Conseil Municipal - 13 d1750254170636

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Conseil Municipal - 13 d1750254170636 Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune de Niort. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13 d1750254170636)Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Budget, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 40

Convocation du Conseil municipal :

le 10/06/2025

Publication :

le 20/06/2025

SEANCE DU 16 JUIN 2025

Délibération n° D-2025-165

Budget Régie à autonomie financière Énergies Renouvelables

- Affectation du résultat 2024

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET-- MAULINARD.

Secrétaire de séance : Lydia ZANATTA

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Julia FALSE, ayant donné pouvoir à Madame Elsa FORTAGE

Excusés :

Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU.CONSEIL MUNICIPAL DU 16 juin 2025

Délibération n° D-2025-165

Direction des Finances Budget Régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Affectation du résultat 2024

Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :

Mesdames et Messieurs,

Vu les articles L.2311-5 et R.2221-90 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 5 juin 2025 ;

Après avoir pris connaissance des comptes administratifs 2024 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables et vérifié la conformité avec les comptes de gestion, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l’affectation du résultat de clôture de fonctionnement de l’exercice 2024 comme présenté ci-dessous.

I - Rappel des principes

1- L’arrêté des comptes 2024 permet de déterminer :

- le résultat 2024 de la section d’exploitation. Ce résultat est constitué par le résultat comptable constaté à la clôture de l’exercice (recettes moins dépenses), augmenté du résultat antérieur reporté de la section d’exploitation (compte 002) ;

- le solde d’exécution 2024 de la section d’investissement ;

- les restes à réaliser en investissement qui seront reportés à l’occasion de l’adoption du budget supplémentaire 2024.

2- Le résultat cumulé de la section d’exploitation excédentaire constaté à la clôture de l’exercice 2024 doit servir par ordre de priorité :

- pour le montant des plus-values nettes de cessions d’éléments d’actifs (différence des titres émis sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675), au financement des dépenses d’investissement (recettes sur le compte 1064 « réserves réglementées) ;

- pour le surplus, à la couverture du besoin en financement de la section d’investissement apparu à la clôture de l’exercice précédent et diminué du montant des plus-values de cessions d’éléments d’actifs.

Le besoin en financement de la section d’investissement est obtenu par la différence entre les dépenses et les recettes d’investissement de l’exercice 2024, majorée du résultat antérieur d’investissement reporté, à laquelle s’ajoute la différence des restes à réaliser (dépenses moins recettes).

3- Le solde du résultat de la section d’exploitation est affecté par ordre de priorité à :

- l’apurement d’un éventuel déficit d’exploitation antérieur (dans le cas où l'exercice précédent s'est soldé par un déficit de fonctionnement reporté en dépenses sur le compte 002, ce qui n’est pas le cas présent). Cet apurement s'effectuera automatiquement dès lors qu'on additionnera le résultat de l'exercice et le solde antérieur reporté pour obtenir le résultat cumulé ;

- à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement, par inscription d'une recette d'investissement au compte 1068 ;- le reliquat, s'il existe, est affecté au choix de l'assemblée délibérante, soit en investissement (mise en réserve complémentaire au compte 1068), soit en exploitation (excédent antérieur reporté, compte 002), soit en mixant les deux possibilités. Il est possible également de procéder exceptionnellement à un reversement à la collectivité de rattachement à la seule condition que ce dernier ne soit pas nécessaire au financement des dépenses d’exploitation ou d’investissement à court terme du SPIC.

II - Affectation du résultat

Constatant que le compte administratif du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables présente le résultat suivant :

Section d'exploitation Section d'investissement

Recettes 35 744,16 € Recettes 26 328,81 €

Dépenses 47 192,41 € Dépenses 4 557,30 €

Résultat de l'exercice -11 448,25 € Résultat de l'exercice 21 771,51 €

Résultat antérieur 43 104,73 € Résultat antérieur 33 426,61 €

Résultat cumulé 31 656,48 € Résultat cumulé 55 198,12 €

Restes à réaliser nets (Reports) 0,00 €

Résultat net de l’investissement 55 198,12 €

Résultat net cumulé 86 854,60 €

Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Exploitation

Résultat d'exploitation reporté (ligne budgétaire 002) 31 656,48 €

Ce résultat sera compensé par une inscription équivalente en dépenses qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 31 656,48 €

Investissement

Résultat d'investissement reporté (ligne budgétaire 001) 55 198,12 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (compte 1068) 0,00 €

Ainsi qu'aux dépenses nettes nouvelles qu’il est proposé d’inscrire au budget supplémentaire 55 198,12 €Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir

- affecter sur l’exercice budgétaire 2024 le résultat excédentaire du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables comme suit :

- un montant de 31 656,48 € est affecté à l’excédent reporté à la section d’exploitation (ligne 002).

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 38

Contre : 2

Abstention : 3

Non participé : 0

Excusé : 2

Le Secrétaire de séance

Lydia ZANATTA

Le Président de séance

Jérôme BALOGE