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PLU - Annexes - alea retrait gonflement des argiles
PLU - Annexes - alea retrait gonflement des argiles
PLU - Annexes - retrait gonflement argiles
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Plesder.
Lien du pdf (PLU - Annexes - retrait gonflement argiles)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement,
a
ANNEXE"
12
Liber
o
+ Fratralé
RÉFUSLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA
RÉGION
BRETAGNE
4)
,
Déeioiiale de l'environnement,
Rennes,
le
5
AOÛT
2014
de
Bretagne
LE
PRÉFET
DE
LA
RÉGION
BRETAGNE,
PRÉFET
D'ILLE-ET-VILAINE
À MONSIEUR
LE
SECRETAIRE
GENERAL
DE
LA
PREFECTURE
D'ILLE
et VILAINE
3, avenue
de
la Préfecture
35 026
Rennes
Cenex
9
Objet
: Porter
à connaissance
sur
l’aléa
retrait-gonflement
des
argiles
Parmi
les
aléas
naturels
susceptibles
de
se
manifester
en
Bretagne
figure
celui
relatif
au
retrait-
gonflement
des
argiles
qui
concerne
certaines
parties
du
territoire
breton.
Le
BRGM
a
été
mandaté
depuis
1997
par
le
ministère
en
charge
de
l’écologie
pour
dresser
une
cartographie
des
zones
d’aléa
retrait-gonflement
des
argiles.
Les
rapports
produits
sont
rendus
publics
depuis
le
site
http:
/www.brem.fr/production-scientifique/rapports-publics/rapports-publics
et
les
données
sont
disponibles
en
consultation
et
téléchargement
sur
le
site
http:
/fwww.argiles.fr.
En
application
de
la
circulaire
du
11
octobre
2010
relative
à la
prévention
des
risques
liés
au
retrait-
gonflement
des
sols
argileux,
le
présent
courrier
a
pour
objet
de
vous
notifier
officiellement
ces
éléments
de
connaissance
sur
l’aléa
retrait-gonflement
des
argiles,
accompagnés
de
supports
explicitant
d’une
part
cet
aléa
et
d’autre
part
les
recommandations
préventives
qui
pourront
utilement
être
remis
aux
personnes
désirant
construire
ou
aux
pétitionnaires
lors
de
la
délivrance
de
permis
de
construire.
En
effet,
l’ensemble
de
ces
documents
est
à
adresser
aux
élus
locaux
dans
le
cadre
du
porter
à
connaissance
auprès
des
communes
ou
de
leurs
groupements
compétents
en
matière
d’urbanisme,
comme
l'exige
l'article
L.121-2
du
code
de
l'urbanisme.
Vous
pouvez
naturellement
compléter
ces
informations
par tous
autres
documents
ou
jeux
de
cartes,
à l’échelle
communale
par
exemple.
La
DREAL
est
à votre
disposition
pour vous
y assister.
Conformément
à cette
circulaire du
11
octobre
2010,
j’attire
votre
attention
sur
les
points
suivants
:
- l’ensemble
des
zones
d’aléas
cartographiées,
constituant
des
secteurs
potentiellement
exposés
au
phénomène
retrait-gonflement
des
argiles,
doit
être
intégré
dans
le
dossier
départemental
des
risques
majeurs
(DDRM)
;
-
les
communes
concernées
par
cet
aléa
doivent
faire
l'objet
d'une
information,
et
plus
particulièrement
les
communes
affectées
par
un
aléa
moyen
ou
par
un
aléa
fort.
En
effet,
l'instruction
des
actes
d'urbanisme
doit
tenir
compte
de
l’existence
du
risque
et
des
contraintes
de
Préfecture de la Région
Bretsgne
3, avenue
de la préfecture,
35026
RENNES
Cedex
09 PL
que
=
m
EH
M
Per
er
nr constructions
afférentes.
De
plus,
l’existence
du
risque
de
retrait-gonflement
des
argiles
doit
également
être
intégrée
par
les collectivités
dans
le document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM).
L'unité
« risques
naturels
» de
la
DREAL
reste
à votre
disposition
pour
vous
assister
dans
cette
démarche
autant
que
de besoin.
Le
Préfet
de Région
Préfet
d’Ule-et-Vilaine
Copie
à
: DDTM35,
DREAL/SPPR,
Chrono EE A
= _.
SEINE
EE
EP
Il
-
.
CORP Le
De son
Re
me
mme
1e
pesa
mine
rc
nom ALEA
RL'TRAIT-GONFLÈMENT
DES
ARGILES
Note
de présentation
Les
phénomènes
de
«retrait-gonflement
»
identifiés
au
niveau
de
certaines
formations
argileuses
provoquent
des
tassements
différentiels
qui
se
manifestent
par
des
désordres
affectant
principalement
le
bâti
individuel.
Ces
Phénomènes
apparaissent
notamment
à
l’occasion
de
périodes
de
sécheresses
exceptionnelles,
comme
celle de
l’été
2003.
Rappel
Définition
(source
: BRGM)
Arpile
:Une
argile
désigne
un
minéral
argileux
ou
une
roche
constituée
pour
l'essentiel
de
minéraux
argileux.
Une
roche
argileuse
est
une
roche
sédimentaire
ou
résiduelle
à
grain
très
fin
(£
2
pm)
contenant
au
moins
50
%
de
minéraux
argileux.
Pour
de
plus
amples
iformerions,
consulrer
Le site
wvvrs
argiles.
fr
ORIGINE
DU
PHENOMENE
Les
terres
argileuses
voient
leur
consistance
se
modifier
en
fonction
de
leur
teneur
en
eau
:
dures
et
cassantes
lorsqu'elles
sont
desséchées,
plastiques
et
malléables
à partir
d’un
certain
niveau
d’humidité,
Le
comportement
des
sols
variant
en
fonction
de
leur
teneur
en
eau,
cette
réponse
sera
différente
en
fonction
de
leur
nature
: plus
un
sol
a la
capacité
d’absorber
de
l’eau,
plus
celui-
ci
est
susceptible
de
« produire
» du
retrait-gonflement.
Or
les
sols
argileux
sont
constitués
à partir
d'un
empilement
de
feuillets
entrecoupés
par des
espaces
appelés
« espaces
interfoliaires
».
Certains
argiles
ont
la
possibilité,
en
raison
de
leur
composition
chimique,
d’augmenter
cet
espace
interfoliaire.
Ils
sont
donc
particulièrement
prédisposés
à ce
phénomène
de
retrait-gonflement.
Ces
modifications
de
consistance
des
sols
argileux
s’accompagnent
de
variations
de
volume
dont
l’amplitude
peut
être
parfois
spectaculaire.
En
cas
de
dessiccation,
le
sol
va
diminuer
de
volume.
Cette
diminution
de
volume
s'effectue
à
la
fois
verticalement,
se
traduisant
Par
un
tassement,
mais
aussi
horizontalement
avec
l'apparition
de
fissures
de
dessiccation
(phénomène
observé
dans
les
fonds
de
mares
qui
s’assèchent).
.
Lorsque
le
sol
argileux
s’humidifie,
il
se
sature
jusqu’à
ce
que
l’argile
retrouve
son
volume
initial,
voire
le
dépasse.
Divers
paramètres,
dont
la
nature
minéralogique
de
l'argile,
conditionnent
l'ampleur
de
ce
gonflement.
Les
déformations
verticales
(de
retrait
ou
de
gonflement)
peuvent
atteindre
10
%
de
l’épaisseur
de
sol
considérée,
voire
dépasser
cette
valeur, MANIFESTATIONS
DU
PHENOMENE
SUR
LE
BATI
CRC
CU
Source
: MEDAD
Lorsque
l’on
construit
un
bâtiment,
la surface
du
sol qu'il occupe
devient
imperméable.
L'évaporation
et la réhydratation
ne peuvent
plus
se produire
qu'en
périphérie
de
la maison.
Il
apparaît
alors
un
gradient
entre
le
centre
du
bâtiment
(où
le sol
est
en
équilibre
hydrique)
et
les
façades,
qui
provoque
un
comportement
différentiel
des
sols
susceptible
d’engendrer
une
fissuration. Une
conception
des fondations
du bâtiment
non
adaptée en zone
de terrains sensibles,
en
particulier
lorsque
les terrains
d’assise
du
bâtiment
ne
sont pas
homogènes,
peut
offrir une
prédisposition
au phénomène.
En
effet, les différentes
zones
du bâtiment ne vont pas réagir de
la même
façon
en cas de dessiccation
des
sols.
La
charge
apportée
par le bâtiment
sur le sol
a également
une
influence.
Lorsque
les argiles
sensibles
se réhydratent,
elles
développent
une
pression
de gonflement
qui
pousse
sous
les
fondations.
Si le bâtiment
est léger au
si les
fondations
sont très larges,
la pression
exercée
par
le bâtiment
sur le sol ne peut s'opposer à la force de soulèvement
par les argiles. Ceci
accroît
les conséquences
du
retrait-gonflement
sur l’ouvrage,
d'autant plus
si ce dernier possède
une
architecture
complexe
(étage
partiel.)
avec
différences
de charges.
Ces
phénomènes
de
«retrait-gonflement
»
se
traduisent
par
des
fissurations
en
façade
passant
par
les
points
de
faiblesse
que
constituent
les
ouvertures,
des
décollements
entre
éléments
jointifs
(garages,
perrons,
terrasses),
des
distorsions
des
portes
et
fenêtres,
des
dislocations
des
dallages
et des
cloisons
et, parfois,
des
ruptures
de
canalisations
enterrées.
Ces
manifestations
peuvent
survenir
sur tout
type
de bâti,
mais
les maisons
individuelles
sont
les
principales
victimes
de
ce
phénomène
du
fait
de
leur
structure
(légère
et
peu
rigide,
fondations
superficielles).
LES
FACTEURS
DE
PRÉDISPOSITION
ET
FACTEURS
DE
DECLENCHEMENT
On
distinguera les facteurs
de prédisposition
et les facteurs
de déclenchement. Les
premiers,
par
leur
présence,
sont
de
nature
à induire
le
phénomène
de
retrait-gonflement
des
argiles,
mais
ne
suffisent
pas
à le
déclencher.
Il
s’agit
de
facteurs
internes
(liés
à la
nature
des
sols)
et
de
facteurs
dit
d'environnement
(en
relation
avec
le
site
:végétation,
défauts
de
construction,.…).
Les
facteurs
de
prédisposition
permettent
de
caractériser
la
susceptibilité
du
milieu
au
phénomène
et
conditionnent
sa
répartition
spatiale.
Les
facteurs
de
déclenchement
sont
ceux
dont
la
présence
provoque
le
phénomène
de
retrait-
gonflement.
En
revanche,
ils
n’ont
d'effet
significatif
que
s’il
existe
des
facteurs
de
prédisposition
préalables.
Leur
connaissance
permet
de
déterminer
l’occurrence
du
phénomène
(l’aléa
et
plus
seulement
la
susceptibilité).
Ces
facteurs
sont
liés
aux
conditions
climatiques
et
aux
conditions
anthropiques
(déblais,
remblais,.…).
LA
CARTOGRAPHIE
DE
L’ALEA
Le
phénomène
de
«retrait-gonflement
des
argiles
»
dépend
non
seulement
du
type
de
minéraux
argileux
contenus
dans
le
sol,
mais
aussi
de
l’existence
éventuelle
d’épisodes
antérieurs
de
chargement
ou de
dessiccation.
Aussi,
afin
d'établir
une
cartographie
de
l’aléa,
une
analyse
des
formations
argileuses
(répartition
sur
les
territoires,
nature
lithologique,
composition
minéralogique,
comportements
géotechniques)
a été
réalisée.
Ces
données
conduisent
à la
détermination
de
la
susceptibilité
des
sols.
La
cartographie
de
l’aléa
« retrait
gonflement
des
argiles
» résulte
ainsi
du
croisement
de
cette
susceptibilité
des
sols
avec
les
éléments
de
connaissance
sur
les
événements
antérieurs
observés
(recensement
des
sinistres
et
détermination
de
leurs
densités
par
type
de
formation
argileuse,
en
corrélation
avec
le
taux
d'urbanisation).
Les
zones
d’aléas
ainsi
définies
ont
été
hiérarchisées
selon
un
degré
d’aléa
croissant:
les
zones
où
l’aléa
retrait-gonflement
est
qualifié
de
fort
sont
celles
où
la
probabilité
de
survenance
d’un
sinistre
sera
la
plus
élevée
et
où
l'intensité
des
phénomènes
attendus
est
la
plus
forte.
Dans
les
zones
où
l’aléa
est
qualifié
de
faible,
la
survenance
de
sinistres
est
possible
en
cas
de
sécheresse
importante
mais
ces
désordres
ne
toucheront
alors
qu’une
faible
proportion
des
bâtiments.
Les
zones
d’aléa
moyen
correspondent
à
des
zones
intermédiaires
entre
ces
deux
situations
extrêmes.
Attention
toutefois,
l'échelle
de
validité
des
cartes
départementales
d’aléa
établies
est
celle
de
la
donnée
de
base
utilisée
pour
leur
réalisation,
à
savoir
les
cares
géologiques
à
l’échelle
1/50000
ème
.Aussi,
les
cartes
d’aléa
ne
peuvent
en
aucun
cas
prétendre
refléter
en
tout
point
Flexacte
nature
des
terrains.
Des
investigations
complémentaires
permettront
utilement
de
corriger
certaines
limites,
voire
d’identifier
de
nouvelles
poches
argileuses
non
représentées
sur
les
cartes
actuellement
disponibles.
Sources
Ministère
de
l'Ecologie,
du
Développement
Durable
et de
l'Energie
(MEDDE)
Bureau
de
recherches
géologiques
et
minières
(BRGM) ALEA
RETRAIT-GONFLEMENT
DES
ARGILES
Note
de
recommandations
sur
les
constructions
&
La
mise
en
oeuvre
des
recommandations
constructives
détaillées
ci-dessous
est
de
la
responsabilité
des
maîtres
d’ouvrage
et/ou
des
constructeurs.
$&
Ces
dispositions
ne
sont
pas
exhaustives
et.ne
se
substituent
pas
aux
documents
normatifs
en
vigueur:
DTU
(Documents
Techniqües
Unifiés)
et/ou
NF
DTU
(normatifs),
&
Ces
mesures
sont
préventives
et
non
curatives.
Elles
ne
sauraient
être
suffisantes
en
cas
dé
réparations
nécessaires
suite
à un
sinistre.
La
philosophie
des
mesures
préventives
est
de
placer
le
bâtiment
dans
un
contexte
le
plus
homogène
possible,
du
point
de
vue
de
la
nature
du
sol,
de
sa
teneur
en
eau,
ainsi
que
du
point
de
vue
de
l’architecture
de
l’ouvrage.
NOUVEAU
PROJET
Pour
un
nouveau
projet
de
maison
individuelle
en
zone
sujette
à un
phénomène
de
retrait-
gonflement
des
argiles,
il
est
recommandé:
-
d'effectuer
une
investigation
géotechnique
si
nécessaire
pour
vérifier
la
présence
de
sols
sensibles
au
phénomène
de
retrait-gonflement
(G11
*);
Si
les
résultats
démontrent
la
sensibilité
du
sol
à ce
phénomène
:
-
d'appliquer
des
mesures
spécifiques
préconisées
par
une
étude
de
sol
complémentaire
(G12,
G2
et
G3*);
-
à défaut,
d’appliquer
des
mesures
forfaitaires
(détaillées
ci-dessous)
qui
visent
d’une
part
à limiter
les
mouvements
auxquels
est
soumis
le
bâti,
et
d'autre
part
à améliorer
sa
résistance
à ces
mouvements.
‘
PROJET
SUR
L’EXISTANT
Pour
un
projet
sur
une
maison
individuelle
existante
(extension,
modification
.…),
il
est
recommandé:
:
-
d'effectuer
une
investigation
géotechnique
si
nécessaire
pour
vérifier
la
présence
de
sols
sensibles
au
phénomène
de
retrait-gonflement
(G1
1*);
Si
les
résultats
démontrent
la
sensibilité
du
sol
à ce
Phénomène
:
-
d’appliquer
des
mesures
forfaitaires
(détaillées
ci-dessous)
qui
visent
d’une
part
à
limiter
les
mouvements
auxquels
est
soumis
le
bâti,
et
d'autre
part
à
améliorer
sa
résistance
à ces
mouvements
ou
-
de
démontrer
par
une
étude
géotechnique
(G2*)
que
les
fondations
du
bâtiment
sont
suffisamment
dimensionnées
pour
éviter
les
désordres
pouvant
potentiellement
être
causés
—
de part
la
nature
du
sol
sensible
- par
les
nouveaux
aménagements
“Norme
AFNOR
NF
P
94-500
sur
la
classification
des
missions
géotechniques MESURES
FORFAITAIRES
Maluiso
Étgnét
Ice
arbre
les
eaux
pluviale
(ou
écrans
anti:racint
Raccordem
-auple
(réseab
du
can
lruG
tu
tra amont
el aval
GE
de :
ex
fuite:
/
Géomembrai
"
;
.
aVao
retol
H
dû
canalisalions
ontorrécs
S005-50|
î
[AfeoTretbur
Vertes
al
anvi
}
Adapter
les fondations,
rigidifier
la structure
et désolidariser
les bâtiments
accolés
:
a
Prévoir
des
fondations
continues,
armées
et
bétonnées
à
pleine
fouille,
d’une
profondeur
d’ancrage
minimale
de
0,8
m
à 1,2 m
selon
la sensibilité
du
sol
;
o
Assurer
l’homogénéité
d’ancrage
des
fondations
sur
terrain
en
pente
(l’ancrage
aval
doit
être
au moins
aussi
important
que
l’ancrage
amont)
;
un
Eviter
les
sous-sols
partiels,
préférer
les
sous-sols
complets,
les
radiers
ou
les
planchers portés
sur vide
sanitaire
aux
dallages
sur terre plein
;
a
Prévoir
des
chaînages
horizontaux
(haut
et bas)
et verticaux
pour
les murs
porteurs
;
a
Prévoir
des
joints
de
rupture
sur
toute
la hauteur
entre
les
bâtiments
accolés
fondés
différemment
ou exerçant
des
charges
variables.
Eviter
les variations
localisées
d'humidité
et éloigner
les arbres
:
a
Eviter
les
infiltrations
d’eaux
pluviales
(y
compris
celles
provenant
des
toitures,
terrasses,
descentes
de
garage.)
à proximité
des
fondations
;
o
Assurer
l’étanchéité
des
canalisations
enterrées
(joints
souples)
;
c
Eviter
les pompages
à usage
domestique
;
o
Envisager
la
mise
en
place
d’un
dispositif assurant
l'étanchéité
autour
des
fondations
(trottoir périphérique
anti-évaporation,
géo
membrane);
o
En
cas d'implantation
d’une
source
de chaleur
en sous-sol,
préférer
le positionnement
de cette dernière
le long
des
murs
intérieurs
;
o
Eviter
de planter
des
arbres
avides
d’eau
à proximité
de J’habitation
ou prévoir la mise
en
place
d’écrans
anti-racines
-
Procéder
à
un
élagage
régulier
des
plantations
existantes
;
o
Attendre
le
retour
à
l’équilibre
hydrique
du
sol
avant
de
construire
sur
un
terrain
récemment
défriché.
POUR
EN SIPOIR
PLUS
Téléchargez
le guide
« Comment
prévenir
les désordres
dans
l'habitat individuel
? » sur : www,prim.net .
m.: SRER
ü
SEE: . r-
"FRCA"
ra
1.
Ben
TT
=
a=
|
=.
qu
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en
mr» À
J
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© Jon mn
1
fon
mn moi où mn
Hs
= A
mien
Dr.
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rÉRT. ris:
"Pad,
a
Ne
17
=
JE
ss
LE
L
remet
mme
-_he=
de
==
CCC
EC
_
—, ANNEXE
13
Lberté
+
Liberté + Hgañes + Fratrenlté
+ Fratrenitd
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
FRANÇAISE
PRÉFET
DILLE-ET-VILAINE
Préfecture
Rennes,
le 26 janvier 2015
Direction
des
collectivités
locales
Bureau de l'urbanisme
Le
Préfet
Affaire
suivie par
: G.
Gary-Dessense
- J. Bellamy
à
&
: 02.99.02.14.03
- 14,02
©
: gaclle.gary-dessense@ille-et-vilaine.
gouv.fr
2
: joseph.bellamy@ille-et-vilaine.
gouv.fr
Mesdames
et Messieurs
les
Maires
du département
d'Ille-et-Vilaine
Objet:
Porter
à connaissance
sur l'aléa retrait-gonflement
des
argiles.
P.J.
:
Carte
de l'aléa pour
le département
d'Ille-et-Vilaine
(source
: rapport
BRGM).
En
application
de
la circulaire
du
11
octobre
2010
relative
à la prévention
des
risques
liés
au
retrait-gonflement
des
sols
argileux,
le présent
courrier
a pour
objet
de
vous
notifier
officiellement
des
éléments
de
connaissance
sur cet aléa
concernant
certaines
parties
du
territoire breton.
Le
Bureau
de Recherches
Géologiques
et Minières
(BRGM)
a été mandaté
par
le ministère
en
charge
de l'écologie
pour
dresser une
cartographie
des zones
d'aléa retrait-gonflement
des
argiles.
Vous
trouverez
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
d'Ille-et-Vilaine
: http:/www.ille-et-
vilaine. gouv.fr/Annonces-avis/Urbanisme/Planification/Risques
, les
éléments
suivants
:
-
l'étude
du
BRGM:
Cartographie
de
l'aléa
retrait-ponflement
des
argiles
dans
le
département
de l'Ille-et-Vilaine
;
-
une
note
d'information
explicitant
cet
aléa
et
formulant
des
recommandations
préventives,
qui
peut
être
remise
aux
personnes
désirant
construire
ou
aux
pétitionnaires
lors
de
la
délivrance
de permis
de construire.
Par
ailleurs,
les
données
à
l'échelle
communale
sont
disponibles
sur
le
site
bttp://www.argiles.fr
et
les
rapports
produits
sont
rendus
publics
depuis
le
site
http:/www.brem.fr
(rubrique
production
scientifique).
Je vous
remercie
d'intégrer
ce risque
et les contraintes
de
constructions
afférentes
tant pour
l'élaboration
des
documents
de planification
que
pour
l'instruction
des
actes
d'urbanisme.
Enfin,
il
convient
également
de
le
prendre
en
compte
dans
le
document
d'information
communal
sur les
risques
majeurs
(DICRIM)
et les plans
communaux
de
sauvegarde
(PCS).
Pour
le Préfet,
et par délégation
Le
Secrétaire
Général
Copie
à:
- MM.
les sous-préfets
: Fougères-Vitré,
Redon,
St-Malo
:
- DDTM
- SEHCV
et 2MC2
atrice FAURE
- DREAL
- SPPR
- Préfecture -
Siraced-Pc
3 avenue
de
la Préfecture
— 35026
RENNES
CEDEX
8
& 0821 60
30
35
—
& 02
99 02
10
15
- ©
Noa
Références
: 2015
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