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Convocation - Convocation+du+11+
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Convocation - Convocation+du+11+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE
A Le
vEier LASER ANTENTS Vernet-les-bains, le vendredi 4 septembre 2026 Code Postal: 66820
Téléphone: 04 68 05 53 25
E-mail: accueil @vernet-les-bains.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du conseil municipal qui se déroulera le :
Vendredi 11 septembre 2026 à 18h30
dans la salle du conseil municipal de la Mairie.
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente du vendredi 05 juin 2026
. Décisions municipales
. Adoption du règlement intérieur du conseil municipal
BR
©
D
. Positionnement sur l'instauration d'une taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) et vote
du taux
. Désignation d’un représentant titulaire et suppléant à la CLECT (Commission Locale d'Évaluation
des Charges Transférées) de la communauté de communes Conflent-Canigé
un
6. Convention pour l’occupation d’un logement
7. Convention avec la Ligue contre le cancer
8. Conventions de prêt des salles aux associations
9. Convention CIDEFE pour formation des élus
10. Convention de bénévolat
11. Délégation au maire pour signature de conventions
12. Motion de soutien pour un centre de santé
13. Questions diverses
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Pierre SERRA