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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021
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Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0103640-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
DELIBERATION N° 21/158 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PORTANT DÉSIGNATION DU DIRECTEUR DU CENTRE DU SPORT ET DE LA JEUNESSE CORSE
CHÌ PORTA DESIGNAZIONE DI U DIRETTORE DI U CENTRU DI U SPORT È DI A GIUVENTÙ CORSA
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, le trente septembre, l'Assemblée de Corse, convoquée le 16 septembre 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Présidente de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Jean-Baptiste ARENA, Véronique ARRIGHI, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Marie-Claude BRANCA, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D'ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan'Santu LE MAO, Jean-Jacques LUCCHINI, Don Joseph LUCCIONI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Paul QUASTANA, Anne-Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Jean BIANCUCCI à M. Hyacinthe VANNI
M. Didier BICCHIERAY à M. Jean-Michel SAVELLI
M. Xavier LACOMBE à M. Georges MELA
M. Jean-Louis SEATELLI à M. Pierre GHIONGA
ETAIENT ABSENTS : Mmes et MM.
Danielle ANTONINI, Paul-Joseph CAITUCOLI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Santa DUVAL, Paula MOSCA, Véronique PIETRI, François SORBA, Charlotte TERRIGHI, Julia TIBERI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
1 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0103640-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie, et notamment ses articles L. 4421-1 à L. 4426-1 et R. 4425-1 à D. 4425-53,
VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et notamment son titre II,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié,
VU la délibération n° 18/014 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 portant adoption des statuts d'une régie autonome personnalisée dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière pour la gestion du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse (CSJC),
VU la délibération n° 19/388 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2019 portant désignation d’un nouveau directeur du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse (CSJC),
VU la délibération n° 21/119 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 approuvant le cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse,
VU la délibération n° 21/222 AC de l’Assemblée de Corse du 22 juillet 2021 portant délégation d’attributions de l’Assemblée de Corse au Conseil exécutif de Corse et à son Président,
CONSIDERANT l’article 8 des statuts approuvés par la délibération n° 18/014 AC de l’Assemblée de Corse du 16 janvier 2018 qui précise que le CSJC est dirigé par un directeur désigné par délibération de l’Assemblée de Corse, puis nommé par la Présidente du Conseil d’Administration,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À l’unanimité,
Ont voté POUR (48) : Mmes et MM.
Jean-Félix ACQUAVIVA, Jean-Christophe ANGELINI, Véronique ARRIGHI, Jean BIANCUCCI, Didier BICCHIERAY, Jean-Marc BORRI, Vanina BORROMEI, Valérie BOZZI, Françoise CAMPANA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Vannina CHIARELLI-LUZI, Cathy COGNETTI-TURCHINI, Anna Maria COLOMBANI, Frédérique DENSARI, Muriel
2 Accusé de réception en préfecture 02A-200076958-20210930-0103640-DE-1-1 Reçu le 08/10/21
FAGNI, Petru Antone FILIPPI, Lisa FRANCISCI, Eveline GALLONI D’ISTRIA, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Josepha GIACOMETTI-PIREDDA, Pierre GUIDONI, Xavier LACOMBE, Vanina LE BOMIN, Ghjuvan’Santu LE MAO, Don Joseph LUCCIONI, Jean-Jacques LUCCHINI, Saveriu LUCIANI, Laurent MARCANGELI, Sandra MARCHETTI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Marie-Antoinette MAUPERTUIS, Georges MELA, Jean-Martin MONDOLONI, Nadine NIVAGGIONI, Jean-Paul PANZANI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Anne- Laure SANTUCCI, Jean-Michel SAVELLI, Joseph SAVELLI, Jean-Louis SEATELLI, Hervé VALDRIGHI, Hyacinthe VANNI
N’ont pas pris part au vote (5) : Mmes et MM
Jean-Baptiste ARENA, Serena BATTESTINI, Paul-Félix BENEDETTI, Marie-Claude BRANCA, Paul QUASTANA
ARTICLE PREMIER :
DESIGNE M. Eric PASERO aux fonctions de directeur du Centre du Sport et de la Jeunesse Corse (CSJC).
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 30 septembre 2021
La Présidente de l'Assemblée de Corse,
Marie-Antoinette MAUPERTUIS
3 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/O2/301
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 30 SEPTEMBRE ET 1ER OCTOBRE 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
CSGC - NOMINA DI U DIRETTORE
CSJC - DÉSIGNATION DU DIRECTEUR
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Le Centre du Sport et de la Jeunesse Corse (CSJC) régie autonome personnalisée dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière, remplit ses missions dans le cadre de la politique du sport et de la jeunesse conduite et soutenue par la Collectivité de Corse qui a compétence en matière de politiques sportive et de jeunesse (article L. 4424-8 du CGCT).
Conformément à l’article 8 de ses statuts, le directeur de cette régie doit être désigné par délibération de l’Assemblée de Corse, puis nommé par le Président du Conseil d’Administration. Ce dernier met fin à ses fonctions dans les mêmes formes , sauf dans les cas prévus à l’article R. 2221-11 du Code général des collectivités territoriales.
Consécutivement aux résultats des élections territoriales de 2021, une nouvelle composition du Conseil d’Administration a été actée.
Lors de sa séance élective du vendredi 6 août 2021, Mme Danielle AN TONINI a été élue à la fonction de Présidente du Conseil d’Administration.
Il convient dès lors que l’Assemblée de Corse désigne le Directeur de cet établissement pour cette nouvelle mandature, afin qu’à son tour la Présidente du Conseil d’Administration du CSJC puisse le nommer.
L’actuel directeur, à savoir M. Eric PASERO, assure cette fonction depuis le 25 octobre 2019 (délibération n° 19/388 AC de l’Assemblée de Corse du 25 octobre 2019 portant désignation d’un nouveau directeur du CSJC).
Au regard de ses compétences, du travail réalisé (convention d’objectifs et de moyens, labellisation Grand INSEP,…) et à poursuivre dans une logique de continuité, je vous propose son maintien au poste de directeur de cet établissement.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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