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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montreuil-en-Touraine.
Lien du pdf (Arrêté - 20250424 AP de battue le 26 avril a Montreuil en TNe Nazelles Poce sur Cisse St Ouen Les Vsigne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Animaux,
PRÉFET
Direction
départementale
D'INDRE-
des
territoires
ET-LOIRE Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
ordonnant
l'organisation
d'une
battue
administrative
de
destruction
de
sangliers
sur
les
communes
de
MONTREUIL-EN-TOURAINE,
NAZELLES-NEGRON,
POCE-SUR-CISSE
ET
SAINT-OUEN-
LES-VIGNES
Le
préfet
d'Indre-et-Loire
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
Vu
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.
427-6,
R.
427-4
et
R.
424-8 :
Vu
l'arrêté
du
19
pluviôse
an
V
relatif
à
la chasse
aux
animaux
nuisibles
;
Vu
le
décret
du
6
novembre
2024
portant
nomination
de
M.
Thomas
CAMPEAUX
en
qualité
de
préfet
d'Indre-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
25
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Corinne
BIVER
Directrice
départementale
des
territoires
d’Indre-et-Loire
;
Vu
la
décision
de
la
Directrice
départementale
des
territoires,
du
28
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
départementale
des
territoires
d'Indre-et-Loire
;
Vu
l'arrêté
du
7
janvier
2025
portant
nomination
de
Monsieur
Clément
BERTEAU
aux
fonctions
de
lieutenant
de
louveterie
pour
la
période
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2029
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7 janvier
2025
fixant
les
circonscriptions
de
louveterie
;
Vu
la
demande
de
M.MASSICOT
sollicitant
en
urgence
l'organisation
d'une
battue
administrative
aux
sangliers
;
Vu
l'avis
de
la
Fédération
Départementale
des
Chasseurs
d’Indre-et-Loire
;
Considérant
le caractère
d'urgence
de
la situation
;
Considérant
qu'il
convient
de
réduire
les
dégâts
et
menaçant
alors
la sécurité
des
biens
et
des
personnes
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
départementale
des
territoires
:
ARRÊTE
Article
1°":
Les
lieutenants
de
louveterie,
sont
chargés
d'organiser
et
d'effectuer
une
battue
administrative
pour
la
destruction
de
sangliers
le
26
avril
2025
pour
la
journée,
sur
les
communes
de
Montreuil
en
Touraine,
Nazelles
Négron,
Pocé
sur
Cisse
et
Saint
Ouen
les
Vignes
rendez-vous
à
7h30
au
lieu-dit
La
Bouchetterie. Les
lieutenants
de
louveterie
doivent
procéder
à
la
battue
et
au
tir
systématique
et
sans
distinction
de
tous
les
sangliers
levés
dans
et
aux
abords
et
si
nécessaire
dans
les
terrains
et
bois
voisins
où
les
animaux
pourraient
trouver
refuge,
sans
que
l'accord
de
leurs
propriétaires
soit
expressément
obtenu,
compte
tenu
de
l'urgence
et
de
l’imprévisibilité
des
déplacements
des
animaux
levés.
61,
avenue
de
Grammont
BP
71655
37016
Tours
Grand
Tours
Cedex
1
Tél.
: 02
47
70
80
90
-
Mél:
ddt@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr
1/2 Les
lieutenants
de
louveterie
peuvent
également
procéder
ou
faire
procéder
au
tir
des
renards,
fouines
et
martres
qui
sont
levés
lors
de
cette
battue,
le
cas
échéant,
Article
2
: L'opération
est
réalisée
à
l'aide
de
chiens
et
de
rabatteurs.
Les
tireurs
doivent
être
munis
du
permis
de
chasser,
les
lieutenants
de
louveterie
devant
en
assurer
le
contrôle
avant
le
commencement
de
la
battue.
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
visibilité,
toutes
les
personnes
participant
à
la
battue
administrative
doivent
porter
des
dispositifs
voyants
(gilets,
baudriers).
Le
placement
de
tous
les
tireurs
participants
à
la
battue,
c'est-à-dire
dont
la
liste
a
été
établie
par
les
louvetiers
à
l'occasion
du
contrôle
des
permis
de
chasse,
est
exclusivement
assurée
par
les
louvetiers
.
Article
3 :
Les
lieutenants
de
louveterie
peuvent
utiliser
tous
moyens
de
tir
et
tous
types
de
munition
pouvant
assurer
la
réussite
de
l'opération
de
destruction.
Article
4
:Les
lieutenants
de
louveterie
peuvent
si
besoin
s'attacher
le
concours
des
municipalités
et
de
la
Gendarmerie
Nationale,
pour
assurer
la
sécurité
des
personnes
lors
de
cette
opération
qui
nécessite
d'effectuer
les
tirs
à
proximité
des
routes
départementales.
:
Les
tirs
ne
peuvent
cependant
pas
se
faire
en
direction
des
voies
ouvertes
à
la
circulation.
Les
consignes
de
tirs
à
respecter
sont
définies
en
début
de
battue
par
le
lieutenant
de
louveterie
en
fonction
de
la
configuration
de
la
battue.
Les
tirs
peuvent
se
faire
sur
les
chemins
communaux,
à charge
pour
le
louvetier
d'en
assurer
la sécurité.
Article
5
: Les
lieutenants
de
louveterie
doivent
prendre
toutes
les
dispositions
pour
réduire
au
maximum
tout
risque
de
collision
avec
les
véhicules
circulant
dans
le secteur.
Article
6
:Les
animaux
tués
lors
de
cette
opération
de
destruction
sont
à
la
disposition
des
lieutenants
de
louveterie.
|
Article
7:
Le
lieutenant
de
louveterie
adresse
le
compte-rendu
de
l'opération
à
la
Directrice
départementale
des
territoires
d'Indre-et-Loire
dans
les
72
heures
suivant
sa
réalisation.
Article
8 :
En
cas
d'empêchement,
Le
lieutenant
de
louveterie
peut
se
faire
remplacer
par
l'un
de
leurs
deux
suppléants.
Article
9
:Le
présent
arrêté
est
susceptible,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
de
faire
l'objet
:
*__
d’un
recours
gracieux
devant
le
préfet
d’Indre-et-Loire ;
*__
d'un
recours
hiérarchique
devant
le
ministre
de
la
Transition
écologique
et
de
la
Cohésion
des
territoires
;
*__
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
-
28,
rue
de
la
Bretonnerie
-
45057
Orléans
Cedex
1
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
via
«
télérecours
citoyen
»
accessible
sur
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
Article
10:
La
Directrice
départementale
des
territoires,
le
Colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
d'Indre-et-Loire,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
d’Indre-et-Loire,
les
maires
de
Montreuil
en
Touraine,
Nazelles
Négron,
Pocé
sur
Cisse
et
Saint
Ouen
les
Vignes,
le
lieutenant
de
louveterie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Tours,
le
24
avril
2025
P/le
Préfet
d'Indre-et-Loire
par
délégation
P/la
Directrice
Départementale
des
Territoires,
Le
chef
du
service
Eau
et
Ressources
Naturelles
hierry
JACQUIER
2/2