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Déliberation - ASS D425 2025 PJ
Déliberation - ASS D132 2025 PJ 3
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D132 2025 PJ 3)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance,
Établi le 24 avril 2025 ÉTAT DES RISQUES POUR
L'INFORMATION DES ACQUÉREURS
ET DES LOCATAIRES
La loi du 30 juillet 2003 a institué une obligation d'information des acquéreurs et locataires (IAL) : le propriétaire d'un bien immobilier (bâti ou non bâti) est tenu d'informer l’acquéreur ou le locataire du bien sur certains risques majeurs auquel ce bien est exposé, au moyen d'un état des risques, ceci afin de bien les informer et de faciliter la mise en œuvre des mesures de protection éventuelles .
L’état des risques est obligatoire à la première visite.
Attention! Le non respect de ces obligations peut entraîner une annulation du contrat ou une réfaction du prix.
Ce document est un état des risques pré-rempli mis à disposition par l'État depuis www.georisques.gouv.fr. Il répond au modèle arrêté par le ministre chargé de la prévention des risques prévu par l'article R. 125-26 du code de l'environnement.
Il appartient au propriétaire du bien de vérifier l'exactitude de ces informations autant que de besoin et, le cas échéant, de les compléter à partir de celles disponibles sur le site internet de la préfecture ou de celles dont ils disposent, notamment les sinistres que le bien a subis.
En complément, il aborde en annexe d'autres risques référencés auxquels la parcelle est exposée.
Cet état des risques réglementés pour l'information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) est établi pour les parcelles mentionnées ci-dessous.
PARCELLE(S)
84140 AVIGNON
Code parcelle :
000-DH-109
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
1 / 15 pages
Ce QR Code peut servir à vérifier l’authenticité des données contenues dans ce document.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
2 / 15 pages
A L’ADRESSE SAISIE, LES RISQUES EXISTANTS ET FAISANT L’OBJET D’UNE OBLIGATION D’INFORMATION AU TITRE DE L’IAL SONT :
INONDATION
INONDATION
Le Plan de prévention des risques naturels (PPR) de type Plan
de Prévention des Risques Naturels Inondation nommé
PPRN-I Rhône [ Avignon ] Révision 1 a été approuvé et
affecte votre bien.
Date de prescription : 07/05/2002
Date d'approbation : 20/06/2023
Un PPR approuvé est un PPR définitivement adopté.
Le PPR couvre les aléas suivants :
InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
Le plan de prévention des risques est un document réalisé par
l'Etat qui interdit de construire dans les zones les plus
exposées et encadre les constructions dans les autres zones
exposées.
Le Plan de prévention des risques naturels (PPR) de type Plan
de Prévention des Risques Naturels Inondation nommé PPR
Durance a été prescrit et peut affecter votre bien.
Date de prescription : 07/12/2011
Un PPR prescrit est un PPR en cours d'élaboration à la suite
d'un arrêté de prescription.
Un PPR qui est en cours d'élaboration n'est pas applicable,
mais il doit faire l'objet d'une information des potentiels futurs
locataires ou des futurs acquéreurs au titre de l'information
acquereur-locataires. vous pouvez trouvez des informations
complémentaires notamment la zone d'étude auprès de votre
préfecture.
Le PPR couvre les aléas suivants :
InondationPar une crue à débordement lent de cours d'eau
Le plan de prévention des risques est un document réalisé par
l'Etat qui interdit de construire dans les zones les plus
exposées et encadre les constructions dans les autres zones
exposées.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
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SISMICITÉ : 3/5
Un tremblement de terre ou séisme, est un ensemble de
secousses et de déformations brusques de l'écorce terrestre
(surface de la Terre). Le zonage sismique détermine
l'importance de l'exposition au risque sismique.
1 - très faible
2 - faible
3 - modéré
4 - moyen
5 - fort
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Plans de prévention des risques
Votre immeuble est situé dans le périmètre d’un plan de prévention des risques. Il peut être concerné par l’obligation de réaliser certains travaux. Pour le savoir vous devez consulter le PPR auprès de votre commune ou sur le site de votre préfecture.
Sismicité
Pour le bâti neuf et pour certains travaux lourds sur le bâti existant, en fonction de la zone de sismicité et du type de construction, des dispositions spécifiques à mettre en oeuvre s'appliquent lors de la construction.
Pour connaitre les consignes à appliquer en cas de séisme , vous pouvez consulter le site : https://www.gouvernement.fr/risques/seisme
Recommandation
Pour faire face à un risque, il faut se préparer et connaître les bons réflexes.
Consulter le dossier d'information communal sur les risques (DICRIM) sur le site internet de votre mairie et les bons conseils sur georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
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RAPPEL
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES NATURELS
Rappel du risque : Inondation.
Vous trouverez la liste des arrêtés de catastrophes naturelles pris sur la commune en annexe 2 ci-après (s'il y en a eu).
Les parties signataires à l'acte certifient avoir pris connaissance des informations restituées dans ce document et certifient avoir été en mesure de les corriger et le cas échéant de les compléter à partir des informations disponibles sur le site internet de la Préfecture ou d'informations concernant le bien, notamment les sinistres que le bien a subis.
Le propriétaire doit joindre les extraits de la carte réglementaire et du règlement du PPR qui concernent la parcelle.
SIGNATURES
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
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INFORMATIONS À PRÉCISER PAR LE VENDEUR / BAILLEUR
Le bien est il concerné par des prescriptions de
travaux ?
Oui Non
Si oui, les travaux prescrits ont été réalisés ? Oui Non
INFORMATION RELATIVE AUX SINISTRES INDEMNISÉS PAR L'ASSURANCE À LA SUITE D'UNE CATASTROPHE NATURELLE, MINIÈRE OU TECHNOLOGIQUE
Le bien a-t-il fait l'objet d'indemnisation par une
assurance suite à des dégâts liés à une catastrophe ?
Oui Non
Vendeur / Bailleur Date et lieu Acheteur / Locataire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
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ANNEXE 1 : A L’ADRESSE SAISIE, LES RISQUES SUIVANTS EXISTENT MAIS NE FONT PAS L’OBJET D’UNE OBLIGATION D’INFORMATION AU TITRE DE L’IAL
ARGILE : 2/3
POLLUTION DES SOLS (500 m)
Les sols argileux évoluent en fonction de leur teneur en eau.
De fortes variations d'eau (sécheresse ou d’apport massif
d’eau) peuvent donc fragiliser progressivement les
constructions (notamment les maisons individuelles aux
fondations superficielles) suite à des gonflements et des
tassements du sol, et entrainer des dégâts pouvant être
importants. Le zonage argile identifie les zones exposées à ce
phénomène de retrait-gonflement selon leur degré
d’exposition.
Exposition moyenne : La probabilité de survenue d’un sinistre
est moyenne, l’intensité attendue étant modérée. Les
constructions, notamment les maisons individuelles, doivent
être réalisées en suivant des prescriptions constructives ad
hoc. Pour plus de détails :
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/sols-argileux-
secheresse-et-construction#e3
Les pollutions des sols peuvent présenter un risque sanitaire
lors des changements d’usage des sols (travaux,
aménagements changement d’affectation des terrains) si elles
ne sont pas prises en compte dans le cadre du projet.
Dans un rayon de 500 m autour de votre parcelle, sont
identifiés :
- 2 site(s) référencé(s) dans l’inventaire des installations
classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- 61 site(s) potentiellement pollué(s), référencé(s) dans
l’inventaire des sites ayant accueilli par le passé une activité
qui a pu générer une pollution des sols (CASIAS).
- 1 site(s) pollué(s) placé(s) en secteur d'information sur les
sols (SIS)
1 : Exposition faible
2 : Exposition moyenne
3 : Exposition fort
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
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CANALISATIONS TRANSPORT
DE MATIÈRES DANGEREUSES
Une canalisation de matières dangereuses (gaz naturel,
produits pétroliers ou chimiques) est située dans un rayon de
500 m autour de votre parcelle. La carte représente les
implantations présentes autour de votre localisation. Il convient
de rechercher une information plus précise en se rendant en
mairie.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Cette liste est utile notamment pour renseigner la question de l’état des risques relative aux sinistres indemnisés par l'assurance à la suite d'une catastrophe naturelle.
Nombre d'arrêtés de catastrophes naturelles (CAT-NAT) : 23
Inondations et/ou Coulées de Boue : 18
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
INTE0200523A 08/09/2002 09/09/2002 19/09/2002 20/09/2002
INTE0200700A 16/11/2002 18/11/2002 17/01/2003 24/01/2003
INTE0200700A 25/11/2002 28/11/2002 17/01/2003 24/01/2003
INTE0300740A 01/12/2003 04/12/2003 12/12/2003 13/12/2003
INTE1828404A 09/08/2018 09/08/2018 22/10/2018 03/11/2018
INTE9100177A 12/10/1990 13/10/1990 28/03/1991 17/04/1991
INTE9200465A 21/09/1992 23/09/1992 12/10/1992 13/10/1992
INTE9300038A 08/07/1992 08/07/1992 04/02/1993 27/02/1993
INTE9300655A 08/10/1993 22/10/1993 29/11/1993 15/12/1993
INTE9300703A 24/08/1993 24/08/1993 05/01/1994 21/01/1994
INTE9400046A 06/01/1994 12/01/1994 26/01/1994 10/02/1994
INTE9400580A 04/11/1994 06/11/1994 21/11/1994 25/11/1994
INTE9700212A 13/11/1996 13/11/1996 28/05/1997 01/06/1997
INTE9800515A 31/05/1998 31/05/1998 29/12/1998 13/01/1999
INTX9210012A 30/07/1991 31/07/1991 14/01/1992 05/02/1992
IOCE1100825A 06/09/2010 08/09/2010 10/01/2011 13/01/2011
NOR19821130 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982
NOR19861017 26/08/1986 26/08/1986 17/10/1986 20/11/1986
Sécheresse : 4
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
INTE1920338A 01/01/2018 31/03/2018 16/07/2019 09/08/2019
INTE2014522A 01/04/2019 30/09/2019 17/06/2020 10/07/2020
IOME2308745A 01/04/2022 30/09/2022 03/04/2023 03/05/2023
IOME2415881A 01/04/2023 31/12/2023 18/06/2024 02/07/2024
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
8 / 15 pages
ANNEXE 2 : LISTE DES ARRÊTÉS CAT-NAT PRIS SUR LA COMMUNE
Source : CCR
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Tempête : 1
Code national CATNAT Début le Fin le Arrêté du Sur le JO du
NOR19821130 06/11/1982 10/11/1982 30/11/1982 02/12/1982
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
9 / 15 pages
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Base des installations classées soumises à autorisation ou à enregistrement
Nom du site Fiche détaillée
CITADIS https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0100057250
COLLECTION LAMBERT EN AVIGNON https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/details/0100037064
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
10 / 15 pages
ANNEXE 3 : SITUATION DU RISQUE DE POLLUTION DES SOLS DANS UN RAYON DE 500 M AUTOUR DE VOTRE BIEN
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Inventaire CASIAS des anciens sites industriels et activités de services
Nom du site Fiche détaillée
Fonderie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996016
Garage Automobiles ROUX https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996290
Dépôt d'huiles de pétrole, garage Provençal https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996324
Emaillage de pièces de bicyclettes https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996356
Teinturerie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996418
Dépôt d'huiles de pétrole https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996419
Dépôt d'huiles de pétrole https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996423
Atelier de teinturier et dégraisseur https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996429
Mégisserie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996432
Fonderie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996435
Garage automobile & station service https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996436
Garage "Saint-Didier" https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996442
Fabrique d'allumettes chimiques https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996462
Teinturerie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996655
Fabrique d'allumettes chimiques https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996665
Pressing https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996811
Atelier de dégraissage des vêtements, compresseur d'air https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996938
Dépôt de bouteilles héliogaz https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996977
Station essence https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997147
Atelier d'émaillage https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997339
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
11 / 15 pages
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Nom du site Fiche détaillée
Dépôt de gaz https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997346
Scierie de pierres https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997557
Dépôt d'allumettes chimiques https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997657
Pressing" la Pince à linge" https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3998074
Atelier de secrétage de peaux de lapins https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996041
Dépôt de mazout https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996283
Buanderie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996295
Garage automobile https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996298
Dépôt d'essence https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996308
Dépôt de liquides inflammables https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996316
Dépôt d'huiles de pétrole https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996323
Dépôt d'huiles de pétrole https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996420
Fonderie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996427
Fabrique de liqueurs https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996433
Garage https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996441
Fabrique de liqueurs https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996453
Distillerie d'alcool https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996644
Dépôt de liquides inflammables https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996654
Atelier de secrétage de peaux de lapins https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996658
Dépôt de gaz https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996662
Dépôt d'acétylène dissous https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996736
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
12 / 15 pages
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Nom du site Fiche détaillée
Usine à Gaz d'Avignon https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996845
Buanderie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3996910
Garage automobile https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997006
Nettoyage à sec https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997017
Dépôt de liquides inflammables https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997099
Papeterie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997261
Dépôt de celluloide https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997300
Dépôt de celluloïde https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997377
Dépôt de gaz https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997426
Garage automobile https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997441
Dépôt d'acéylène dissous https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997468
Scierie de marbre https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997551
Station service https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997623
Dépôt de celluloïde https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997651
Entrepôts de produits chimiques https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997863
Papeterie "FOURNIER" https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997864
Teinturerie et pressing https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3997929
Dépôt de"Raffinerie du Midi" https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3998063
Atelier de fabrication de cartouches de poudres de chasse et
magasin d'armurerie https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3998065
https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/casias/SSP3999218
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
13 / 15 pages
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Inventaire des site(s) pollué(s) placé(s) en secteur d'information sur les sols (SIS)
Nom du site Fiche détaillée
Groupe scolaire Frédéric Mistral https://fiches- risques.brgm.fr/georisques/infosols/classification/SSP00044110101
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
14 / 15 pages
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Nom du site Fiche détaillée
Parcelle(s) : 000-DH-109, 84140 AVIGNON
15 / 15 pages
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025 Information acquéreur – locataire (IAL – article L.125-5 du CE)
Le zonage sismique sur ma commune
Le zonage sismique de la France:
Les données de sismicité instrumentale et historique et des calculs
de probabilité permettent d’aboutir à l’élaboration d’un zonage
sismique. Cette analyse probabiliste représente la possibilité pour
un lieu donné, d’être exposé à des secousses telluriques.
Elle prend en compte la répartition spatiale non uniforme de la
sismicité sur le territoire français et a permis d’établir la cartogra-
phie ci-contre qui découpe le territoire français en 5 zones de sis-
micité: très faible, faible, modérée, moyenne, forte. Les construc-
teurs s’appuient sur ce zonage sismique pour appliquer des disposi-
tions de constructions adaptées au degré d’exposition au risque
sismique.
Si vous habitez, construisez votre maison ou effectuez des
travaux :
- en zone 1, aucune règle parasismique n’est imposée ;
- en zone 2, aucune règle parasismique n’est imposée sur
les maisons individuelles et les petits bâtiments. Les règles
de l’Eurocode 8 sont imposées pour les logements sociaux et
les immeubles de grande taille ;
- en zone 3 et 4, des règles simplifiées appelées CPMI –EC8
zone 3/4 peuvent s’appliquer pour les maisons individuelles;
- en zone 5, des règles simplifiées appelées CPMI-EC8 zone
5 peuvent s’appliquer pour les maisons individuelles.
Pour connaitre, votre zone de sismicité: https://
www.georisques.gouv.fr/ - rubrique « Connaitre les risques
près de chez moi »
La réglementation distingue quatre catégories d’importance (selon
leur utilisation et leur rôle dans la gestion de crise):
I – bâtiments dans lesquels il n’y a aucune activité humaine néces-
sitant un séjour de longue durée
II – bâtiments de faible hauteur, habitations individuelles
III – établissements recevant du public, établissements scolaires,
logements sociaux
IV – bâtiments indispensables à la sécurité civile et à la gestion de
crise (hôpitaux, casernes de pompiers, préfectures …)
Le moyen le plus sûr pour résister aux effets des séismes est la construction parasismique : concevoir et construire selon les normes para- sismique en vigueur, tenir compte des caractéristiques géologiques et mécaniques du sol.
Pour en savoir plus:
Qu’est-ce qu’un séisme, comment mesure-t-on un séisme ? —> https://www.georisques.gouv.fr/minformer-sur-un-risque/seisme
Que faire en cas de séisme ? —> https://www.georisques.gouv.fr/me-preparer-me-proteger/que-faire-en-cas-de-seisme
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025