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Déliberation - Deliberation numero 20240227 02 SIGNATURE D UNE Convention Avec le Departement du Nord Pour LES Potelets
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation numero 20240227 02 SIGNATURE D UNE Convention Avec le Departement du Nord Pour LES Potelets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise en Sous-préfecture le 11 mars 2024 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 11 mars 2024
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-quatre, le 27 février à 18 h 30
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
----------
CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
en date du 20 février 2024 dont un exemplaire a été affiché à la porte
de la Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 10.
Quorum : 6.
Etaient présents : Jean-Marc BÉZÉ – BOHACZ Guillaume – Myriam DELVALLÉE-MENARD – Laurent DUPRIEZ – Bernard HUREZ – Caroline SOLIGNAT-KOLLIKER – Thierry LEMAIRE.
Etaient absentes excusées : Emma PORTIER, Elisa POULAIN et Laëtitia SOUFFLET.
Procurations : Madame Emma PORTIER à Monsieur Jean-Marc BÉZÉ et Madame Elisa POULAIN à Monsieur Bernard HUREZ.
.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme Myriam DELVALLÉE-MENARD.
20240227-02
SIGNATURE D’UNE CONVENTION, AVEC LE DÉPARTEMENT DU NORD, RELATIVE AU REMPLACEMENT DU MOBILIER URBAIN DEVANT LE MONUMENT AUX MORTS ET À SON ENTRETIEN ULTÉRIEUR.
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’afin de pouvoir percevoir la subvention accordée au titre des Amendes de Police 2022, par le Département du Nord, pour le remplacement des potelets devant le monument aux morts, il convient de signer, avec ce dernier, une convention relative à leur entretien ultérieur.
Monsieur le Maire propose donc aux conseillers municipaux de signer ladite convention.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, approuvent cette convention et autorisent Monsieur le Maire à la signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.