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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 03 23 18 Arrete de delegation de Fonction M. Daniel SCAFA 1er Adjoint 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Médias,
Département de ('Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
ARRETE DE DELEGATION
DE FONCTION
M. Daniel SCAFA
l" Adjoint
N° A-2026-03-23-18
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/0412026
Publié le 1 0 AVR. 2026
ID : 034- 213401359-20260323-A2 026_03_23_18- AI
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De !'Hérault le O 2 AVR, 2026
Et publication ou notification
..7 A. z6
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège soclal : H6tel de vile -34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE a . t
La Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 Mars 2026, fixant à 6 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Daniel SCAFA en qualité de l ière adjoint au maire, en date du 21 Mars 2026,
Ccmsidérant la nécessité pour la bonne . marche des affaires communales de procéder à une délégation de fonction du maire au
bénéfice de M. Daniel SCAFA,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 23 Mars 2026, délégation de fonctions est
donnée et ce sous la responsabilité de Mme le Maire à Monsieur Daniel SCAFA, 1 Adjoint pour tout ce qui concerne les affaires de :
- Sécurité des bâtiments
Et de communication relatives :
Aux différents moyens d'information et de publicité
(informatiques, presse, diffusions locales, supports ou techniques
innovants...).
A la vie démocratique et l'information des administrés
(organisation de différentes réunions...) ;
A la création et maintenance du site internet.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée
de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée, pour information, à Monsieur le Sous-Préfet de BEZIERS.
Fait à LESPIGNAN, le 23 Mars 2026
La Maire,
Géraldine ESCANDE-COUN