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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 13 contrat mise disposition gradin pour quatrain executoire versionPubliee Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 10.2023 13 contrat mise disposition gradin pour quatrain executoire versionPubliee)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/

DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

Arrondissement de Nantes

- - - - - - - -

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉCISIONS

Année 2023

Décision du 3 octobre 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON

10.2023-13

CULTURE

OBJET : Contrat de mise à disposition de matériel auprès de la Cie La Tribouille

VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,

VU la séance du Conseil communautaire en date du 23 mai 2023 au cours de laquelle la saison culturelle 2023-2024 de l’espace culturel Le Quatrain a été présentée,

VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,

Considérant que le Conseil Communautaire a approuvé la programmation pour la saison culturelle 2023-2024 ainsi que les spectacles qui auront lieu « hors-les-murs »,

Considérant que pour l’accueil du public sur les spectacles hors-les murs, il convient de louer du matériel auprès de sociétés ou associations,

Considérant que pour l’exploitation du spectacle Tant qu’il y aura des coquelicots par la cie Vice- Versa le dimanche 5 novembre 2023 à l’espace Trianon de Vieillevigne, il convient d’emprunter ½ gradin pouvant accueillir 75/80 personnes,

Considérant le contrat de mise à disposition de matériel, ci-annexé,

Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,

D É C I D E

ARTICLE 1 : de signer le contrat pour la mise à disposition par la Cie La Tribouille à Clisson Sèvre et Maine Agglo d’un ½ gradin pour le spectacle « Tant qu’il y aura des coquelicots » le dimanche 5 novembre 2023 à Vieillevigne pour un montant de 750 € nets de taxes.

ARTICLE 2 : que les modalités juridiques et financières sont définies dans le contrat.

DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.

DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.

« Pour extrait conforme au registre »CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE MATÉRIEL

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

Cie La Tribouille

Domiciliée 23 BD de Chantenay – Bloc13, 44100 Nantes

SIRET : 32557872200044 APE : 9001Z

Tél. :

Représentée par Violaine MAZERY, en sa qualité de Présidente

Propriétaire du matériel d’une part,

ET

Service Culturel de CA Clisson Sèvre Maine & Goulaine

Domicilié à 13 rue des Ajoncs – 44190 Clisson

SIRET : 200 067 635 00132 APE : 8411Z

Tél. :

Représenté par Jean-Guy CORNU, en sa qualité de Président de Clisson Sèvre Maine Agglo Emprunteur du matériel, d’autre part

IL EST CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

Article 1 – Objet

Le propriétaire s’engage à mettre à disposition de l’emprunteur les matériels suivants :

1/2 gradin pouvant accueillir 75/80 personnes dans le cadre de la saison culturelle avec la représentation du spectacle : « Tant qu’il y aura des coquelicots » de la Cie Vice versa à l’Espace Trianon de Vieillevigne (44) le dimanche 5/11/2023 à 16h00

Article 2 – Période

Du vendredi 03/11 au lundi 06/11/2023 : Chargement du matériel le 03/11/23 à St Colomban (44), transport et déchargement à Vieillevigne (44), Espace Trianon et montage en après-midi entre 14h et avant 16h. Démontage/ chargement le lundi matin 06/11/23 à partir de 10h puis retour du matériel à St Colomban. Une ou deux personnes pourront être sollicitées par le propriétaire pour aider à décharger et recharger le gradin (Christophe Andrieux, agent technique du service culturel sera présent au montage et au démontage / ).

Article 4 - Assurance

L’emprunteur atteste disposer d’une assurance responsabilité civile le garantissant contre tout accident ou incident survenant à l’encontre du matériel mis à sa disposition et contre les recours des voisins ou des tiers. Il s’engage notamment à garantir contre tous les risques, le public accueilli sur les gradins pendant toute la période de mise à disposition (jour de l’évènement, le 5/11/2023). Il devra fournir au propriétaire, l’attestation d’assurance mentionnant l’évènement, le lieu, la période et la nature des risques couverts (public) 15 jours avant la manifestation. L’attestation a été adressée par mail le 27/09/2023 (PNAS Assurances).

Article 5 – Tarif et paiement

L’emprunteur s’engage à verser au propriétaire, sur présentation de facture, la somme de 750€ (sept cent cinquante euros nets de taxes), payable à l’issue de la prestation, par virement bancaire (RIB joint en annexe du présent contrat)Article 6 – Respect des règles de sécurité

L’emprunteur s’engage à respecter l’ensemble des conditions de sécurité liées à la bonne utilisation du matériel et à se conformer aux indications qui lui seront données par le propriétaire. Une attestation de « bon montage » sera rédigée et signée par le technicien professionnel responsable du montage et du démontage du gradin, un exemplaire sera remis à l’emprunteur.

Fait à Nantes, le 28/09/2023

En deux exemplaires originaux

Pour L’emprunteur Pour Le propriétaire

Le Président de Clisson Sèvre Maine Agglo

Jean-Guy CORNU