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Acte - Affiche Baixas 13 11 25 120245
PLU - Annexes - Liste SUP
Document publié le Mercredi 30 octobre 2013 par la commune de Baixas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Liste SUP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Histoire et mémoire,
Symbole Désignation
LISTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
Objet ef texte(s) de référence
Conservation du patrimoine naturel
(foret communale) instituée en
Défails
Forêt communale du bois de la
” cte insfituanf la servifude AAA 10102
Office National des Forets
15 juin 1906, du 13 juillet 1925 et du
8 avril 1946 modifiée
Ligne à 2 circuits 63 KV
"Vich/Baixas" >
AI application des articles L.151-1 à ville 54, rue Jean Bourrat
L.151-6, L.342-2, R151-1 à R.151-5 du 66026 Perpignan cedex
code forestier
LL Conservation du patrimoine Unité territoriale de la Direction
culturel Périmètre de protection de 500 m Arrêté préfectoral du Régionale des Affaires Culturelles ACI Protection des monuments classés Chapelle et dépendance de ee 1992 10, rue Edouard Bartissol OU inscrits en application de la loi l'Ermitage Notre Dame de Pène ] B.P 447
1 n°8368 du 7 janvier 1983 modifiée 66004 Perpignan Cédex
À
Conservation du patrimoine Unité territoriale de la Direction
culturel AE ET Régionale des Affaires Culturelles ACI Protection des monuments classés | Eglise Notre Dame de la Nativité Arrêté rires 10, rue Edouard Bartissol . : Re : 10 décembre 1982 OU inscrits en application de la loi B.P 447
n°8368 du 7 janvier 1983 modifiée 66004 Perpignan Cédex
‘ _—— Unité territoriale de la Direction
Ne , d tection d timoi Régionale des Affaires Culturelles
AC4 ee k cu one de proleeñon eu ParImens: | xrers préfectoral du 13 mai 1994 10, rue Edouard Bartissol application de la loi n 8368 du 7 architectural, urbain et paysager B.P 447
janvier 1983 modifiée 66004 Perpignan Cédex
Forage Lou Peyrou 2
@ Forage DUP du 17 février 2012
Périmètre de Conservation du pairimoine naturel Délégation territoriale de l'Agence
protection immédiate Protection des eaux potables Régionale de la Santé
ASI instituées en application de l'article 12, boulevard Mercader
Périmètre de L.1321-2 du code de la santé BP 928
protection publique 66020 Perpignan
Rapprochée |
Forage Notre Dame de Pène DUP du 10 octobre 2013
2 TS
{ \ Périmètre de
\ Î protection Eloignée
s #
Ligne à 2 circuits 400 KV
——— “Baixas/La Gaudière”
Ligne à 2 circuits 63 KV
> "Baixas/Mas Nou"
Ligne à 2 circuits 63 KV
—€—>— ‘"Baixas/Tautavel et
Saint Paul de Fenouillet"
. Ligne à 2 circuits 63 KV
"Baixas 1 et 2/Mas Bruo"
Ligne à 2 circuits 63 KV
diet | “Babes SEMos Bron RTE - Transport Electricité Sud-Ouest Utilisation de certaines ressources
et équipements Ligne à 2 circuits 63 KV Ingénieurie Maintenance
Protection des lignes électriques > “Aspres/Baixas" Re Réseaux
— 14 instituée en application des lois du 34, rue Henrie Barbusse - BP 52630
31026 Toulouse Cédex 3 Utilisation de certaines ressources
et équipements
Protection des lignes électriques
instituée en application des lois du
15 juin 1906, du 13 juillet 1925 et du
8 avril 1946 modifiée
—
"Ligne à 2 cireUits 400 KV
"Baixas/La Gaudière"
Ligne à 2 circuits 63 KV
"Baixas/Mas Nou"
—<—- Ligne à 2 circuits 63 KV "Baixas/Tautavel et Saint Paul de Fenouillet"
Ligne à 2 circuits 63 KV
Ligne à 2 circuits 63 KV
"Baixas 1 et 2/Mas Bruo"
Ligne à 2 circuits 63 KV
"Baixas 3/Mas Bruno"
"Aspres/Baixas"
Ligne à 2 circuits 63 KV
> "Vich/Baixas"
5 Ligne à 1 circuit 63 KV "Baixas 1/Mas Nou"
—<——
ei
Ligne à 1 circuit 63 KV
"Baixas 1/Mas Nou"
Ligne à 2 circuits 63 KV
"Baixas /Ille sur Têt"
Ligne souterraine 320 KV
Ligne souterraine 225 KV
Baixas /Santa Llogana"
"Baixas /Le Soler"
Ligne souterraine 90 KV
"Baixas /Calce"
Ligne souterraine 63 KV
"Baixas /Ille su Têt"
RTE - Transport Electricité Sud-Ouest
Groupe Ingénieurie Maintenance
Réseaux
34, rue Henrie Barbusse - BP 52630
31026 Toulouse Cédex 3
PTI
Utilisation de certaines ressources
et équipements
Concernant les
télécommunications instaurée par
les articles L.57 à L.62 du code des
postes et télécommunications
Station de Baho décret ministériel du 10 juin 1969
Direction Régionale de France
Télécom
Direction régionale de Narbonne
Urr Aude et Pyrénées Orientales
30, avenue Pompidor
11108 Narbonne
= … Faisceau herizien
E 1 Touchan / tour des
Géographes
PT2
Utilisation de certaines ressources
et équipements
Concernant les
télécommunications instaurée par
les articles L.54 à L.56 du code des
postes et télécommunication
stat
Station de Baho
Faisceau hertzien station de Baho,
ion de Tuchan
Décret ministériel du 26 novembre
1969
Décret ministériel du 4 février 1974
Direction Régionale de France
Télécom
Direction régionale de Narbonne
urr Aude et Pyrénées Orientales
30, avenue Pompidor
11108 Narbonne
PT3
Utilisation de certaines ressources
et équipements
Concernant les
télécommunications instaurée par
l'article L.48 du code des postes et
télécommunication
Câbles et fibres optiques
Direction Régionale de France
Télécom
Direction régionale de Narbonne
urr Aude et Pyrénées Orientales
30, avenue Pompidor
11108 Narbonne