PLU - Annexes - PAC alea retrait gonflement des argiles

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PLU - Annexes - PAC alea retrait gonflement des argiles Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (PLU - Annexes - PAC alea retrait gonflement des argiles)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, altereo Saisie eau et territoires durables

Vu pour être annexé à la délibération d’arrêt de projet en date

du 05/12/2023

Enquête publique du 28 mars au 29 avril 2024

Vu pour être annexé à la délibération d’approbation en date

du 25 juin 2024

COMMUNE DE LA SELLE-EN-LUITRÉ

Département d’Ille-et-Vilaine

Révision du Plan Local d’Urbanisme

ANNEXES

PAC ALEA RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES

PIECE 5.3.EANNEXE 09

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AE Direètion régionale de l'environnement, Rennes, le 5 AQUT

de l'afénagement et du logement : | 2014 de Bretagne LE PRÉFET DE LA RÉGION BRETAGNE, . PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE

SPPR/ DRNH / URN n°4

À Affaire suivie par : Stéphanie MARZIOU

Té1:.02 99 3345 43 MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DE LA Fax : 02 99 33 43 52 ; stephanie.marziou@developpement-durable.gouv.fr PREFECTURE D'ILLE et VILAINE

3, avenue de la Préfecture

35 026 Rennes CEDEx 9

Objet : Porter à connaissance sur l’aléa retrait-gonflement des argiles

Parmi les aléas naturels susceptibles de se manifester en Bretagne figure celui relatif au retrait- gonflement des argiles qui concerne certaines parties du territoire breton.

Le BRGM a été mandaté depuis 1997 par le ministère en charge de l’écologie pour dresser une cartographie des zones d’aléa retrait-gonflement des argiles. Les rapports produits sont rendus publics depuis le site hftp:/www.brgm.fr/production-scientifique/rapports-publics/rapports-publies et les données sont disponibles en consultation et téléchargement sur le site http://www.argiles.fr.

En application de la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait- gonflement des sols argileux, le présent courrier a pour objet de vous notifier officiellement ces éléments de connaissance sur l’aléa retrait-gonflement des argiles, accompagnés de supports explicitant d’une part cet aléa et d’autre part les recommandations préventives qui pourront utilement être remis aux personnes désirant construire ou aux pétitionnaires lors de la délivrance de permis de construire.

En effet, l’ensemble de ces documents est à adresser aux élus locaux dans le cadre du porter à

connaissance auprès des communes ou de leurs groupements compétents en matière d’urbanisme,

comme l’exige l’article L.121-2 du code de l’urbanisme.

Vous pouvez naturellement compléter ces informations par tous autres documents ou jeux de cartes, à l’échelle communale par exemple. La DREAL est à votre disposition pour vous y assister.

Conformément à cette circulaire du 11 octobre 2010, j’attire votre attention sur les points suivants : - l’ensemble des zones d’aléas cartographiées, constituant des secteurs potentiellement exposés au phénomène retrait-gonflement des argiles, doit être intégré dans le dossier départemental des

risques majeurs (DDRM) ;

- les communes concernées par cet aléa doivent faire l’objet d’une information, et plus

particulièrement les communes affectées par un aléa moyen ou par un aléa fort. En effet, l'instruction des actes d’urbanisme doit tenir compte de l’existence du risque et des contraintes de

Préfecture de la Région Bretagne

3, avenue de la préfecture, 35026 RENNES Cedex 09constructions afférentes. De plus, l’existence du risque de retrait-gonflement des argiles doit également être intégrée par les collectivités dans le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM).

L'unité « risques naturels » de la DREAL reste à votre disposition pour vous assister dans cette démarche autant que de besoin.

Le Préfet de Région

Préfet d’Ile-et-Vilaine

Copie à : DDTM35, DREAL/SPPR, ChronoALEA RETRAÏIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Note de présentation

Les phénomènes de «retrait-gonflement » identifiés au niveau de certaines formations argileuses provoquent des tassements différentiels qui se manifestent par des désordres affectant principalement le bâti individuel. Ces phénomènes apparaissent notamment à l’occasion de périodes de sécheresses exceptionnelles, comme celle de l’été 2003.

Rappel

Définition (source : BRGM)

Argile : Une argile désigne un minéral argileux ou une roche constituée pour l'essentiel de minéraux

argileux. Une roche argileuse est une roche sédimentaire ou résiduelle à grain très fin (< 2 um) Contenant au moins 50 % de minéraux argileux.

Pour de plus amiples informations, consulter le site voue. argiles.fr

ORIGINE DU PHENOMENE

Les terres argileuses voient leur consistance se modifier en fonction de leur teneur en eau : dures et cassantes lorsqu’elles sont desséchées, plastiques et malléables à partir d’un certain

niveau d’humidité.

Le comportement des sols variant en fonction de leur teneur en eau, cette réponse sera

différente en fonction de leur nature : plus un sol a la capacité d’absorber de l’eau, plus celui-

ci est susceptible de « produire » du retrait-gonflement.

Or les sols argileux sont constitués à partir d'un empilement de feuillets entrecoupés par des espaces appelés « espaces interfoliaires ». Certains argiles ont la possibilité, en raison de leur composition chimique, d'augmenter cet espace interfoliaire. Ils sont donc particulièrement prédisposés à ce phénomène de retrait-gonflement.

Ces modifications de consistance des sols argileux s’accompagnent de variations de volume dont l’amplitude peut être parfois spectaculaire.

En cas de‘dessiccation, le sol va diminuer de volume. Cette diminution de volume s’effectue à la fois verticalement, se traduisant par un tassement, mais aussi horizontalement avec l'apparition de fissures de dessiccation (phénomène observé dans les fonds de mares qui

s’assèchent). | ‘

Lorsque le sol argileux s’humidifie, il se sature jusqu’à ce que l’argile retrouve son volume

initial, voire le dépasse. Divers paramètres, dont la nature minéralogique de l'argile,

conditionnent l’ampleur de ce gonflement.

Les déformations verticales (de retrait ou de gonflement) peuvent atteindre 10 % de l’épaisseur de sol considérée, voire dépasser cette valeur.MANIFESTATIONS DU PHENOMENE SUR LE BATI

Gontienment

| Source : MEDAD

Lorsque l’on construit un bâtiment, la surface du sol qu'il occupe devient imperméable. L'évaporation et la réhydratation ne peuvent plus se produire qu'en périphérie de la maison. Il apparaît alors un gradient entre le centre du bâtiment (où le sol est en équilibre hydrique) et les façades, qui provoque un comportement différentiel des sols susceptible d’engendrer une fissuration.

Une conception des fondations du bâtiment non adaptée en zone de terrains sensibles, en particulier lorsque les terrains d’assise du bâtiment ne sont pas homogènes, peut offrir une prédisposition au phénomène. En effet, les différentes zones du bâtiment ne vont pas réagir de la même façon en cas de dessiccation des sols. |

La charge apportée par le bâtiment sur le sol a également une influence. Lorsque les argiles sensibles se réhydratent, elles développent une pression de gonflement qui pousse sous les fondations. Si le bâtiment est léger ou si les fondations sont très larges, la pression exercée par le bâtiment sur le sol ne peut s’opposer à la force de soulèvement par les argiles. Ceci accroît les conséquences du retrait-gonflement sur l’ouvrage, d’autant plus si ce dernier possède une architecture complexe (étage partiel...) avec différences de charges.

Ces phénomènes de «retrait-gonflement » se traduisent par des fissurations en façade passant par les points de faiblesse que constituent les ouvertures, des décollements entre éléments jointifs (garages, perrons, terrasses), des distorsions des portes et fenêtres, des dislocations des dallages et des cloisons et, parfois, des ruptures de canalisations enterrées.

Ces manifestations peuvent survenir sur tout type de bâti, mais les maisons individuelles sont les principales victimes de ce phénomène du fait de leur structure (légère et peu rigide, fondations superficielles). |

LES FACTEURS DE PREDISPOSITION ET FACTEURS DE DECLENCHEMENT

On distinguera les facteurs de prédisposition et les facteurs de déclenchement.Les premiers, par leur présence, sont de nature à induire le phénomène de retrait-gonflement des argiles, mais ne suffisent pas à le déclencher. Il s’agit de facteurs internes (liés à la nature

des sols) et de facteurs dit d’environnement (en relation avec le site : végétation, défauts de

construction,.…). Les facteurs de prédisposition permettent de caractériser la susceptibilité du milieu au phénomène et conditionnent sa répartition spatiale.

Les facteurs de déclenchement sont ceux dont la présence provoque le phénomène de retrait- gonflèment. En revanche, ils n’ont d’effet significatif que s’il existe des facteurs de

prédisposition préalables. Leur connaissance permet de déterminer l’occurrence du phénomène (l’aléa et plus seulement la susceptibilité). Ces facteurs sont liés aux conditions climatiques et aux conditions anthropiques (déblais, remblais,… .).

LA CARTOGRAPHIE DE L’ALEA

Le phénomène de «retrait-gonflement des argiles » dépend non seulement du type de

minéraux argileux contenus dans le sol, mais aussi de l’existence éventuelle d’épisodes

antérieurs de chargement ou de dessiccation.

Aussi, afin d'établir une cartographie de l’aléa, une analyse des formations argileuses (répartition sur les territoires, nature lithologique, composition minéralogique, comportements géotechniques) a été réalisée. Ces données conduisent à la détermination de la susceptibilité

des sols. |

La cartographie de l’aléa « retrait gonflement des argiles » résulte ainsi du croisement de cette susceptibilité des sols avec les éléments de connaissance sur les événements antérieurs observés (recensement des sinistres et détermination de leurs densités par type de formation argileuse, en corrélation avec le taux d’urbanisation).

Les zones d’aléas ainsi définies ont été hiérarchisées selon un degré d’aléa croissant: les zones où l’aléa retrait-gonflement est qualifié de fort sont celles où la probabilité de

survenance d’un sinistre sera la plus élevée et où l’intensité des phénomènes attendus est la

plus forte. Dans les zones où l’aléa est qualifié de faible, la survenance de sinistres est

possible en cas de sécheresse importante mais ces désordres ne toucheront alors qu’une faible proportion des bâtiments. Les zones d’aléa moyen correspondent à des zones intermédiaires

entre ces deux situations extrêmes.

Attention toutefois, l’échelle de validité des cartes départementales d’aléa établies est celle de la donnée de base utilisée pour leur réalisation, à savoir les cartes géologiques à l’échelle

1/50000 ème . Aussi, les cartes d’aléa ne peuvent en aucun cas prétendre refléter en tout point l’exacte nature des terrains. Des investigations complémentaires permettront utilement de corriger certaines limites, voire d’identifier de nouvelles poches argileuses non représentées sur les cartes actuellement disponibles.

Sources

Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE)

Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM): ALEA RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES

Note de recommandations sur les constructions

W La mise en oeuvre des recommandations constructives détaillées ci-dessous

est de la responsabilité des maîtres d’ouvrage et/ou des constructeurs...

& Ces dispositions ne sont pas exhaustives et.ne se substituent pas aux

documents normatifs en vigueur: DTU (Documents Techniques Unifiés)

et/ou NF DTU (normatifs). :

& _ Ces mesures sont préventives et non curatives. Elles ne sauraient être

suffisantes en cas dé réparations nécessaires suite à un sinistre.

La philosophie des mesures préventives est de placer le bâtiment dans un contexte le plus

homogène possible, du point de vue de la nature du sol, de sa teneur en eau, ainsi que du point

de vue de l’architecture de l’ouvrage.

NOUVEAU PROJET

Pour un nouveau projet de maison individuelle en zone sujette à un phénomène de retrait-

gonflement des argiles, il est recommandé:

- d'effectuer une investigation géotechnique si nécessaire pour vérifier la présence de

sols sensibles au phénomène de retrait-gonflement (G11*);

Si les résultats démontrent la sensibilité du sol à ce phénomène :

-_ d’appliquer des mesures spécifiques préconisées par une étude de sol complémentaire

(G12, G2 et G3*) ;

- à défaut, d’appliquer des mesures forfaitaires (détaillées ci-dessous) qui visent d’une part à limiter les mouvements auxquels est soumis le bâti, et d’autre part à améliorer

sa résistance à ces mouvements.

PROJET SUR L’EXISTANT

Pour un projet sur une maison individuelle existante (extension, modification …), il est

recommandé:

- d’effectuer une investigation géotechnique si nécessaire pour vérifier la présence de

sols sensibles au phénomène de retrait-gonflement (G11*);

Si les résultats démontrent la sensibilité du sol à ce phénomène :

- d’appliquer des mesures forfaitaires (détaillées ci-dessous) qui visent d’une part à

limiter les mouvements auxquels est soumis le bâti, et d’autre part à améliorer sa

résistance à ces mouvements ou |

- de démontrer par une étude géotechnique (G2*) que les fondations du bâtiment sont

suffisamment dimensionnées pour éviter les désordres pouvant potentiellement être causés — de part la nature du sol sensible - par les nouveaux aménagements

“Norme AFNOR NF P 94-500 sur la classification des missions géotechniquesMESURES FORFAITAIRES

LimilepPévaporation

pre: maisons

56 OU

membrane

(largeur >#,50m)]

Ganiveal

Géomembrane

: avecCreitoul vertical Méra Greiou ca!

de Sanitaire

Salons GNICrHTEES

Adapter les fondations, rigidifier la structure et désolidariser les bâtiments accolés :

Q

Q

Prévoir des fondations continues, armées et bétonnées à pleine fouille, d’une profondeur d’ancrage minimale de 0,8 m à 1,2 m selon la sensibilité du sol ; Assurer l’homogénéité d’ancrage des fondations sur terrain en pente (l’ancrage aval doit être au moins aussi important que l’ancrage amont);

Eviter les sous-sols partiels, préférer les sous-sols complets, les radiers ou les planchers portés sur vide sanitaire aux dallages sur terre plein ;

Prévoir des chaînages horizontaux (haut et bas) et verticaux pour les murs porteurs ; Prévoir des joints de rupture sur toute la hauteur entre les bâtiments accolés fondés différemment ou exerçant des charges variables.

?

Eviter les variations localisées d'humidité et éloigner les arbres :

Q Eviter les infiltrations d’eaux pluviales (y compris celles provenant des toitures,

terrasses, descentes de garage.) à proximité des fondations ;

Assurer l’étanchéité des canalisations enterrées (joints souples) ;

Eviter les pompages à usage domestique ;

Envisager la mise en place d’un dispositif assurant l’étanchéité autour des fondations (trottoir périphérique anti-évaporation, géo membrane...);

En cas d’implantation d’une source de chaleur en sous-sol, préférer le positionnement de cette dernière le long des murs intérieurs ;

Eviter de planter des arbres avides d’eau à proximité de l’habitation ou prévoir la mise en place d’écrans anti-racines - Procéder à un élagage régulier des plantations existantes ; | Attendre le retour à |? équilibre hydrique du sol avant de construire sur un terrain récemment défriché.

POUR EN SAVOIR PLUS

Téléchargez le guide « Comment prévenir les désordres dans l'habitat individuel ? » sur : www.prim.netLiberté *

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET D'ILLE-ET-VILAINE

Préfecture Rennes, le 26 janvier 2015

Direction des collectivités locales

Bureau de l'urbanisme Le Préfet

Affaire suivie par : G. Gary-Dessense - J. Bellamy à & : 02.99.02.14.03 - 14,02

DA : gaelle.gary-dessense@ille-et-vilaine. gouv.fr

DA : joseph.bellamy@ille-et-vilaine.gouv.fr Mesdames et Messieurs les Maires du département d'Ille-et-Vilaine

Objet: Porter à connaissance sur l'aléa retrait-gonflement des argiles.

P.J. : Carte de l'aléa pour le département d'Ille-et-Vilaine (source : rapport BRGM).

En application de la circulaire du 11 octobre 2010 relative à la prévention des risques liés au retrait-gonflement des sols argileux, le présent courrier a pour objet de vous notifier officiellement des éléments de connaissance sur cet aléa concernant certaines parties du territoire breton.

Le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) a été mandaté par le ministère en charge de l'écologie pour dresser une cartographie des zones d'aléa retrait-gonflement des argiles.

Vous trouverez sur le site internet de la préfecture d'Ille-et-Vilaine : http:/www.ille-et- vilaine.gouv.fr/Annonces-avis/Urbanisme/Planification/Risques , les éléments suivants :

- l'étude du BRGM: Cartographie de l'aléa retrait-gonflement des argiles dans le département de l'Ile-et-Vilaine ;

- une note d'information explicitant cet aléa et formulant des recommandations préventives, qui peut être remise aux personnes désirant construire ou aux pétitionnaires lors de la délivrance de permis de construire.

Par ailleurs, les données à l'échelle communale sont disponibles sur le site http://www.argiles.fr et les rapports produits sont rendus publics depuis le site http:/www.brem.fr (rubrique production scientifique).

Je vous remercie d'intégrer ce risque et les contraintes de constructions afférentes tant pour l'élaboration des documents de planification que pour l'instruction des actes d'urbanisme.

Enfin, il convient également de le prendre en compte dans le document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et les plans communaux de sauvegarde (PCS).

Pour le Préfet, et par délégation

Le Secrétaire Général

Copie à :

- MM. les sous-préfets : Fougères-Vitré, Redon, St-Malo

- DDTM - SEHCV et 2MC2

- DREAL - SPPR

- Préfecture - Siraced-Pc

3 avenue de la Préfecture — 35026 RENNES CEDEX 9

& 0821 80 30 35 — & 02 99 02 10 15 — © www.bretagne.pref.gouv.fr

Nos Références : 2015 01 26_LET-Maires-85_Argiles-alea-retrait-gonflement.odtCartographie

de

l’aléa

retrait-gonflement

des

argiles

dans

le

département

de

l’Ille-et-Vilaine

|

Niveau

d'aléa

COTES-D'ARMOR

MAYENNE

MORBIHAN

m

MAINE-ET-LOIR

LOIRE-ATLANTIQUE

Obign

Illustration

60

- Carte

de

l’aléa

retrait-gonflement

du

département

de

fl'Ille-et-Vilaine

BRGM/RP-58120-FR

—

Rapport

final

122