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Déliberation - Deliberation numero 20260424 07 Delegues du CNAS
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune d'Haynecourt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation numero 20260424 07 Delegues du CNAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Le Maire certifie le caractère exécutoire de cette délibération transmise
en Sous-préfecture le 7 mai 2026 et publiée sur le site internet de la commune d’Haynecourt le 7 mai 2026
République Française
COMMUNE D’HAYNECOURT ----------
DÉPARTEMENT
DU NORD EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-six, le 24 avril à 18 h
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ARRONDISSEMENT
DE CAMBRAI
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CANTON
DE CAMBRAI
Le conseil Municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sous
la présidence de M. Bernard HUREZ conformément à sa convocation
(Maire sortant), en date du 16 avril 2026 dont un exemplaire a été
affiché à la porte de la Mairie.
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SÉANCE ORDINAIRE
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 11.
Quorum : 6.
Etaient présents : HUREZ Bernard – KOLLIKER Caroline – DELVALLÉE Myriam – LEMAIRE Thierry – DUPRIEZ Nathalie – DUPRIEZ Laurent – LABALETTE Emeline – CAUDE Jean – PAGE Emilie – THÉRON Paul.
Etait absent excusé : Monsieur BOHACZ Guillaume.
Procuration : Mr BOHACZ Guillaume à Mme DELVALLÉE Myriam.
Le Conseil a choisi pour secrétaire : Mme DELVALLÉE Myriam.
20260424-07
DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ÉLU ET AGENT AU SEIN DU CNAS
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune adhère au CNAS depuis de nombreuses années. Cette adhésion permet aux agents de la commune de bénéficier d’un large éventail de prestations, qui concourt à son mieux-être.
Il poursuit en expliquant que, suite aux élections municipales de mars dernier, il convient de désigner, un élu et un agent qui seront les délégués de notre collectivité. Ils porteront la voix de notre commune au sein des instances du CNAS et réciproquement, représenteront le CNAS au sein de notre collectivité. Cela conformément à l’organisation statutaire de l’association.
Après en avoir délibéré, les conseillers municipaux, à l’unanimité, désignent Monsieur Bernard HUREZ, délégué élu et Madame Laëtitia LAMBERT, déléguée agent au sein du CNAS.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits La Secrétaire, Le Maire, Pour extrait conforme Myriam DELVALLÉE Bernard HUREZ.