Procès Verbal - 1710175824354 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2024.02.09

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Procès Verbal - 1710175824354 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2024.02.09 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Bazemont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1710175824354 PV+CONSEIL+MUNICIPAL+2024.02.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

9 FEVRIER 2024

Présents (10) : M. Balot, M. Crespin, Mme Delorenzi, M. Froment, M. Hetzel, Mme Huser, Mme Lemaire, Mme Malheu, M. Nigon, Mme Servais-Mousty

Absents (7) : Mme Bolzer (pouvoir Mme Lemaire), Mme Boudet (pouvoir Mme Huser), M. Caffin (pouvoir Mme Delorenzi), Mme Fontaine (pouvoir Mr Crespin), Mme Huchette-Jaulin (pouvoir Mme Servais-Mousty), M. Loret, M. Wasieczko

Monsieur le Maire remercie les 3 personnes présentes, Mr et Mme Roman, fidèles habitués et Mr Pradel, nouveau président de l’ADNE, félicité par le conseil. Monsieur le Maire rappelle le rôle prépondérant de cette association au sein de la communauté scolaire. Il souhaite qu’un dialogue apaisé soit renoué entre les parents d’élèves, les enseignants et la commune.

Ordre du jour :

I. Désignation du secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Mme Malheu

II. Adoption du procès-verbal du Conseil Municipal du 12/01/2024. Le procès-verbal du 12/01/2024est adopté à l’unanimité après quelques rectifications et sera mis en ligne sur le site de la commune.

III. Informations générales

1. Restaurant scolaire : phase PRO.

Monsieur le Maire a transmis à tous les élus le dossier complet et demande un retour avant début mars pour d’éventuelles remarques sur le projet.

Une alarme intérieure avec une surveillance sur téléphone portable sera à rajouter. Montant du projet sans les équipements cuisine : 1.190.690 euros HT Montant du projet estimatif avec les équipements : 1.338.690 euros HT. Notre dossier DETR2023 pour l’obtention d’une subvention de 117.000 euros est à nouveau déposé en sous-préfecture en 2024.

2. Vidéoprotection : projet définitif et dossiers demande de subvention. Le coût du projet représente un montant d’environ 95.434 euros HT avec l’installation de 10 caméras installées sur 6 points de la commune.

Deux demandes de subvention possibles :

- FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance) : montant 28.630 euros HT déjà envoyée.

- Région : montant de 28.630 euros HT pas en cours de finalisation.

- Un auto-financement d’un montant de 38.174 euros HT reste à la charge de la commune.Dépenses HT TTC Recettes HT TTC

CAMERAS 42434,00 50 260,00 FPID 28 630,00 28 630,00

Raccordement Fibre 53 000,00 63 600,00 Région Ile de France

demandée

28 630,00 28 630,00

Autofinancement 38 174,00 57 260,00

Total 95 434,00 114 520,00 Total 95 434,00 114 520,00

3. Projet mares : inscription aux projets participatifs organisés par la Région.

Rénovation + création de deux mares près du jardin partagé. Ce projet ne sera réalisé que si nous obtenons le financement participatif sollicité d’environ 18.000 euros.

La SNPN qui nous accompagne dans ce projet pourrait nous octroyer une subvention de 8 000 €. Devis pour une mare de 50 et 200 m2 : montant de 30.000 euros.

Pour la sécurité, des barrières en bois ainsi qu’un portail sécuritaire seront installés. Nous saurons au mois de juin si notre projet est retenu. Ensuite, nous devrons faire du « lobbying » pour rassembler un maximum de personnes autour de ce projet. Résultat définitif en septembre 2024.

4. Travaux voirie :

- Rue chemin des Gardes : monsieur le Maire a demandé à la société Terres à Maisons, qui a aménagé le lotissement de 7 maisons, de participer financièrement à la réfection de la rue chemin des Gardes, à partir de la rue de la Pompe jusqu’à la route de Flins. TAM s’occupe d’établir le devis.

- Rue des Grands Jardins / rue de la Malmaison, rue du Bel air : visite avec l’entreprise Colas pour l’établissement des devis pour la rénovation de ces voiries.

5. Bilan financier 2023

FONCTIONNEMENTA noter une très forte hausse des dépenses d’énergie, au vu du contexte actuel. Tous les postes des recettes sont au-dessus des prévisions.

Un excédent de 496.858 euros à affecter au budget primitif 2024, une part en fonctionnement et une part en investissement.

INVESTISSEMENT

Un excédent de 407.777 euros à reporter au budget primitif 2024 en investissement.

En conclusion : un bilan très positif de 904.858 euros.

Ces chiffres sont en attente de confirmation par la Trésorerie.

6. Programme d’investissements 2024

Point reporté au prochain conseil

7. Demande d’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle sécheresse

Un dossier a été réalisé pour 5 administrés. L’arrêté sera publié en juin 2024.

8. Borne électrique : choix de l’emplacement

Le projet d’installation d’une 3ème borne n’est plus d’actualité pour l’instant et est repoussé en 2025. En ce qui concerne, la borne installée rue d’Aulnay, 41 charges ont été réalisées depuis son implantation se décomposant comme suit :

2 en octobre, 15 en novembre et 24 en décembre. Montée en puissance. Pas encore de statistique pour celle installée rue des Sablons en fin d’année.

9. Charte Village ambassadeur du don d’organes

La chartre a été signée. Ce partenariat vise à sensibiliser la population, à encourager les discussions autour du don d’organes et à inciter les habitants à se déclarer donneurs potentiels. 4 panneaux ont été commandés pour un coût total de 368,84 euros TTC. Réception prévue dans un mois. Ils seront installés sur la commune et une inauguration en présence de la Présidente de l’association « Transhépate Ile de France » (Association des Malades et Transplantés Hépatiques) est prévue. Un article sera publié dans le Bazemont Village.

La commission Solidarité réfléchit à organiser une animation de sensibilisation auprès des habitants lors de la journée nationale du don d’organes, le 22 juin.

10. Convention « Espace sans tabac » en partenariat avec la ligue contre le cancer : identifier les « Espaces sans tabac ».

Une rencontre est prévue le 28 février avec des représentants de la Ligue afin de définir les zones concernées. Nous pensons à trois zones sur Bazemont :

- Cour de la Mairie

- Périmètre autour de l’école

- Espace de jeux

Une présentation du projet est prévue le 28 février par un représentant de la Ligue des Yvelines.11. Motion du département

Il s’agit d’une motion concernant les réductions budgétaires 2024 du Département dues à une diminution des droits de mutation avec la crise immobilière. Le plan départemental de voirie est repoussé d’un an.

Le Conseil vote oui à l’unanimité.

IV. Délibérations

N°08/2024 – Demande d’une subvention de Soutien à l’équipement en vidéoprotection auprèsde la Région Ile de France

Le Conseil municipal ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant le projet d’installation de caméras sur les voies publiques de la commune,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte l’avant-projet d’installation de caméras, pour un montant de :

- 95 434.88 € HT soit 114 521.85 € TTC

Décide de présenter un dossier de demande de subvention de Soutien à l’équipement en vidéoprotection auprès de la Région Ile de France

S’engage à financer l’opération de la façon suivante :

Subvention FIPD : 28 630.00 €

Soutien à l’équipement en vidéoprotection région Ile de France : 28 630.00 € Fonds propres : 38 174.88 € HT

Dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, article 231 section d’investissement ;

Autorise le maire ou le président à signer tout document nécessaire à la réalisation de l’opération ci-dessus référencée.

Adoptée à l’unanimité

N°09/2024 – Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024

Le Maire de la commune de Bazemont,

Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que pour l'année 2024, la commune de Bazemont a pour projet la rénovation de l’éclairage public pour un montant de travaux Hors Taxe estimé à 92 184.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé du Maire

AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Fonds Vert 2024 pour la rénovation de l'éclairage public, pour un montant de 18 436.80 euros représentant un taux de 20 % du montant HT du coût prévisionnel ;DIT que le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

Coût prévisionnel des Travaux HT : 92 184.00 €

Subvention Fonds Vert sollicitée (20 %) : 18 436.80 €

Subvention Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse auprès de la Région Ile de France (50 %) : 46 092.00 €

Autofinancement HT : 27 655.20 €

. Adoptée à l’unanimité

N°10/2024 – Demande d’une subvention de Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse auprès de la Région Ile de France

Le Maire de la commune de Bazemont,

Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que pour l'année 2024, la commune de Bazemont a pour projet la rénovation de l’éclairage public pour un montant de travaux Hors Taxe estimé à 92 184.00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Après avoir entendu l’exposé du Maire

AUTORISE le Maire à solliciter une demande de subvention de Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse auprès de la Région Ile de France pour un montant de 46 092.00 € représentant un taux de 50% du montant HT du coût prévisionnel

DIT que le plan de financement prévisionnel de ce projet est le suivant :

Coût prévisionnel des Travaux HT : 92 184.00 €

Subvention Fonds Vert sollicitée (20 %) : 18 436.80 €

Subvention Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse auprès de la Région Ile de France (50 %) : 46 092.00 €

Autofinancement HT : 27 655.20 €

. Adoptée à l’unanimité

Les travaux ne seront réalisés que si la subvention est accordée en 2024. Sinon report en 2025.

V. Intercommunalité

1. Fond de concours

Proposition de la mise en place d’un fonds de concours afin d’obtenir une aide de l’intercommunalité dans les projets des communes ayant une incidence intercommunautaire.

2. Loi d’Accélération de la Production des Énergies Renouvelables (APER) : définitions des Zones d’Accélérations des Énergies Renouvelables (ZAENR)

Chaque commune doit déterminer des zones. Pour Bazemont, zone solaire photovoltaïque et géothermique (à faire).

La cartographie sera réalisée par Monsieur le Maire et Thierry Nigon et elle sera ensuite soumise aux élus pour approbation.

Pas de méthanisation ni d’éolienne sur Bazemont.3. Schéma Directeur de la Région d’Ile de France Environnemental (SDIRF-E) Bazemont reste classée petite ville car nous avons deux gares à proximités et 4 hectares d’urbanisation possibles pouvant être mutualisés au sein de la CCGM. Une enquête publique est mise en place par la Région du 1er février au 16 mars. Un arrêté sera pris en fin d’année par la Région. Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la CCGM et les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU)devront se mettre en conformité si nécessaire.

VI. Compte rendu des Présidents des Commissions Communales, Intercommunales et des Délégués aux Syndicats.

Commission Fêtes et Cérémonies :

Le stage de Self défense aura lieu le 24/02/2024 et est réservé uniquement aux femmes à partir de 14 ans. Tarif 30 euros

Le repas des anciens se tiendra le 16 mars 2024 au Coq au Vin à Triel sur Seine. Le Restaurant éphémère Di Fer Ran : les 27/28 et 29 septembre 2024. Les représentations du théâtre adultes sont reportées à septembre 2024. Très bonne ambiance au repas des Forces Vives rassemblant les bénévoles des associations.

Commission Environnement :

Le Copil pour le projet de réhabilitation (reméandrage) de la Rouase a proposé 3 scénarios pour des coûts allant de 600 à 1.200.00 euros.

Les travaux ne commenceront que fin 2025 voire début 2026.

80 % seront pris en charge par l’Agence de l’Eau ; pour les 20 % restants cela reste à définir. Prochaine réunion en avril 2024.

Commission Communication :

Les articles pour le prochain BV sont reçus.

Commission Finances :

Les demandes de subventions pour les associations sont à rendre au plus tard le 4 mars 2024.

Commission Solidarité :

Mise en place du projet « Transport Solidaire ». Une newsletter a été envoyée. Déjà un retour d’un habitant pour se proposer comme chauffeur.

Commission Economique :

Une réunion des entrepreneurs s’est tenue autour d’un café bavard dernièrement, à l’initiative d’une Bazemontaise. 21 participants se sont déplacés.

Syndicat Handi Val de Seine

Lors de la dernière réunion, le quorum n’a pas été obtenu.

Prochaine réunion le 3 avril 2024 pour le vote du budget.

VII. Questions diverses.

Une conseillère demande si les trous sur la voierie seront bientôt rebouchés. Le Maire répond que cela est prévu, au coup par coup, par les agents municipaux. Une nouvelle campagne des réparations de la voirie par enrobé projeté sera mise en place au printemps.

Une administrée signale qu’un vitrail de l’église s’abîme.

Monsieur Le Maire nous informe qu’un arrêté municipal sera publié prochainement pour la circulation et le stationnement Rue d’Aulnay et du Manoir lors du passage de la course cycliste Paris-Nice le dimanche 3 mars 2024.Tranche horaire pour le stationnement : 0h00 à 18h00

Tranche horaire pour la circulation : 12h00 à 18h00

Une distribution de flyers est également prévue dans les boites aux lettres des administrés concernés par cet arrêté.

VIII. Date prochain conseil

Le prochain conseil aura lieu vendredi 8 mars 2024 à 20h30.

Le vote du budget aura lieu le vendredi 5 avril 2024.

La séance est levée à 00h00