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Arrêté - AI 006 2026 ARRETE DELEGATION 3EME ADJOINT
Arrêté - A 2026 03 23 20 Arrete de delegation de Fonction M. Bernard GUERRERE 3eme Adjoint 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lespignan.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 03 23 20 Arrete de delegation de Fonction M. Bernard GUERRERE 3eme Adjoint 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Département de l'Hérault
ARRONDISSEMENT
DE BEZIERS
Objet:
ARRETE DE DELEGATION
DE FONCTION
M. Bernard GUERRERE
3ème Adjoint
N° A-2026-03-23-20
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 1 0 AVR. 2026
ID : 034-213401359-20260323-A2026_03_23_20-AI
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en Préfecture
De l'Hérault le O 2 AVR. 2026
Et publication ou notification
...7 4. » Q E Lf::,.s,
~
République Française
COMMUNE DE LESPIGNAN
Siège sodal : H6tel de ville -34710 LESPIGNAN
ARRETE DU MAIRE
La Maire de la commune de LESPIGNAN,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son
article L 2122-18,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 Mars 2026,
fixant à 6 le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de M. Bernard GUERRERE en qualité de 3 adjoint au maire, en date du 21 Mars 2026,
Considérant la nécessité pour la bonne marche des affaires
communales de procéder à une délégation de fonction du maire au
bénéfice de M. Bernard GUERRERE,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du 23 Mars 2026, délégation de fonctions est
donnée et ce sous la responsabilité de Mme le Maire à Monsieur
Bernard GUERRERE, 3m Adjoint pour tout ce qui concerne les
affaires de : •
- Travaux de bâtiments (projets et suivis),
- Travaux de voirie communale et rurale (projets et suivis),
Environnement
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée, pour information, à Monsieur le Sous-Préfet de BEZIERS.
Fait à LESPIGNAN, le 23 Mars 2026
La Maire, ---~
• •
Géraldine ESCANDE-COUN