Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2023 05 portant habilitation aux inspecteurs du travail a prendre les decisions administratives relevant de leur competence exclusive ainsi que les regles d interim

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Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2023 05 portant habilitation aux inspecteurs du travail a prendre les decisions administratives relevant de leur competence exclusive ainsi que les regles d interim Document publié le Lundi 27 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - arrete deets 2023 05 portant habilitation aux inspecteurs du travail a prendre les decisions administratives relevant de leur competence exclusive ainsi que les regles d interim)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Jeunesse, Humanitaire, MINISTÈRE | __ Pieeuen DU TRAVAIL, de l’économie, de l'emploi,

DU PLEIN EMPLOI . a ET DE L'INSERTION du travail et des solidarités

Liberté

Égalité

Fraternité

Saint-Denis, le 27 février 2023

Arrêté DEETS 2023-05

portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives

relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires

ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l'un ou l’autre

LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE LA

REUNION

Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l’organisation

du système d'inspection du Travail dans les services déconcentrés ;

Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des

directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des

directions départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de

la protection des populations ;

VU l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;

VU l'arrêté interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN en tant que directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion, à compter du 30 août 2021;

Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La

Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le

découpage des sections d'inspection de La Réunion ;

VU l'arrêté du 27 février 2023 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections

d'inspection de La Réunion ;VU l'arrêté du 23 novembre 2022 portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre

les décisions administratives relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l’autre ;

ARRETE

ARTICLE 1

Sont habilités à prendre les décisions administratives qui relèvent de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires les inspecteurs du travail suivants :

Unité de Contrôle Nord

Section 1 : TALMON Elisabeth, inspectrice du travail

Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail

Section 3 : HUET Hugo, inspecteur du travail

Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail

Section 5 : LALLEMAND Marie, inspectrice du travail

Section 6 : PIERRE Audrey, inspectrice du travail

Section 7 : MINATCHY Vanadija, inspectrice du travail

Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail

Section 9:

-__ TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail, pour les communes de LA PLAINE DES

PALMISTES et de SAINTE-ROSE ;

- _ MINATCHY Vanadija, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de

SAINT-DENIS :

974110606 : Clinique Ste-Clotilde

974110801 : Les Olympiades-G.brassens

9747110802 : Mairie-Pierre et Sable-Bancouliers

974110803 : Les Ananas-Hauts du Moufia

974110807 : Rectorat-Universite

974110901 : Bois de Nefles-Finette

974110902 : Mairie et Hauts du Bois de Nefles

9741109083 : Foret du Bois de Nefles O

O©O

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- LALLEMAND Marie, inspectrice du travail pour les IRIS suivants de la commune de

SAINT-DENIS :

9741101085 : Marechal Leclerc-Le Petit Marche

974110106 : Marechal Leclerc-Le Butor

9741107110 : St-Jacques-Decaen

9741101714 : Mazagran-Bois de Nefles

97411015 : La Providence-Jacques Cœur

974110401 : St-Francois Bas

974110402 : St-Francois Hauts

9741104083 : Foret de St-Francois

974110501 : Les Camelias

O

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©974110502 : La Trinite-Chateau Morange

974110503 : Le Bas des Rampes-La Chaumiere

974110504 : Ces Montgaillard

9741105085 : La Mediatheque Oo

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©

Section 17 : LEBON Pascal, inspecteur du travail

Unité de Contrôle Sud

Section 10 : LAOUSSING David, inspecteur du travail.

Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail

Section 12 : PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes

relevant normalement du périmètre géographique de la section 12:

= TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;

- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et

31083620000058.

= ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE

Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement

du périmètre géographique de la section 16:

= Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023,

45032416500031, 45032416500049 ;

- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022

Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail

Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 12:

= TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 402 351 522 00014;

- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et

31083620000058 ;

- _ ISIS REUNION, siret 517 435 517 00027, SAINT-PIERRE

Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail

Julie ELICEGUI est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15 :

- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;

- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises

suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 15:

- Clinique Durieux et Compagnie, LE TAMPON, siret 34326752200021;

- Centre Hémodialyse MG Durieux, LE TAMPON, siret 41911997900021.

Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 : - Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 450324165000723, 45032416500031, 45032416500049.

- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.ARTICLE 2

L'empêchement peut être invoqué en cas de conflits d'intérêts déclarés par l'inspecteur du

travail compétent, conformément aux dispositions des articles R. 8124-14, R. 8124-15 et R.

8124-16 du code du travail.

Unité de Contrôle Nord

En cas d'absence ou d'empêchement d'Elisabeth TALMON, l'intérim sera effectué par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Pascal LEBON;

En cas d'absence ou d'empêchement de Patricia CHATEAUROUX l'intérim sera effectué par

Hugo HUET, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par

Audrey PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-

SALACROUP, à défaut par Vanadja MINATCHY à défaut par Pascal LEBON;

En cas d'absence ou d'empêchement de Hugo HUET, l'intérim sera effectué par Elisabeth

TALMON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Pascal LEBON;

En cas d'absence ou d'empêchement de Samantha FOURQUET SALACROUP, l'intérim sera

effectué par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Pascal LEBON, à défaut par Vanadja MINATCHY;

En cas d'absence ou d'empêchement de Marie LALLEMAND), l'intérim sera effectué par Audrey PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Pascal LEBON, à défaut par Vanadja MINATCHY;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Audrey PIERRE, l'intérim sera effectué par Marie

LALLEMAND, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Patricia

CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par

Huguette TSANG TUNG, à défaut par Vanadja MINATCHY, à défaut par Pascal LEBON;

En cas d'absence ou d'empêchement de Vanadja MINATCHY, l'intérim sera effectué par

Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par

Audrey PIERRE, à défaut par Marie LALLEMAND), à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par

Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Pascal LEBON;

En cas d'absence ou d'empêchement d'Huguette TSANG TUNG, l'intérim sera effectué par

Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Hugo

HUET, à défaut par Elisabeth TALMON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par

Audrey PIERRE, à défaut par Vanadja MINATCHY à défaut par Pascal LEBON;En cas d'absence ou d'empêchement de Pascal LEBON, l'intérim sera assuré par Elisabeth TALMON, à défaut par Patricia CHATEAUROUX, à défaut par Hugo HUET, à défaut par Samantha FOURQUET-SALACROUP, à défaut par Marie LALLEMAND, à défaut par Audrey PIERRE, à défaut par Huguette TSANG TUNG, à défaut par Vanadja MINATCHY.

Unité de Contrôle Sud

En cas d'absence ou d'empêchement de David LAOUSSING, l'intérim sera effectué par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Sonia ZAHM, l'intérim sera effectué par Guillaume GUIGNON, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI;

En cas d'absence ou d'empêchement de Henri PALAO, l'intérim sera effectué par

Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à

défaut par David LAOUSSING, à défaut par Sonia ZAHM à défaut par Guillaume GUIGNON ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Emmanuelle GIMENEZ, l'intérim sera effectué par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Guillaume GUIGNON, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Julie ELICEGUI;

En cas d'absence où d'empêchement de Julie ELICEGUI l'intérim sera effectué par David

LAOUSSING, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par Guillaume

GUIGNON, à défaut par Virginie DUBARD-MAILLOT, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ.

En cas d'absence ou d'empêchement de Guillaume GUIGNON, l'intérim sera effectué par

Julie ELICEGUI, à défaut par Virginie DUBARD MAILLOT, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par Henri PALAO, à défaut par David LAOUSSING, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ ;

En cas d'absence ou d'empêchement de Virginie DUBARD MAILLOT, l'intérim sera effectué

par Henri PALAO, à défaut par Emmanuelle GIMENEZ, à défaut par Guillaume GUIGNON, à

défaut par Julie ELICEGUI, à défaut par Sonia ZAHM, à défaut par David LAOUSSING.ARTICLE 3

Cet arrêté annule et remplace, à compter du 1% mars 2023, l'arrêté du 23 novembre 2022

portant habilitation aux Inspecteurs du Travail à prendre les décisions administratives

relevant de leur compétence exclusive en vertu des dispositions législatives et règlementaires ainsi que les règles d'intérim en cas d'absence de l’un ou l'autre.

ARTICLE 4

La directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est

chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes

administratifs.

La directrice de l'économie, de l'emploi, du

travail et des solidarités

Dr, Damienne VERGUIN