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Déliberation - 2351 Convention de mandat avec la SPL AGATE Rapport de cloture
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bouillargues.
Lien du pdf (Déliberation - 2351 Convention de mandat avec la SPL AGATE Rapport de cloture)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023
DELIBERATION N°2023-51
Le 5 décembre 2023 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bouillargues, convoqué le
29 novembre 2023, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de M. Maurice GAILLARD, Maire.
PRESENTS (21) : M. GAILLARD, M. SEGUELA, M. DUPUIS, Mme GARNIER, M. BERTHUOT, Mme
MALLET, M. TROADEC, Mme CAZALET, Mme MARCHAND, M. FOSSEY, Mme MAURIN, Mme
SANTANACH, M. ALDEBERT, Mme ETEVE, M. MEVRUEIS, M. DE GOURCY, Mme HERITIER, M. YANG, M. BELUN, Mme CHAHABIAN, M. JOUBERT.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION {6} : Mme TRONC à M. DUPUIS, M. CARDIN à M.
BERTHUOT, Mme BATTE à M. FOSSEY, Mme LEGENDRE à Mme MALLET, Mme FERRAND à M. TROADEC, M. BRIAUX à M. GAILLARD.
ABSENTS (2) : M. MALLET, Mme CHAPUS
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme GARNIER.
CONVENTION DE MANDAT AVEC LA SPL AGATE RELATIVE A LA CONSTRUCTION DU CENTRE OMNISPORTS : APPROBATION DU RAPPORT DE CLOTURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°83-597 du 7 juillet 1983 relative aux sociétés d'économie mixte locales et du 8 février 1995,
Vu la délibération 2015-53 du 24 juin 2015 du conseil municipal désignant la SPL Agate en qualité de
mandataire,
Vu la délibération n°2017-62 du conseil municipal du 20 juillet 2017 approuvant le CRAC au 31 décembre 2016,
Vu la délibération n°2018-46 du conseil municipal du 17 juillet 2018 approuvant le CRAC au 31 décembre 2017,
Vu la délibération n°2019-45 du conseil municipal du 24 septembre 2019 approuvant le CRAC au 31 décembre 2018,
Vu la délibération n°2020-54 du conseil municipal du 29 septembre 2020 approuvant le CRAC au 31 décembre 2019,
Vu la délibération n°2021-58 du conseil municipal du 14 décembre 2021 approuvant le CRAC au 31 décembre 2026,
Vu la délibération n°2022-42 du conseil municipal du 19 juillet 2022 approuvant le CRAC au 31 décembre 2021,
Vu la délibération n°2023-28 du conseil municipal du 23 mai 2023 approuvant le CRAC au 31
décembre 2022,
Vu le rapport de clôture établi par la SPL AGATE en octobre 2023,
Considérant la fin de la construction du centre omnisports et la fin de la prestation attendue par la SPL Agate dans cette opération,
Considérant le solde de 287 610,77 € que la SPL Agate devra restituer à la commine après
l'approbation de la clôture du mandat,
Entendu l’exposé du rapporteur, M. François DUPUIS, Adjoint au Maire en charge du suivi des
travaux de ce projet, APRES EN AVOIR DELIBERE
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE A L'UNANIMITE
- D'approuver le rapport de clôture de la convention de mandat d’acquisitions foncières,
d’études et de travaux passé avec la SPL Agate pour la réalisation d'un centre omnisports sur
le site des Aiguillons à Bouillargues,
-_ D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à la
présente délibération.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Maurice GAILLARD.
PRÉFECTURE DU GARD
Reçu le
0 6 DEC. 2073
Bureau du Courrier
Certifié exécutoire par M. le Maire, compte tenu de : La réception en Préfecture le :
L'affichage/publication du :
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois, à compter de présente publication. Le tribunal administratif peut aussi
être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.