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Déliberation - 1711117192 Decision 2024 07 du 18 mars 2024 DEC2024 18
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Mauriac.
Lien du pdf (Déliberation - 1711117192 Decision 2024 07 du 18 mars 2024 DEC2024 18)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
VILLE
DE
MAURIAC
- CANTAL
DECISION
DU
MAIRE
2024-07
Le
Maire
de
Mauriac,
Vu
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020-05-27/7
du
27
mai
2020,
Considérant
la consultation
en
date
du
30
mai
2023
en
vue
de
la réalisation
des
travaux
d'amélioration
énergétique
des
classes
de
maternelle
et de
la création
de
la micro-crèche
pour
le lot
n°
12
portant
sur
le chauffage
— plomberie
— sanitaire
- ventilation,
Considérant
qu’une
candidature
a été
enregistrée,
Vu
le rapport
d’analyse
des
offres
et le
procès-verbal
de
la Commission
d’Appel
d’Offres
en
date
du
03/07/2023,
retenant
l’offre
suivante
après
analyse
au
regard
des
critères
de
jugement
:
SARL
LAVERGNE
ANDRE
avenue
des
Estourocs
15700
Pleaux
pour
un
montant
de
137
225.72
€ HT
soit
164
670.87
€ TTC,
Vu
la décision
du
Maire
n°
2023-31
en
date
du
11/07/2023
de
signer
le marché
relatif
au
lot
n°
12
portant
sur
le chauffage
— plomberie
— sanitaire
- ventilation
dans
le cadre
des
travaux
d'amélioration
énergétique
des
classes
de
maternelle
et de
la création
de
la micro-crèche
avec
SARL
LAVERGNE
ANDRE
avenue
des
Estourocs
15700
Pleaux
pour
un
montant
de
137
225.72
€ HT
soit
164
670.87
€ TTC,
Vu
la demande
de
la Mairie
de
procéder
à l’installation
d’une
climatisation
dans
les
salles
d’activités
de
la micro-crèche
et de
la maternelle,
Vu
la proposition
financière
de
l’entreprise
SARL
LAVERGNE
ANDRE
pour
un
montant
de
11
479.52
€ HT
soit
13
775.42
€ TTC,
représentant
une
augmentation
de
8.37
%
du
montant
du
marché,
Conformément
à l’alinéa
6 de
l’article
L.
2194-1
et à
l’article
R.2194-8
du
Code
de
la
Commande
Publique
autorisant
la modification
de
faible
montant
d’un
marché,
sous
réserve
qu’elle
soit
inférieure
à 15
%
pour
les
marchés
de
travaux,
DECIDE
Article
1 : DE
SIGNER
la modification
n°1
au
marché
relatif
au
lot
n°
12
portant
sur
le
chauffage
— plomberie
— sanitaire
- ventilation
dans
le cadre
des
travaux
d’amélioration
énergétique
des
classes
de
maternelle
et de
la création
de
la micro-crèche
avec
SARL
LAVERGNE
ANDRE
avenue
des
Estourocs
15700
Pleaux
pour
un
montant
de
11
479.52
€
HT
soit
13
775.42
€ TTC
portant
le marché
à un
montant
total
de
148
705.24
€ HT
soit
178
446.29
€ TTC.
Article
2 : Il
sera
rendu
compte
de
la présente
décision
au
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance.
Article
3 : La
présente
décision
sera
transmise
à Madame
la Sous-Préfète
de
Mauriac.
1 8 MARS
2023
on
_-
Edwige
Z
ANCHI
Envoyé
en préfecture
le 21/03/2024
Date
de
publication
sur
le site
internet
www.mauriac.frf:
Recu
en préfecture
le 21/03/2024
Publié
le
ET
ID : 015-211501200-20240318-DEC2024_07-AU
22/03/2024