Compte-Rendu - 819 conseil municipal du 21 septembre 2022.html

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Conseil Municipal - Conseil municipal 21 septembre 2022

Arrêté - Conseil du 21 septembre

Conseil Municipal - conseil municipal 21 septembre

Compte-Rendu - 819 conseil municipal du 21 septembre 2022.html Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Plouguin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 819 conseil municipal du 21 septembre 2022.html)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Famille, 1

Le vingt et un septembre deux mille vingt-deux à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, le seize septembre deux mille vingt-deux s’est réuni, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Roger TALARMAIN, Maire.

Tous les membres étaient présents à l’exception de Michelle KERJEAN pouvoir à Christine SALIOU, Nicolas SIMON.

Mme Sylvia BRIMBEUF a été nommée secrétaire de séance.

22.5.0 COMPTE-RENDU SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, sollicite l'assemblée sur le compte rendu du conseil municipal du 6 juillet 2022.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE le compte rendu de la séance du 6 juillet 2022

22.5.1 PRESENTATION DES RAPPORTS D’ACTIVITES 2021 - CCPA

Discussion

Jean-François TREGUER, Président de la Communauté de Communes du Pays des Abers (CCPA) présente la synthèse des rapports d’activités 2021

22.5.2 PARTICIPATION A FINISTERE HABITAT – VILLAGE DES AINES

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, rappelle la demande de Finistère Habitat, présentée lors de la Commission Générale du 31 aout 2022.

« … En tenant compte de ces paramètres, le déficit de Finistère Habitat se chiffre à 220 000 € et ce malgré l’obtention de la subvention : fonds friches.

En outre, au regard de l’intérêt patrimonial du site, vous avez émis le souhait de conserver le bâtiment du presbytère. De ce fait, des coûts supplémentaires de purge et désamiantage viennent accentuer ce déficit.

Par conséquent nous sollicitons une aide financière de votre part sur le volet acquisition amélioration pour un montant de 70 000 €… »

Extrait du courrier de Nicolas Paranthoën, directeur de Finistère Habitat en date du 22 juillet 20222

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE ce projet

VALIDE une aide financière de 70 000 € à Finistère Habitat pour le projet Village des Ainés

AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à cette aide

22.5.3 REGLEMENT LOCATION DES SALLES - MODIFICATIONS

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, présente les modifications du règlement de location des salles

Il s’agit de créer un nouvel l’article 2 :

Article 2 : Utilisateur

L’utilisateur, désigné dans la convention, est la personne qui utilise la salle. Cet utilisateur doit paraître sur la convention de la salle, sur la copie de l’attestation d’assurance « responsabilité civile », sur les règlements de la caution et de location de la salle.

Les articles suivants seront renumérotés.

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE ces modifications au 1er octobre 2022

22.5.4 REGLEMENT RESTAURANT SCOLAIRE - MODIFICATIONS

Discussion

Christine SALIOU, adjointe au Maire, présente la modification du règlement du restaurant scolaire :

Commune de PLOUGUIN

Ti-Kêr PLOUGIN

02.98.89.23.06

Fax : 02.98.89.20.94

Courriel : mairie@plouguin.bzh

RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

REGLEMENT GENERAL3

PREAMBULE :

Le restaurant scolaire a pour objet d’assurer, dans les meilleures conditions d’hygiène et de sécurité, la restauration : • Des enfants scolarisés dans les deux écoles de la commune

• Des adultes travaillant dans les deux écoles

• Occasionnellement des personnes autorisées par la mairie.

1) Assurance

 Chaque enfant doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile Extra-Scolaire.

2) Heures d’ouverture du restaurant scolaire

Le restaurant scolaire fonctionne tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 12h00 à 13h45 et les mercredis de 12h00 à 13h00.

Les horaires seront modifiés, exceptionnellement, après accord entre la mairie et les directeurs d’école afin d’assurer la bonne marche du restaurant scolaire et des établissements scolaires.

3) Trajets écoles restaurant scolaire

Les trajets aller/retour des écoles au restaurant scolaire se feront à pied, quelles que soient les conditions météorologiques. L’encadrement de ces trajets sera assuré par le personnel municipal. En ce qui concerne l’Ecole Sainte Anne : la responsabilité de la commune s’arrête à l’entrée de l’école.

4) Inscriptions

 Les inscriptions, régulières et occasionnelles, se font UNIQUEMENT par le biais du portail famille (accessible sur le site internet de la commune : www.plouguin.bzh)

 Les repas des enfants non-inscrits seront, après un premier rappel du règlement, facturés avec un tarif applicable majoré de 2 euros sauf cas d’événements imprévus dans la situation des familles et appréciés par la mairie.

 Pour les repas occasionnels, les inscriptions doivent se faire, au plus tard, le jour ouvrable précédant avant 9 h 00 (le vendredi pour le lundi)

 En cas d’extrême urgence (hospitalisation inopinée, maternité, ...) l’enfant pourra être accueilli au restaurant scolaire, à charge pour les parents de régulariser la situation dans les 7 jours qui suivent.

5) Absences

 Dans tous les cas, toute absence pour un repas inscrit devra être signalée au minimum le jour ouvrable précédant avant 9 h 00 (le vendredi pour le lundi)

 Tout repas non décommandé sera facturé même sur présentation d’un certificat médical

6) Surveillance et discipline

Un règlement intérieur sera remis à chaque famille. En cas de non-respect du règlement, un mot de liaison vous sera adressé par l’intermédiaire de votre enfant. Ce mot devra être signé et ramené au restaurant scolaire. La municipalité convoquera l’enfant et ses parents en mairie si l’enfant a eu 2 mots de liaison, ce afin de lui faire comprendre et relire le règlement.

Si un 3ème mot de liaison était donné à l’enfant, il se verrait exclu du restaurant scolaire. La commission scolaire décidera du nombre de jours.

7) Hygiène et sécurité

Le personnel municipal a, d’une manière générale, sous sa responsabilité de respecter et de faire appliquer les règles d’hygiène et de sécurité applicables au restaurant scolaire.

8) Repas adaptés

A) Les enfants porteurs d’allergies alimentaires ou d’intolérances

Le service municipal de restauration scolaire tient compte des prescriptions alimentaires médicales en cas de Projet d’Accueil Individualisé (PAI).

Les besoins thérapeutiques sont précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie. Cette dernière est transmise lors de l’inscription de l’enfant. Dans le cas où le PAI préconise la fourniture d’un panier repas par les parents celui-ci devra être remis au responsable du restaurant scolaire selon des modalités définies dans le PAI respectant les règles d'hygiène et de sécurité.

Si nécessaire, le PAI est révisé à la demande de la famille ou de l’établissement scolaire concerné. La commune et le service de restauration scolaire déclinent toute responsabilité dans le cas où un enfant allergique mangerait à la cantine sans signature d’un PAI.

B) Au regard des convictions religieuse ou philosophique (hors PAI)

Sur autorisation préalable de la mairie sollicitée lors de l’inscription de l’enfant :4

Les enfants ne mangeant pas de porc, pourront bénéficier de substituts. Des repas sans viande pourront être fournis.

9) Validité de l’inscription

L’inscription en restauration scolaire implique automatiquement la pleine acceptation du présent règlement. L’inscription est valable pour l’année scolaire.

Délibération du conseil municipal du 20 octobre 2005, dernière modification le 21 septembre 2022

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE ces modifications au 1er octobre 2022.

22.5.5 REGLEMENT MAISON DE L’ENFANCE PERISCOLAIRE ET ALSH - MODIFICATIONS

Discussion

Christine SALIOU, Adjointe au Maire, propose les modifications suivantes :

Article 2, Dispositions générales

Alinéa 2 : Prise en charge des enfants : La personne accompagnant l’enfant le confie, à l’intérieur de la structure, à un membre du personnel.

Alinéa 3 : Facturation : 2) l’application TIPI installée sur le site de la commune de PLOUGUIN, quelques jours après la réception de la facture

Alinéa 4 : Régime alimentaire particulier : S’il est incompatible un repas pourra être fourni par la famille au restaurant scolaire après accord de la Mairie.

Alinéa 8 : Habits de rechange pour les plus petits : Il doit être fourni un coussin et une couverture…

Article 3, ALSH

Alinéa 1 : Le service : Un pique-nique est à prévoir pour les sorties (généralement le jeudi) pendant les grandes vacances.

Alinéa 3 : Les activités : A l’extérieur : vélos, trottinettes, ballon, grands jeux, jeux sportifs… Les enfants doivent apporter leur casque.

Horaires des activités 9 heures à 12 heures et 13 heures 30 à 17 heures

Article 4 : Le périscolaire

Alinéa 2 : L’inscription : Afin de ne pas perturber les enfants et le service, nous vous demandons d’attendre 17 heures, la fin du goûter.5

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE ces modifications au 1er octobre 2022.

22.5.6 DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET COMMUNE

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, propose de

Dépenses exploitation 45 000 €

60621 Combustible 10 000 € 60631 Fournitures d’entretien 5 000 € 6068 Autres matières et fournitures 20 000 € 611 Contrats de prestations de services 10 000 €

Recettes d’exploitation 45 000 €

7018 Autres ventes de produits finis 10 000 € 741121 Dotation solidarité rurale 12 000 € 73212 Taxe départementale droits d’enregistrement 23 000 €

Transfert de crédits

65887 Autres charges exceptionnelles - 200 €

6541 Créances admises en non-valeur 200 €

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

18 0 0

ADOPTE cette décision modificative n°2 du budget commune 2022 AUTORISE les admissions en non-valeur pour un montant de 117.61 €

22.5.7 TARIFS RESTAURANT SCOLAIRE – TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES

Discussion

Christine SALIOU, adjointe au Maire, propose de fixer les tarifs de restauration scolaire au 1er octobre 2022 selon la démarche et le tableau suivant

Augmentation de 0,14 centimes (+3.8 %) correspondant à 75 % de l’augmentation des coûts 5 % (énergie, personnel, …) hors fourniture des repas (pas de nouvelle augmentation du fournisseur depuis le mois de mai 2022) pour un repas d’un enfant de la6

commune avec la même augmentation pour toutes les catégories.

Enfant de la commune Enfant extérieur

01/05/22 01/10/22 01/05/22 01/10/22

1er et 2ème enfant 3,66 3,80 3,99 4,13

3ème enfant et plus 3,06 3,20 3,06 3,20

Puis d’avoir recourt à la tarification sociale des cantines portée par l’Etat il s’agit d’une aide aux repas des enfants des familles ayant un quotient familial (QF) inférieur à 1 000 de 3 €.

Pour rentrer dans cette démarche il convient de créer à minima 3 tranches dont deux inférieures au QF de 1 000 €.

Propositions de tarifs applicables au 1er octobre 2022, ponctuellement, pour la durée de la convention avec l’Etat (3 ans).

Enfant de la commune Enfant extérieur

01/10/22 01/10/22

1er et 2ème enfant

QF inf à 600 € 0,80 0,90

QF inf à 1 000 € 0,85 0,95

QF sup à 1 000 € 3,80 4.13

3ème enfant et plus

QF inf à 600 € 0,20 0,20

QF inf à 1 000 € 0,25 0,25

QF sup à 1 000 € 3,20 3,20

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

17 0 1

ADOPTE ces nouveaux tarifs au 1er octobre 2022

AUTORISE le Maire à signer tous documents liés à la mise en place de Tarification Sociale des Cantines.

22.5.8 CONVENTION SAFER – ZT 001 - KERALORET

Discussion

Roger TALARMAIN, Maire, demande à Sébastien CABON directement concerné par cette transaction de sortir de la salle et de ne pas participer à la délibération.7

Il propose, comme présenté lors de la Commission Générale du 31 aout 2022, que la commune se porte acquéreur de la parcelle ZT 001 à Keraloret d’une surface de 3 ha 08 a 20 ca au tarif de 28 640.26 €.

Il rappelle que la convention avec la Safer Bretagne a pour projet « le positionnement de la commune de Plouguin afin de compenser le GAEC de la Butte représenté par Sébastien et Laurent CABON qui a perdu de la surface suite à divers aménagements sur la commune : zone artisanale, construction de lotissement et d’équipements collectifs. »

Décision du conseil municipal :

POUR CONTRE ABSTENTION

16 0 1

ADOPTE cette transaction par l’intermédiaire de la SAFER Bretagne AUTORISATION le Maire à signer tous documents liés à cette transaction.

22.5.9 UTILISATION DE LA DELEGATION DU MAIRE - ARTICLE L 2122-22 du C.G.C.T. - DELIBERATION 20-2-4 DU 20 MARS 2020

1) les déclarations d’intention d’aliéner déposées depuis le dernier conseil municipal et sur lesquelles il n’a pas utilisé son droit de préemption (alinéa 15).

N° Vendeur Adresse Parcelle Surface (m2) Acquéreur 18/22 Consorts FICHOU Rue Paotr Tréouré AA 247 2 975 Finiteam 19/22 SIMON Patrice 2 rue des Bruyères AC 58 976 M et Mme Jérôme PELLEN 20/22 FRANCOIS Eliane et consorts 2 rue Sainte Gwen AE 22 640 Laurianne MAZE 21/22 Christine LAMOUR 3 hameau Saint Piric AD 104 614 Sébastien COTTEREAU8

22 à

37/22

Foncier conseil Lotissement Tiez Nevez 2 M et Mme LE BORGNE Léa PHILIPOT

M et Mme Grégory NAPOLI

Aurélie DIVERRES

Alexandre LECOMTE

M et Mme Gérard BREMANATO

FLOC’H / LAGADEC

Cyril BERGOT

M et Mme Patrice BOURDON

FINISTERE HABITAT

M et Mme Pierre DIJOUX

Alain ADAM

Clément LE REST

Jérôme JACQ

M et Mme Damien CLOASTRE

38/22 Robert et Hélène BOQUET 11 rue des Genêts AA 66 584 KOLODZIENSKI / FERELLOC

2) Le marché de la vidéoprotection a été attribué à Bouygues ES et ERIS VISION pour 127 847.80 € H.T.

22.5.10 QUESTIONS DIVERSES

TALARMAIN R. SALIOU C. MARZIN O. KERJEAN M. Pouvoir à SALIOU C.

PAUL F.

MAGALHAES M-L. TARI C. BRIMBEUF S. PERROT P. SALAÜN N.

DA CUNHA C. LANGIN U. DUMONTIER C. MENEC A. MESSIRE A.

EMEURY J. SIMON N.

absent

KERJEAN A. CABON S.