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Document publié le Jeudi 13 février 2025
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
1
SÉANCE PUBLIQUE DU 13 FÉVRIER 2025
COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE
Le 13 février 2025, à 14 heures 10, l’Assemblée de Corse dûment convoquée par sa Présidente en exercice, Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, s’est réunie en application des dispositions du code général des collectivités territoriales dans l’hémicycle Jean-Paul de ROCCA SERRA.
Cette séance se tient en mode présentiel.
La Présidente de l’Assemblée de Corse accueille les participants.
Elle commence par rappeler que cette réunion a pour ordre du jour l’élection de trois nouveaux conseillers exécutifs, à la suite de la démission de trois membres du Conseil exécutif, et de la décision du Président du Conseil exécutif de procéder à un remaniement de cette instance.
À ce propos, elle accueille officiellement dans l’hémicycle les trois sortants et aussi, Jean-Noël PROFIZI qui remplace, quant à lui, un élu démissionnaire de Core in Fronte, Jean-Baptiste ARENA. Elle en profite pour féliciter ce dernier qui a fait une magnifique élection à la Chambre d’Agriculture.
La Présidente MAUPERTUIS prononce son allocution.
Elle évoque l’actualité institutionnelle, depuis la dernière séance de l’Assemblée : la visite de François REBSAMEN, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le 11 février ; et auparavant, le 6 février, celle de la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Corse, relevant de la commission des Lois de l’Assemblée nationale. La poursuite du processus de révision constitutionnelle était à l’ordre du jour de leurs rencontres avec la représentation de l’Assemblée de Corse et avec celle du Conseil exécutif. Il convenait de remercier, aujourd’hui, le ministre et les députés pour s’être rendus au siège de l’institution territoriale.
La Présidente MAUPERTUIS tient à souligner la densité de ces échanges, aussi francs que clairs. À chaque fois, il a été confirmé que le processus reprenait, avec l’objectif d’aboutir à la fin de l’année, sur la base 2
des écritures constitutionnelles convenues entre le gouvernement et l’Assemblée de Corse.
Ont donc été confirmés la base et le point de départ de la dynamique, mais aussi le calendrier et les principales étapes d’un nouveau chemin. Celui-ci sera étroit, et peut-être réservera-t-il des surprises. Mais chacun aura relevé l’optimisme du ministre et sa volonté d’avancer rapidement, pour franchir cette dernière marche de l’inscription de la Corse dans la constitution. Un signe fort de reconnaissance, qui se traduira automatiquement, ici, par un engagement : celui d’assumer pleinement la responsabilité de l’exercice démocratique. Nombreux sont les élus, territoriaux ou communaux, à ne pas craindre d’assumer pleinement leurs responsabilités, quels que soient les obstacles pouvant surgir.
Après ces deux semaines fructueuses, la Présidente MAUPERTUIS entend rester optimiste, même si elle pourrait s’interroger, au vu des sièges vides dans l’hémicycle, sur la capacité collective des conseillers à assumer leurs responsabilités.
Peut-être faudrait-il attendre ces collègues avant d’aborder l’ordre du jour. Ou peut-être, ont-ils décidé collectivement, dans les groupes Avanzemu et Un Soffiu Novu, de bloquer le fonctionnement des institutions alors que l’Assemblée s’apprête, comme convenu et conformément au code général des collectivités territoriales, à élire trois conseillers exécutifs. Ont-ils voulu saisir l’occasion de jouer du quorum renforcé, nécessaire à ce type de désignations, privant les Corses du débat public autour de la nomination de trois nouveaux conseillers exécutifs ?
Mais quelle que soit la raison de leur absence, le peuple sera seul juge de la façon dont il est représenté. Lorsque l’on est élu de la Corse, alors que des hommes et des femmes se sont battus pour que cette Assemblée, cœur battant de la démocratie insulaire, existe, résiste et prospère, il convient d’assumer le mandat donné par le peuple, et de respecter l’institution. Quel que soit l’ordre du jour -a fortiori quand il s’agit de désigner des conseillers exécutifs, chacun se doit d’assumer ses responsabilités, devant le peuple, et pour le peuple. Les élus présents assumeront en tout cas les leurs. Les absents ont toujours tort.
La Présidente MAUPERTUIS souhaite donc remercier celles et ceux qui sont venus participer à cette séance. Elle va, ensuite, faire procéder à l’appel pour vérifier le quorum. 3
M. Paul-Félix BENEDETTI commence par rendre hommage à Batti ARENA, qui a siégé trois ans à ses côtés, exprimant sa grande fierté de pouvoir compter sur un homme de talent. Une personne de même valeur le remplace, militant, enseignant et maire : Jean-Noël PROFIZI.
Pour M. BENEDETTI, la session ne pourra peut-être pas procéder à la désignation des conseillers exécutifs, mais elle devra donner lieu au compte-rendu de ce qui se dira dans l’hémicycle. A ce propos, vu que d’aucuns ont fait un peu de publicité autour de leurs absences, il souhaite expliquer politiquement pourquoi son groupe a choisi d’être présent.
Les élus de Core in Fronte sont des militants. Ils savent les combats menés pour obtenir un statut spécifique à la Corse, créer une Assemblée de Corse et y faire élire des élus nationalistes. Davantage que le respect des institutions, c’est le respect de cette lutte qui les anime. S’ils n’étaient pas venus aujourd’hui, ils auraient exprimé un désaccord politique majeur et certainement pas quelque « vici di caserne ».
M. BENEDETTI affirme qu’il ne saurait participer au même cheminement politique que ceux qui, à chaque réforme, ont toujours été des opposants au statut particulier. Il n’est pas venu, non plus, pour approuver la politique du Président du Conseil exécutif, avec lequel il reste en désaccord. Car ce n’est pas l’ajournement patriotique souhaité après les élections législatives. Le compte n’y est pas. Il faut changer de vision, changer dans la manière d’exercer le pouvoir territorial. Core in Fronte n’espère pas le partage du pouvoir : il attend une autre manière de reprendre le sens de la lutte, de défendre ce que le camp patriote a toujours porté.
Il y a, actuellement, des « bisbilles » entre nationalistes. Ceux-ci continuent à payer le mauvais exercice des responsabilités dans les premières années de mandature, lorsqu’ont été élus collectivement indépendantistes, régionalistes, autonomistes, auto-déterminationistes. Mais il faut savoir arrêter cela, sinon cinquante années de luttes vont déboucher sur un fiasco majeur.
M. BENEDETTI estime que ce remaniement présenté comme un changement ne servira à rien. Ce ne sont pas des hommes ou des femmes qui déterminent la politique, en dépit de leurs compétences, mais une ligne politique majeure, un projet. Or il ne voit pas de ligne ni de projet : il s’agit de tout reprendre, depuis le début.
S’il y avait eu un scrutin aujourd’hui, Core in Fronte aurait peut-être voté contre pour marquer son désaccord, indiquer que ce n’étaient pas 4
quelques individus qu’il fallait changer, mais bien toute une politique. Peut- être y a-t-il eu, d’ailleurs, des désaccords à ce sujet dans la majorité.
Core in Fronte n’acceptera pas le fiasco du mouvement patriote. Il n’entendra pas laisser revenir le clanisme, qui cherche à récupérer certaines forces qui faisaient partie de la famille patriote -mais peut-être cette même famille se restreint. Il convient de réfléchir attentivement au risque d’une telle évolution. Les patriotes porteraient collectivement la responsabilité de l’échec ; et dans une Corse qui change, qui n’est plus faite de Corses, personne ne reprendra le pouvoir dans les mêmes conditions.
Pour M. BENEDETTI, il y a vraiment besoin de réfléchir. Pourquoi le groupe qui, siège derrière le sien n’est-il pas venu ? Pour les raisons qu’il vient lui-même d’exposer, ou parce qu’il y aurait un début d’accord avec le groupe d’en face ? Pour sa part, tout en s’inscrivant contre la majorité, il refusera toujours d’entrer dans des combines, au détriment de la lutte.
Aujourd’hui, peut-être n’y a-t-il pas le quorum. Le groupe ne reviendra pas dimanche parce que cela ne servira à rien. Mais Core in Fronte a voulu manifester ici sa volonté de toujours s’exprimer à l’Assemblée de Corse, pour dire ce qu’il pense aux Corses, et de façon à respecter les patriotes corses qui ont chassé la France. De cette Assemblée, il convient de respecter le lieu, et non le pouvoir.
La Présidente MAUPERTUIS fait procéder à l’appel des conseillers pour vérifier le quorum.
M. Don Joseph LUCCIONI, Secrétaire de séance, fait l’appel.
Sont présents :
Mmes et MM. Jean-Félix ACQUAVIVA, Danièle ANTONINI, Véronique ARRIGHI, Serena BATTISTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean BIANCUCCI, Jean-Marc BORRI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI- LUZI, Romain COLONNA, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI-PAOLI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Sandra MARCHETTI, Marie- Antoinette MAUPERTUIS, Paula MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, Véronique PIETRI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Jean-Noël PROFIZI, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, 5
François SORBA, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI, Alexandre VINCIGUERRA
Sont représentés :
Mme Marie-Claude BRANCA par Mme Serena BATTISTINI
M. Ghjuvan’Santu LE MAO par M. Don Joseph LUCCIONI
Mme Antonia LUCIANI par M. Romain COLONNA
Sont absents :
Mmes et MM. Jean-Christophe ANGELINI, Didier BICCHIERAY, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Angèle CHIAPPINI, Cathy COGNETTI- TURCHINI, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Saveriu LUCIANI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Flora MATTEI, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Jean-Michel SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI, Charles VOGLIMACCI.
La Présidente MAUPERTUIS constate que 35 élus sont présents et 3 sont représentés, soit 38 conseillers alors que le quorum s’élève à 42.
Elle rappelle qu’un quorum renforcé des deux-tiers de l’Assemblée est nécessaire pour engager l’ordre du jour. Elle fait référence à l’article L. 4422-20 du Code général des collectivités territoriales applicable à une élection complémentaire au Conseil exécutif, et qui renvoie aux L. 4422-18 et L. 4422-8 du même code. Un quorum de deux-tiers des conseillers à l’Assemblée de Corse, présents ou représentés, est nécessaire à la tenue de ce type de session.
Le quorum renforcé n’étant pas atteint aujourd’hui, la séance aura lieu, comme le prévoit le code général des collectivités territoriales, trois jours après sans condition de quorum. L’Assemblée sera de nouveau convoquée le dimanche 16 février, à 15h, avec le même ordre du jour.
M. BENEDETTI rappelle son souhait de voir les propos tenus aujourd’hui figurer dans les minutes de l’institution.
La Présidente MAUPERTUIS lui fait valoir que l’ordre du jour ne pouvant être abordé, faute de quorum, elle doit renvoyer la séance. Cela dit, elle laisse cette discussion s’achever, qui sera enregistrée. 6
M. Jean BIANCUCCI estime que les élus présents sont venus pour assumer leurs responsabilités. Cette institution est le fruit d’une bataille commencée il y a longtemps et qui va se poursuivre. Les élus de Fà Populu Inseme tiennent à cette institution, autant qu’à son bon fonctionnement, car il n’y a pas d’institution sans règles.
Même si cette situation n’a rien de dramatique, il trouve un peu désolant qu’au moment même où la Corse reçoit la visite du ministre en charge du dossier, que les fils se renouent avec espoir, certains donnent cette image à l’opinion. Sans prétendre les juger, il rappelle que l’un des premiers devoirs quand on est élu, est d’être présent et faire en sorte que l’institution fonctionne. Le deuxième devoir, c’est le respect des acquis, des luttes, du peuple Corse. Le troisième devoir se situe au niveau des intérêts collectifs : il convient de laisser de côté les manœuvres de la pulitichella.
M. BIANCUCCI estime donc qu’un certain comportement s’avère nécessaire dans cet hémicycle, qui permette aux élus d’être à la hauteur des enjeux, d’échanger sur des points de vue qui seront forcément de synthèse, sachant que la confrontation est nécessaire. Il rappelle le précédent d’avril 2004, lorsque le camp le plus réactionnaire a tenté de bloquer l’institution. Aujourd’hui, l’Assemblée de Corse n’est pas dans la même situation, car rien n’empêche ses membres de travailler ; ils se réuniront dimanche, et feront le nécessaire pour remplir leurs obligations.
M. Pierre GHIONGA tient à préciser qu’il n’est pas venu pour faire plaisir à Marie-Antoinette MAUPERTUIS ou à Gilles SIMEONI, ou pour attendre quelque « biscuit », mais par respect de l’institution, et des gens qui l’y ont porté. Il n’est pas nationaliste, mais il est un militant de la Corse, un militant de l’autonomie, et à ce titre, dimanche, il reviendra.
La Présidente MAUPERTUIS, constatant que le quorum n’est pas atteint pour aborder l’ordre du jour sur lequel la réunion était convoquée, va donc lever la séance. Et ce qui a été dit aujourd’hui figurera aux procès-verbaux.
Le Président SIMEONI effectue, d’abord, un point d’ordre. Il s’est abstenu d’intervenir dans un débat qui concerne l’Assemblée, et qui a été préparé par les services de l’Assemblée et du Conseil exécutif. Il rappelle que ce qui se déroule aujourd’hui est une création, étant donné que le fait de pouvoir renouveler le Conseil exécutif en cours de mandature, avec un droit d’option ouvert à ceux qui le quitteraient pour revenir à l’Assemblée, n’a pas de précédent depuis que la loi le permet. Lorsque l’on convoque pour renouveler le Conseil exécutif, le texte est clair : la session ne peut se tenir qu’avec le quorum renforcé. Pour autant, ce qui est dit aujourd’hui 7
sera consigné dans les procès-verbaux des séances de l’Assemblée de Corse ; et c’est bien ce qui est important.
Le Président SIMEONI veut saluer, ensuite, un élu ayant quitté l’Assemblée de Corse : Jean-Baptiste ARENA, militant et vigneron. Ce dernier s’est présenté aux élections à la Chambre d’Agriculture, il les a remportées et cependant, avant même d’en connaître le résultat, il a fait le choix de se démettre de son mandat territorial pour se consacrer à ses nouvelles responsabilités. Il saura œuvrer pour l’agriculture et pour tous les agriculteurs de Corse.
Dans le même esprit, le Président SIMEONI saluera l’arrivée de Jean- Noël PROFIZI, en rappelant les qualités humaines, professionnelles et politiques de l’intéressé, son attachement à la culture, à la langue, à son village, au système éducatif et plus globalement, à la lutte nationale corse.
Il veut saluer, aussi, ceux qui ne sont plus au Conseil exécutif, Alexandre VINCIGUERRA, Antonia LUCIANI et Flora MATTEI ; et de même, ceux qui sont sortis de l’Assemblée et auront vocation à y revenir dès qu’auront été élus les nouveaux conseillers exécutifs.
Le Président SIMEONI rappelle, enfin, que cette session est prévue par le code général, par la loi, qui doit permettre à l’institution de fonctionner, conformément à la lettre et à l’esprit du statut particulier de la Corse.
Il salue donc les membres de l’opposition qui sont venus, et ont voulu expliquer le choix de leur présence : les élus du groupe Core in Fronte et Pierre GHIONGA. Il salue, bien sûr, ceux du groupe Fà Populu Inseme.
Concernant ceux qui ont choisi de ne pas venir, en sachant que leur absence empêcherait la tenue normale de la session, il n’a pas à commenter leur attitude : il la respecte dans la mesure où il appartient à chacun de former ses choix en son âme et conscience. Pour autant, les explications incertaines tenues par les uns ou les autres, ne l’ont pas convaincu. Quand les choses paraissent compliquées, il est préférable d’en revenir à la rigueur et à la simplicité des principes.
À ce propos, le Président SIMEONI estime que trois principes ont -ou n’ont pas- guidé les choix.
Le premier principe tient à la conception que l’on a du mandat confié par les Corses : la meilleure façon de respecter ce mandat consistait à venir 8
siéger aujourd’hui, que l’on soit dans la majorité ou dans l’opposition ; et ce n’est pas là un jugement de valeur, mais une conviction politique.
Le deuxième principe s’adresse à tous ceux qui, ici comme en dehors de cet hémicycle, sont nationalistes. Ce mouvement s’est battu depuis des décennies pour que cette institution naisse et se développe. Il continue à se battre pour qu’elle soit renforcée dans ses prérogatives, et qu’elle soit dépositaire et garante des intérêts matériels et moraux du peuple corse. Et le devoir des nationalistes consiste à ne jamais affaiblir ces institutions, mais au contraire, à chercher en permanence à les renforcer.
Le troisième argument vaut pour l’Assemblée de Corse et pour le Conseil exécutif, il vaut pour la majorité comme pour l’opposition, que l’on soit nationaliste ou pas : si la Corse veut aller sur le chemin de l’émancipation, si son peuple veut se doter d’une démocratie réelle et vivante, ils ont besoin d’institutions fortes. Et si les élus, dans la diversité de leurs convictions, n’agissaient pas pour renforcer les institutions, pour démontrer aux Corses qu’elles sont ce qui les protège le mieux contre toutes les dérives, ils manqueraient à leurs responsabilités.
À chacun de se déterminer en son âme et conscience. Les institutions dépassent les familles politiques, transcendent les trajectoires individuelles. Dimanche, il y aura une session, un nouveau Conseil exécutif, une Assemblée de Corse avec sa majorité et son opposition et l’on continuera à travailler au service du peuple corse.
La Présidente MAUPERTUIS remercie, à 15h, tous les participants et indique que la session est renvoyée au dimanche 16 février.
Fait à Aiacciu, le 13 Février 2025
La Présidente de l’Assemblée de Corse
Marie-Antoinette MAUPERTUIS