unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 17 demande subvention Region covoiturage executoire versionPubliee

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Main

unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 17 demande subvention Region covoiturage executoire versionPubliee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 17 demande subvention Region covoiturage executoire versionPubliee)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 16 octobre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

10.2023-17

MOBILITE

Covoiturage : Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Pays de la Loire pour l’animation des communautés de covoitureurs et approbation de la convention correspondante

VU les articles L. 5211-10 et L.5216-5 du Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°23.05.2023-01 du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 approuvant le diagnostic et le plan d’actions de la stratégie Mobilité issue de l’étude de préfiguration d’un réseau de transports collectifs,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

VU le règlement d’intervention régionale en faveur des projets de covoiturage,

CONSIDERANT que la Région des Pays de la Loire vise à soutenir les projets de covoiturage portés par les intercommunalités ligériennes avec pour objectif de transition écologique, d’économies d’énergies et d’incitation à la diminution de l’autosolisme,

CONSIDERANT l’opportunité de solliciter un soutien financier à hauteur de 30 % de la Région des Pays de la Loire pour contribuer au financement d’actions opérationnelles en matière de covoiturage, et notamment la mise en place d’une plateforme de mise en relation de covoiturage et l’étude d’opportunité pour le déploiement d’une ligne de covoiturage dynamique,

CONSIDERANT le projet de convention de subvention ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de solliciter une aide financière auprès de la Région des Pays de la Loire pour la mise en œuvre d’actions opérationnelles en matière de covoiturage, suivant le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Postes TOTAL € HT Co financeurs TOTAL Déploiement solution KAROS 12 000 € Clisson Sèvre et Maine Agglo 5 200 € (soit 13 %)

Etude d’opportunité – lignes

de covoiturage

28 000 € Grand Lieu Communauté 2 800 €

(soit 7 %)

Région Pays de la Loire 12 000 €

(soit 30 %)

Etat (Fonds Vert) 20 000 €

(soit 50 %)

TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

ARTICLE 2 : d’approuver la convention de subvention pour l’animation des communautés de covoitureurs avec la Région des Pays de la Loire.

ARTICLE 3 : de préciser que cette convention prendra effet et à compter de sa signature, pour une durée de 18 mois.

ARTICLE 4 : de signer lui-même, ou son représentant, la présente convention avec la Région des Pays de la Loire et tous autres actes afférant à la présente décision.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »T302 4 annexe 1

1

Animation des communautés de covoitureurs sur le territoire de

Clisson Sèvre et Maine Agglo

Convention de subvention

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Représentée par la Présidente du Conseil Régional Madame Christelle MORANÇAIS, Dûment habilitée à signer la présente convention par la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 17 novembre 2023

Ci-dessous dénommée "la Région"

d'une part,

ET

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMERATION CLISSON SEVRE ET MAINE AGGLO

Représentée par Jean Guy CORNU, Président,

Dûment habilité à signer la présente convention par décision en date du XXX octobre 2023. Ci-dessous dénommée "le bénéficiaire"

d'autre part,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-2, L1111-9, L.4221-1 et suivants,

VU le Code des transports et notamment ses articles L1231-1, L1231-1-1, L1231-3, L1231-15, L3131-32,

VU le règlement budgétaire et financier de la Région des Pays de la Loire approuvé par une délibération du Conseil Régional,

VU la délibération du Conseil Régional du 2 juillet 2021 donnant délégation du Conseil Régional à la Commission Permanente,

VU la délibération du Conseil Régional en date des 15 et 16 décembre 2022 approuvant le Budget Primitif 2023 notamment son programme T302

VU la délibération de la Commission Permanente en date du 19 novembre 2021 approuvant le règlement d’intervention régionale en faveur des projets de covoiturage portés par les intercommunalités ligériennes

VU la délibération de Clisson Sèvre et Maine Agglo en date du 26 septembre 2023, portant délégation au Président,

VU la délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional en date du 17 novembre 2023 approuvant la présente conventionT302 4 annexe 1

2

Entre les parties, il est convenu les dispositions suivantes :

Préambule

Aujourd’hui sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, plus de 4 déplacements par jour et par habitant sont réalisés en moyenne, dont 75 % en voiture. Le volume de déplacements supplémentaires projeté d’ici dix ans est de + 38 000. Les flux domicile-travail quotidiens sont répartis ainsi : 68% sont sortants du territoire (16 000 actifs), en particulier vers Nantes Métropole, contre 32% entrants (7 500 actifs) au sein du territoire en 2018 (Insee).

Les élus de Clisson Sèvre et Maine Agglo affirment depuis plusieurs années l’ambition d’une politique globale d’écomobilité, pour faciliter le report vers des modes de déplacement plus éco-responsables. La Collectivité est ainsi engagée dans une démarche volontaire de réalisation de documents stratégiques depuis 2019 : - Le Plan Global de Déplacements (PGD) adopté en janvier 2020, dont l’objectif prioritaire est de maintenir un volume constant de déplacements en véhicules individuels motorisés d’ici 10 ans, associé à un report modal vers les autres modes de déplacement,

- Le Schéma Vélo communautaire, avec la programmation des travaux d’aménagements cyclables de 2021 à 2024 adoptée en juin 2021,

- Les échanges inter-territoires et avec la Région Pays de la Loire dans le cadre des bassins de mobilité et du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) – bassin de mobilité Centre Loire-Atlantique, approuvé en mars 2023 par la Collectivité,

- L’étude opérationnelle de constitution d’un réseau de transports collectifs lancée en 2022, qui a permis de mettre en évidence les principaux enjeux de mobilité du territoire et qui a abouti à une, - La stratégie Mobilité, adoptée en mai 2023.

Le présent projet vise à faciliter et développer la pratique du covoiturage en particulier sur les trajets domicile- travail pour les salariés des entreprises implantées sur le territoire. Il repose sur deux axes complémentaires :

- L’adhésion à la plateforme Karos afin de proposer une offre d’accompagnement socle gratuite à l’ensemble des entreprises du territoire sous la forme d’une animation territoriale de 18 mois, pour sensibiliser, engager et développer l’usage du covoiturage au quotidien ;

- L’étude de faisabilité du développement d‘autres formes de covoiturage complémentaire au planifié, comme le covoiturage spontané organisé sous forme de lignes. L’agglomération lancera avec le concours du territoire voisin de Grand Lieu Communauté une étude d’opportunité sur un axe Nantes <> Aigrefeuille <> Montaigu.

Cette opération correspond aux objectifs fixés dans le règlement d’intervention régional en faveur des projets de covoiturage portés par les intercommunalités ligériennes adopté en novembre 2021 et est éligible à une subvention régionale. Ce projet s’inscrit dans des objectifs de transition écologique, d’économies d’énergies et d’incitation à la diminution de l’autosolisme. La communication utilisera tous les canaux disponibles à la collectivité (journaux, réseaux sociaux, réunions…).

Dans ce contexte, Clisson Sèvre et Maine Agglomération sollicite l’appui de la Région Pays de la Loire, dans le cadre du règlement d’intervention régional en faveur des projets de covoiturage portés par les EPCI ligériens, pour l’aider à mettre en œuvre cette opération.

Article 1 - Objet de la convention

1.1. La Région a décidé de subventionner la réalisation de ces actions territoriales covoiturage portées par Clisson Sèvre et Maine Agglo.

1.2. Le bénéficiaire, en acceptant la subvention, s'engage à réaliser l'action définie au paragraphe 1.2 ci-dessusT302 4 annexe 1

3

sous sa propre responsabilité et en mettant en œuvre tous les moyens à sa disposition.

1.3. La description détaillée de l'action figurant en annexe 1 fait partie intégrante de la présente convention.

Article 2 - Montant de la participation financière de la Région

2.1. Le plan de financement prévisionnel de l'action, qui indique de façon claire et détaillée l'ensemble des dépenses prévues avec une ventilation chiffrée par poste et l'ensemble des recettes prévues notamment les participations financières des autres collectivités publiques, est détaillé en annexe 2 et fait partie intégrante de la présente convention.

2.2. D’ici le 30/06/2025, date de fin de subventionnement Région, le montant des dépenses prévisionnelles s’élève à 40 000 € HT.

2.3. La Région s’engage à verser une subvention d’un maximum de 30% du montant hors taxes de l’opération, avec un plafond de 12 000 €.

2.4. Au vu du budget prévisionnel de l’action tel que présenté en annexe 2, le montant de la subvention prévisionnelle s’élève à 12 000 € sur une base subventionnable de 36 000 € HT (3 600 € pour le volet service, animation covoiturage employeurs / 8 400€ pour l’étude d’opportunité de lignes de covoiturage).

Article 3 - Conditions d'utilisation de la subvention

3.1. Le bénéficiaire s’engage à utiliser la subvention pour la seule réalisation des objectifs et des activités tels que définis dans la présente convention.

3.2. Il s’engage à ne pas employer tout ou partie de la subvention reçue de la Région, en subventions à d’autres associations, sociétés, organismes ou œuvres et à ce que la subvention ne puisse en aucun cas donner lieu à profit.

3.3. Il est seul responsable à l'égard des tiers, y compris pour les dommages de toute nature qui seraient causés à ceux-ci lors de l'exécution de l'action.

Article 4 - Communication

Le bénéficiaire doit justifier de mesures de publicité pour signaler l’intervention de la Région.

4.1. Le bénéficiaire s’engage à valoriser le soutien de la Région dans ses supports de communication et sur toutes opérations de relations presse et relations publiques. Cela inclut a minima :

- La présence du logo sur les supports et livrables d’études, sur les documents de communication papier et numérique (affiches, plaquettes, programmes, site internet, vidéo…) avec validation préalable de tous les supports par la Direction de la Communication de la Région ;

- Le cas échéant, l’insertion dans les supports de communication d’éditos ou verbatim de la Présidente du Conseil régional ou de son représentant, sous forme écrite ou vidéo ;

4.2. La Région devra en outre être informée par le bénéficiaire de l’aide, de toute initiative médiatique ayant trait à l’opération mentionnée ainsi que toute présentation du projet ou de sa réalisation à la presse, etc. Cette obliga- tion d’information de la Région prendra obligatoirement la forme d’un courrier officiel adressé dans un délai raisonnable à la Présidente du Conseil régional l’invitant à participer aux opérations médiatiques initiées par le bénéficiaire de l’aide régionale.T302 4 annexe 1

4

Article 5 - Modalités de versement

5.1. La subvention est versée au bénéficiaire par la Région comme suit :

- Un versement unique sur présentation d’un bilan de l’action comprenant :

o Un bilan financier en dépenses et en recettes de l’action financée accompagné d’un état récapitulatif des dépenses acquittées. Ces documents devront être visés par le comptable public assignataire de l’organisme ;

o Les livrables techniques intermédiaires et finaux de l’opération réalisée (reporting ; livrables d’études) ;

o Le cas échéant, des exemplaires des supports de communication (papier, numérique).

5.2. Les versements dus par la Région sont effectués sur le compte bancaire du bénéficiaire :

Codique Poste comptable

Code Flux Code

Etablissement

Code

Guichet N° de compte

Clé

RIB

5.3. Les domiciliations des parties pour la facturation sont les suivantes :

Parties Adresse postale Contact financier Région Pays de la Loire Direction générale adjointe

Jeunesse Orientation Transports

Direction déléguée

1, rue de la Loire

44966 NANTES cedex 9

Clisson Sèvre et Maine

Agglo

Clisson Sèvre et Maine Agglo

13 rue des Ajoncs

44190 CLISSONT302 4 annexe 1

5

Article 6 - Modalités de contrôle de l’utilisation de la subvention

6.1. La Région peut procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle juge utiles, directement ou par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s'assurer du respect des engagements par le bénéficiaire.

6.2. La Région se réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place, qui consiste en un examen de l'ensemble des pièces justificatives relatives au coût de l'action subventionnée.

6.3. Le bénéficiaire s'engage, pour l'exécution de l'article précédent, à donner au personnel de la Région ainsi qu'aux personnes mandatées par elle un droit d'accès approprié aux sites, locaux ou siège de l'organisme bénéficiaire.

6.4. Il accepte que la Région puisse contrôler l'utilisation qui a été faite de la subvention pendant toute la durée de la convention ainsi que pendant une période de 4 ans à compter du versement du solde de la subvention par la Région.

Article 7 - Durée de la convention

7.1. La convention prend effet à la date de sa signature par les deux parties. Elle expire au terme des délais de réalisation de l’opération et des délais de transmission des pièces jointes par le bénéficiaire, et au plus tard au terme d’un délai de 18 mois après signature.

7.2. Le bénéficiaire s'engage toutefois, aux fins de contrôle, à conserver toutes les pièces justificatives des dépenses effectuées dans le cadre de la présente convention pendant une durée de 4 ans à compter du versement du solde de la subvention par la Région.

Article 8 - Modification de la convention

Toute modification des termes de la présente convention, y compris de ses annexes, doit faire l'objet d'un avenant écrit entre les parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention. Toutefois, les coordonnées et interlocuteurs mentionnés aux articles 5.2 et 5.3 pourront être modifiées sans avenant par simple courrier ou courriel adressé aux parties.

Article 9 - Résiliation de la convention

9.1. En cas de non-respect des obligations contractuelles résultant de la présente convention, la Région se réserve le droit, après mise en demeure notifiée par lettre recommandée à l'autre signataire restée infructueuse pendant 30 jours, de résilier la présente convention.

9.2. La convention peut également être résiliée d’un commun accord entre les parties par échange de courriers avec accusé de réception.T302 4 annexe 1

6

Article 10 - Modalités de remboursement de la subvention

10.1. En cas de non-respect des obligations contractuelles, la Région se réserve le droit de demander sous forme de titre exécutoire ou de déclaration de créance, le remboursement total ou partiel des sommes versées.

10.2. Dans le cas où les dépenses réelles justifiées par le bénéficiaire telles que fixée à l’article 2 seraient inférieures à la dépense subventionnable, la participation de la Région sera réduite au prorata. Il sera tenu compte du montant de la subvention ainsi proratisé lors du versement du solde de la subvention. Si ce montant est inférieur au montant déjà versé au bénéficiaire, celui-ci est tenu de reverser le trop-perçu à la Région.

Article 11 - Litiges

11.1. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de rechercher un accord amiable.

11.2. En cas de désaccord persistant, le litige sera porté à l'appréciation du Tribunal Administratif compétent.

Article 12 - Pièces contractuelles

Les pièces contractuelles régissant la convention sont :

- la présente convention

- les annexes :

1. Grille de présentation du projet

2. Le plan de financement prévisionnel de l'action

Fait à Nantes, le……………

En deux exemplaires originaux

Pour le bénéficiaire

Le Président de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Jean Guy CORNU

Pour la RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

La Présidente du Conseil Régional

Christelle MORANÇAIST302 4 annexe 1

Annexe 1 – Grille de présentation projet

1. Porteur du projet

Coordonnées du référent / contact technique

Nom Prénom

Fonction

Mail

Téléphone

Nom de la structure porteur du

projet

Clisson Sèvre et Maine Agglo

Type de

structure

Cocher la

case

☒ Public Préciser (EPCI, PETR, PNR, …) :

☐ Privé Préciser (association, entreprise, startup, …)

☐ Autre Préciser :

Etes-vous l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) sur votre territoire ?

AOM de droit commun ou AOM après transfert de compétence

☒ Oui

☐ Non

Quelles compétences mobilité mobilisez-vous pour ce projet ?

A préciser

Quel(s) AOM sont concernés par votre projet ?

A préciser

Avez-vous le statut d’autorité organisatrice de la mobilité de second rang (par délégation de l’AOM) ? ☐ Oui ☐ Non

2. Territoire(s) sur le(s)quel(s) sera réalisé le projet

Territoire(s) Clisson Sèvre et Maine Agglo

Nombre d’habitants 58 299 habitants

2nd territoire concerné dans le cadre

de l’étude d’opportunité pour la

mise en place d’une ligne de

covoiturage dynamique

Grand Lieu Communauté, 40 214 habitants

3. Présentation du projet

▪ Axe(s) de la LOM auquel(s) répond le projet

☒ Mobilités partagées (covoiturage, autopartage, auto-stop participatif…)

☐ Mobilités actives

☐ Mobilités solidaires

☐ Transports collectifs

☐ Communication, sensibilisation, accompagnement au changement

☐ Autres, à préciser :

▪ Contenu

Nom du projet Stratégie de covoiturage du quotidien de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Présentation succincte du projet

La stratégie d'incitation au covoiturage du quotidien de Clisson Sèvre et Maine Agglo consiste en plusieurs points :

- Le soutien d'une plateforme (application) pour simplifier la mise en relation des covoitureursT302 4 annexe 1 potentiels d'une même entreprise, d'un même Parc d'Activités etc.,

- Une personnalisation de l'interface et des supports de communication pour expliquer et mettre en valeur l'implication du territoire, à la fois auprès des employeurs du territoire mais également des habitants,

- Une étude d’opportunité pour le déploiement d’une ligne de covoiturage dynamique sur la RD 137, entre Montaigu Vendée et Nantes, via Aigrefeuille-sur-Maine et Le Bignon. Cette étude est menée conjointement avec Grand Lieu Communauté et est précisée par une convention de groupement de commande.

Calendrier envisagé

Période de démarrage du

projet

Septembre 2023

Durée du projet 18 mois

▪ Description du projet

Enjeux du(des) territoire(s) en termes de mobilité.

Aujourd’hui sur le territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, plus de 4 déplacements par jour et par habitant sont réalisés en moyenne, dont 75 % en voiture. Le volume de déplacements supplémentaires projeté d’ici dix ans est de + 38 000. Les flux domicile-travail quotidiens sont répartis ainsi : 68% sont sortants du territoire (16 000 actifs), en particulier vers Nantes Métropole, contre 32% entrants (7 500 actifs) au sein du territoire en 2018 (Insee).

À l’échelle du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo, 12 aires de covoiturage sont proposées par le Département de Loire-Atlantique. La pratique du covoiturage sur le territoire connait une forte progression ces derniers mois. Le nombre de passagers transportés est passé de 1 776 en juin 2022 à 3 327 en juin 2023, (avec un « pic » de 3 693 en mars 2023) soit une progression de + 107 % sur un an (source Registre de Preuve de Covoiturage). Le nombre de véhicules partagés est également passé de 1 510 en juin 2022 à 2 679 en juin 2023 (avec un pic à 2 947 en mars 2023), soit + 77 %.

À l’échelle de Grand Lieu Communauté, on recense 11 aires de covoiturage, avec plus de 220 places de stationnements. La pratique du covoiturage a également connu une progression sur le territoire. Le nombre de passagers transportés en juin 2022 était de 885, il est passé à 1 736 en juin 2023 (avec un pic à 1 865 en mars 2023), soit une progression de 96% sur un an (source : Registre de Preuve de Covoiturage). Le nombre de véhicules partagés est également passé de 776 en juin 2022 à 1 544 en juin 2023, soit + 99 %.

Existe-t-il une stratégie de mobilité ou une démarche de planification sur le(les) territoire(s) ? Si oui, à quel stade d’avancement est-elle ?

Exemples : plan global de déplacements, plan de mobilité simplifié, plan de mobilité, documents d’urbanisme, PLUi avec volet mobilité spécifique, PCAET, démarche informelle de type feuille de route …

Les élus de Clisson Sèvre et Maine Agglo affirment depuis plusieurs années l’ambition d’une politique globale d’écomobilité, pour faciliter le report vers des modes de déplacement plus éco-responsables.

La Collectivité est ainsi engagée dans une démarche volontaire de réalisation de documents stratégiques depuis 2019 :

- Le Plan Global de Déplacements (PGD) adopté en janvier 2020, dont l’objectif prioritaire est de maintenir un volume constant de déplacements en véhicules individuels motorisés d’ici 10 ans, associé à un report modal vers les autres modes de déplacement,

- Le Schéma Vélo communautaire, avec la programmation des travaux d’aménagements cyclables de 2021 à 2024 adoptée en juin 2021,

- Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), adopté en mars 2020,

- Le Plan Local de l’Habitat (PLH), adopté en octobre 2021,

- Le Projet de Territoire, adopté en septembre 2022,T302 4 annexe 1 - Les échanges inter-territoires et avec la Région Pays de la Loire dans le cadre des bassins de mobilité et du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) – bassin de mobilité Centre Loire- Atlantique, approuvé en mars 2023 par la Collectivité,

- L’étude opérationnelle de constitution d’un réseau de transports collectifs lancée en 2022, qui a permis de mettre en évidence les principaux enjeux de mobilité du territoire et qui a abouti à une,

- Stratégie Mobilité, adoptée en mai 2023.

Volontariste en matière de mobilité, les élus de Grand Lieu Communauté affirment également depuis plusieurs années l’ambition d’une politique globale pour aller vers le déploiement de déplacements plus sobres, et se sont engagés dans la réalisation de documents stratégiques depuis 2018 :

- Le Plan Global de Déplacements (PGD) adopté en mars 2019,

- Le Schéma Directeur Modes Doux communautaire, adopté en août 2018, - Le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET), adopté en mars 2020,

- La Stratégie Mobilité, qui définit le programme d’actions à court et moyen terme, en reprenant les enjeux du PGD. Adoptée en décembre 2022, elle permet de définir le programme d’actions Mobilités en cours de déploiement,

- Les échanges inter-territoires et avec la Région Pays de la Loire dans le cadre des bassins de mobilité et du Contrat Opérationnel de Mobilité (COM) – bassin de mobilité Centre Loire- Atlantique, approuvé en mars 2023 par la Collectivité.

En quoi votre projet répond aux enjeux du(des) territoire(s) ?

Ces différents axes de travail permettront de répondre aux enjeux de mobilités du quotidien cités dans le PGD, la Stratégie Mobilité et le Projet de Territoire.

Les objectifs opérationnels visés sont :

- Réduire l’autosolisme sur l’ensemble du territoire communautaire,

- Faciliter les liaisons entre communes du territoire de Clisson Sèvre et Maine Agglo et les connexions avec Nantes Métropole,

- Faciliter le rabattement vers des pôles de centralité du territoire et des communes limitrophes : parcs d’activités, pôles d’intermodalité (gares, arrêts Aléop, …), pôles commerciaux et serviciels (pôles de santé, commerces de proximité, centres commerciaux etc.), - Apporter une nouvelle solution de mobilité aux habitants, aux actifs et employeurs du territoire.

Quelles sont les parties prenantes concernées par votre projet ?

Autres acteurs ou établissements publics, entreprises, associations, citoyens, usagers…

Communes, Grand Lieu Communauté, intercommunalités voisines, Région Pays de la Loire, Nantes Métropole, Département de Loire-Atlantique, opérateurs de covoiturage.

Quelles sont les objectifs quantitatifs et/ou qualitatifs assignés à cette opération ? Exemple : nombre d’usagers visés ; nombre de salariés sensibilisés ; km vélo générés ; trajets de covoiturage développés… - Augmenter le nombre de passagers covoiturés et de nombre de véhicules partagés. - Réaliser des animations covoiturage auprès des employeurs du territoire, à minima une animation dans chaque Parc d’Activités du territoire, puis auprès des habitants. - Étudier l’opportunité d’une ligne de covoiturage dynamique à minima.

12.1.

▪ Budget prévisionnel du projet 1 :

Budget « Plateforme de

mise en relation -

Covoiturage » (€)

Mise en place d’une plateforme de mise en relation de

covoiturage pour les habitants et les actifs du territoire

de Clisson Sèvre et Maine Agglo, avec la société KAROS

➢ Dont investissements : 0T302 4 annexe 1

➢ Dont fonctionnement : 12 000 € HT

Autres partenaires financiers déjà mobilisés ou envisagés

Subvention État – Fonds Vert « Développer le covoiturage » d’un montant de 6 000 € HT (dossier validé en date du 06/10/2023).

DÉPENSES RECETTES

Montants € HT Montants € HT

Plateforme de mise en

relation de covoiturage Karos

12 000 € État – Fonds Vert « Développer le covoiturage » 6 000 €

Région – appui au covoiturage du quotidien 3 600 €

Autofinancement Clisson Sèvre et Maine Agglo 2 400 €

TOTAL 12 000 € TOTAL 12 000 €

▪ Budget prévisionnel du projet 2 :

DÉPENSES RECETTES

Montants € HT Montants € HT

Étude d’opportunité d’une ligne de

covoiturage dynamique

28 000 € État – Fonds Vert « Développer le

covoiturage »

14 000 €

Région – appui au covoiturage du quotidien 8 400 €

Autofinancement Grand Lieu Communauté 2 800 €

Autofinancement Clisson Sèvre et Maine

Agglo

2 800 €

TOTAL 28 000 € TOTAL 28 000 €

Budget « Étude de ligne de

covoiturage dynamique »

(€)

Réalisation d’une étude d’opportunité pour le

déploiement d’une ligne de covoiturage dynamique sur

les territoires de Clisson Sèvre et Maine Agglo et Grand

Lieu Communauté

➢ Dont investissements : 28 000 € HT

➢ Dont fonctionnement : 0

Autres partenaires financiers déjà mobilisés ou envisagés

- Subvention État – Fonds Vert « Développer le covoiturage » d’un montant de 14 000 € HT (dossier validé en date du 06/10/2023).

- Partage 50/50 du reste à charge entre Grand Lieu Communauté et Clisson Sèvre et Maine Agglo.T302 4 annexe 1

Annexe 2 : plan de financement prévisionnel de l'action

DEPENSES RECETTES

Postes TOTAL HT Co-financeurs TOTAL

Déploiement solution Karos

- licence logiciel

- accompagnement, service et

animation employeurs sur 18

mois

4 000 €

8 000 € Clisson Sèvre et Maine Agglomération (maître

d’ouvrage)

5 200 € 13%

Etude d’opportunité - lignes de

Covoiturage 28 000 € Grand Lieu Communauté 2 800 € 7%

Région Pays de la Loire 12 000 € 30%

Etat, fonds vert 20 000 € 50%

TOTAL 40 000 € TOTAL 40 000 €