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Déliberation - ASS D132 2025
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D132 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
AVIGNON Ville d'exception
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice » DECISION DU MAIRE
POLE VILLE EDUCATIVE
NRéf. : CN/MNM/ VT/25-0025
Dossier suivi par : Secrétariat de Direction
& 04 90 16 32 72
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L 2122-22 alinéa 5
Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction
de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM, Premier
Adjoint au Maire, délégué à la Ville Éducative, Culturelle et
Solidaire,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
Article 1°" : La Ville met gracieusement à la disposition de :
AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES
24 boulevard Saint-Michel
84000 AVIGNON
Des espaces dans les établissements scolaires ci-après :
e École élémentaire : Bouquerie située au 6 rue Pourquery de Boisserin 84000 AVIGNON
° École élémentaire : Simone Veil 1/3 rue des écoles
84000 AVIGNON
Ainsi que suit :
Cette mise à disposition des locaux scolaires est consentie au preneur pour la durée du Festival d'Avignon 2025 à partir du vendredi 27 juin 2025 à partir de 18h00 au mercredi 30 juillet 2025 pour le site scolaire Bouquerie et du vendredi 04 juillet 2025 à partir de 18h00 au lundi 28 juillet 2025. L'Association AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES quittera les lieux au plus tard pour le site de Simone Veil le lundi 28 juillet 2025.
Les locaux du groupe scolaire Simone Veil seront partagés sous la responsabilité pleine et entière de l'Association AVIGNON FESTIVAL ET COMPAGNIES, avec ASSITEJ France dans le cadre d'Avignon Enfants à l'Honneur, et Le Centre de Développement Chorégraphique National, LES HIVERNALES, dans le cadre de répétitions durant le festival 2025.
Article 2 : Les modalités d'occupation sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et les représentants de l’Association Avignon Festival et Compagnies, pour l'année 2025.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de celle du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Avignon, le 19 mai 2025 Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué à la
Ville Educative, Culturelle et Solidaire
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250519-ASS-D132-2025-AR
Date de télétransmission : 17/06/2025
Date de réception préfecture : 17/06/2025