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Déliberation - scan 20250718 085046
Déliberation - 2541BISDEL
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2541BISDEL)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
DELIBERATION N°2025-41bis
Le 17 juillet 2025 à 18h, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le 10 juillet
2025, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M.
Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (22) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, Mme TRONC, M. DUPUIS, Mme GARNIER, Mme MALLET,
Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, Mme SANTANACH, M. ALDEBERT, M.
MEVRUEIS, Mme CHAPUS, M. DE GOURCY, Mme HERITIER, M. YANG, M. BELIN, Mme CHAHABIAN,
Mme LEGENDRE, M. JOUBERT, Mme FERRAND.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION (4) : M. BERTHUOT à M. MEYRUEIS, M. CARDIN à Mme GAR-
NIER, Mme ETEVE à M. JOUBERT, Mme BATTE à M, ALDEBERT,
ABSENT (1) : M, MALLET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER,
MAJORATION DES INDÉMNITES DE FONCTION DES ELUS
Vu la loi n°92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux,
Vu la toi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des
fonctions électives et à leurs conditions d'exercice,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 et notamment son article 92,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles 12123-20 à L2123-24,
Vu le décret n°85-1148 du 24 octobre 1945 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et
militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements
publics hospitaliers,
Vu le décret n°2017-85 du 26 janvier 2017 portant modification du décret n°82-11105 du 23 décembre
1982 relatif aux indices de la fonction publique,
Vu le procès-verbal des résultats de l'élection municipale du 15 mars 2020,
Vu le procès-verbal de la séance d'installation du nouveau conseil municipal pour le mandat 2020/2026
en date du 26 mai 2020, portant élection du Maire et des Adjoints,
Vu la délibération N°2024-46 du 9 juillet 2024 maintenant le poste du 7°" adjoint suite à la démission
de M. TROADEC,
Vu la délibération du 9 juillet 2024 élisant un nouvel adjoint au maire,
Vu la délibération N°2020-53 du 29 septembre 2020 fixant les indemnités du maire et des adjoints
nominativement,
Vu la délibération N°2020-53bis du 29 septembre 2020 fixant la majoration les indemnités du maire et
des adjoints nominativerment,
Vu la délibération N°2024-48 du 9 juillet 2024 mettant à jour les indemnités de fonction des élus,
Vu ja délibération N°2024-48bis du 9 juillet 2025 fixant la majoration les indemnités du maire et des
adjoints nominativement,
Vu la délibération N°2025-41 du 17 juillet 2025 mettant à jour les indemnités de fonction des élus,
Considérant que 7 adjoints au Maire et 2 délégués bénéficieront de délégations exécutives du Maire,
Considérant que la commune de Bouillargues ayant été chef-lieu de canton, les élus peuvent bénéficier
d'une majoration de 15 % {article 12123-22 du CGCT),
Après avoir entendu l'exposé de Roger SEGUELA, 1% Adjoint au Maire, APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
21 pour — 1 abstention
-__ De valider la majoration de 15 % des indemnités des élus
D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire par M. le Maire, compig ten fe : æ
La réception en Préfecture le : à 3 © 2\
L'affichage du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2025
ANNEXE A LA DELIBERATION N°2025-41bis
TABLEAU RECAPITULANT LES INDEMNITES ALLOUEES
AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DE BOUILLARGUES
AVEC MAJORATION DE 15 %
MONTANT | POURCENTAGE DE ON TANT ENG
FONCTION MENSUEL | L'INDICE TERMINAL | ati UE
BRUT SANS | DE LA FONCTION POFAHIOR MAIORATION
MAJORATION PUBLIQUE
Maire 2224.20 54.11 15% 2557.83
1°" Adjoint 838.96 20.41 15% 964,80
2e Adjoint 838.96 20.41 15% 964,80
3ère Adjoint 838.96 20.41 15% 964,80
aire Adjoint 838.96 20.41 15% 964,80
5ère Adjoint 838.96 20.41 15% 964,80
6ère Adjoint 838.96 20.41 15% 964,80
7ève Adjoint 838.96 20.41 15% 964,80
Conseiller | ass 6 15% 283,62 municipal délégué
Conssller | jasé 6 15% 283,62 municipal délégué
Le Maire,
Maurice Gà
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois, à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informa- tique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr. ERREURS avOUL:DIATIK
/ _d CRT OT Te Le TLe eT LEE (TES
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE BOUILLARGUES (30)
Utilisateur: LECOINTE Véronique
Paramètres de La transaction :
Numéro de l'acte :
Objet :
Type de transaction :
Date de la décision:
Nature de l'acte:
2541DELBIS
Mäajoration des indemnités de Fonctions des élus
Transmission d'actes
2025-07-23 00:00:00+02
Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.5 - Regime indemnitaire
identifiant unique : 030-213000474-20250723-2541DELBIS-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Notifiée à mairie.bouillargues@wanadoo.fr
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
Type Taille
text/xml 869 o
Nom métier : 030-213000474-20250723-2541DELBIS-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 322.4 Ko
Nom original: 2541BISDEL.pdf
Nom métier:
99_DE-030-213000474-20250723-2541DELBIS-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat
Posté
En attente de transmission
Transmis
Acquittement reçu
lsur 1
Date Message
23 juillet 2025 à 10h34min08s Dépôt initial
23 juillet 2025 à 10h34min09s Accepté par le TdT : validation OK
23 juillet 2025 à 10h58min47s Transmis au MI
23 juillet 2025 à 11h08min52s Reçu par Le MI le 2025-07-23
Page 1
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