz
Le Président, ou son représentant iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20260518-2026-05-BD34-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2026-05-BD34
lundi 18 maï 2026
DE
(re)Prenons le Guidon : attribution d'une subvention :
pour 2026 et signature d'une convention d'objectifs
et de moyens.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
19/05/2026
057-200039865-20260518-2026-05-BD34-DE
99_DE-BD34.pdf
19/05/26 18:09 En cours de création
19/05/26 18:10 En préparation Catherine DELLES
19/05/26 22:44 ” Reçu . Catherine DELLES
19/05/26 22:45 En cours de transmission
19/05/26 22:46 Transmis en Préfecture.
Accusé de réception reçu 19/05/26 22:48