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Déliberation - 1713277600 Decision 2024 11 du 08 avril 2024 DEC2024 11
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1713277600 Decision 2024 11 du 08 avril 2024 DEC2024 11)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
MAURIAC
- CANTAL
DECISION
DU
MAIRE
2024-11
Le
Maire
de
Mauriac,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2020-05-27/7
du
27
mai
2020,
Considérant
la consultation
en
date
du
30
mai
2023
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
d’amélioration
énergétique
des
classes
de
maternelle
et de
la création
de
la micro-crèche
pour
le lot
n°
3 portant
sur
la démolition
— gros-œuvre,
Considérant
qu’une
candidature
a été
enregistrée,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
et le
procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
13/06/2023,
retenant
l’offre
suivante
après
analyse
au
regard
des
critères
de
jugement
:
BLANC
MACONNERIE
3,
avenue
Augustin
Chauvet
15200
Mauriac
pour
un
montant
de
33
241.06
€ HT
soit
39
889.27
€ TTC,
Vu
la décision
du
Maire
n°
2023-23
en
date
du
29/06/2023
de
signer
le marché
relatif
au
lot
n°
3 portant
sur
la démolition
— gros-œuvre
dans
le cadre
des
travaux
d’amélioration
énergétique
des
classes
de
maternelle
et de
la création
de
la micro-crèche
avec
BLANC
MACONNERIE
13,
avenue
Augustin
Chauvet
15200
Mauriac
pour
un
montant
de
33
241.06
€ HT
soit
39
889.27
€ TIC,
Considérant
que
des
travaux
supplémentaires
nécessaires
ont
été
proposés
par
le maître
d'œuvre, Vu
la proposition
financière
de
l’entreprise
BLANC
MACONNERIE
pour
un
montant
de
10
337.80
€ HT
soit
12
453.36
€ TTC,
représentant
une
augmentation
de
31.22
%
du
montant
du
marché,
Conformément
à l’alinéa
2 de
l’article
L.
2194-1
et aux
articles
R.2194-2
et -3
du
Code
de
la
Commande
Publique
autorisant
la modification
d’un
marché
pour
cause
de
travaux,
fournitures
ou
services
supplémentaires
devenus
nécessaires,
sous
réserve
qu’elle
soit
inférieure
à 50
%
du
montant
du
marché
initial,
DECIDE
Article
1 : DE
SIGNER
la modification
n°1
au
marché
relatif
au
lot
n°
3 portant
sur
la
démolition
— gros-œuvre
dans
le cadre
des
travaux
d’amélioration
énergétique
des
classes
de
maternelle
et
de
la
création
de
la
micro-crèche
avec
BLANC
MACONNERIE
13,
avenue
Augustin
Chauvet
15200
Mauriac
pour
un
montant
de
10
337.80
€ HT
soit
12
453.36
€ TTC
portant
le marché
à un
montant
total
de
43
618.86
€ HT
soit
52
342.63
€ TTC.
Article
2 : Il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
au
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance.
e la
Sous-Préfète
de
Mauriac.
auriac,
le
0 8
AVR.
2924
Article
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Mad
/ Edwige
ZANCHI
Date
de
publication
sur
le site
internet
www.mauriac.fr
:
Envoyé
en prélecture
le 18/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 15/04/2024
Publié
le
ET
ID
: 015-211501200-20240408-DEC2024_11-AU
16/04/2024