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Document publié le Vendredi 4 septembre 2020 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - convocation?t=1791999344)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le 31 aout 2020
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se
déroulera le :
Vendredi 04 septembre 2020 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
2. Décisions municipales
3. Modification du tableau des effectifs
4. Approbation de l’échéancier de paiement de la taxe d’aménagement
5. Signature d’un bail locatif sur la parcelle AI 119
6. Désignation des représentants de la commune au sein des commissions internes de
l’intercommunalité
7. Désignation d’un membre supplémentaire dans le collège des représentants extérieurs
du CCAS
Signature de la convention de mise à disposition de services entre la commune et
l’intercommunalité
9. Signature du projet de convention de partenariat avec la Banque alimentaire de
Perpignan et le CCAS
10. Adhésion au groupement de commande porté par le SYDEEL pour l’achat d’électricité
11. Création de la Commission communale des impôts directs (CCID)
12. Renouvellement du conseil d’exploitation de la régie en charge de la gestion du SPIC
«SPA Hammam »
13. Questions diverses
se
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AUX 15 PREMIERES PERSONNES SE PRESENTANT