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Arrêté - ARRETE 0254.2026 Defile Carnaval Ecole Primaire Bras DES Chevrettes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 0254.2026 Defile Carnaval Ecole Primaire Bras DES Chevrettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026 …. :
Publié le si
10 :974-219740099-20260218-AG_0254_2026-AR
À ViLLE DE |
SAI NT, AN DRÉAseTé n0254./2026 | DROIT DEVANT
Portant réglementation temporaire de la cireulation à Î l'occasion d'un carnaval. |
KR/ PM/W.C/2026.
LE MAIRE i
Va l'article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
Vu les articles L2212-2, L 2212-5, L 2213-1 et L 2214-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l’article L411-1 du Code de la Route,
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'article R 102 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel | VNNONV
Considérant la déclaration de Madame CALICHARANE Maryse Directrice de l'école .
primaire Bras des Chevrettes, 479, chemin Bras des Chevrettes 97440 Saint-André, en
date du 09 Février 2026 qui organise dans le cadre du Carnaval un défilé sur le domaine !
public communal le mardi 17 Février 2026 de 08 heures 45 à 10 heures.
+ Considérant qu'il importe dans l’intérêt de l’ordre et de la Sécurité publics de réglementer la
circulation des véhicules toutes catégories à l’occasion de ce défilé.
+ Considérant qu'il importe de prendre des mesures pour le bon déroulement de la dite Î
manifestation.
ARRÊTE
+
Article 1
La circulation des véhicules de toutes catégories sera perturbée lors du Carnaval organisé
par l'école primaire Bras des Chevrettes dans la commune de Saint-André le mardi 17 Février i
2026 dans les voies suivantes :
De 09 heures 45_à 10 heures :
> Chemin bras des Chevrettes.
> Lotissement Soleil.
> Chemin Vert.
SRE EE CE TE É
Tél. +262 (07262 58 88 88 + Fax 0262 46 80 33« mairie@saint- nn CI Sainte hü ! Envoyé en préfecture le 16/02/2026
Reçu en préfecture le 16/02/2026
Publié le 2
ID : 974-219740099-20260216-AG_0254_2026-AR
Article 2
Les participants à ce défilé du camavai utiliseront exclusivement le côté droit de la chaussée dans le sens de la circulation.
Article 3
Les participants et les organisateurs de cette manifestation qui circulent dans les voies citées à l'article 1 seront prioritaires sur les véhicules qui circulent dans les voies adjacentes
Article 4
Un service d'ordre sera mis en place par l'organisateur qui veillera au bon respect de la circulation.
Les personnes affectées à ce service d'ordre porteront des gilets de haute visibilité.
Article 5
Les forces de police pourront intervenir à tout moment et procéder à la déviation de la circulation en cas de nécessité.
Article 6
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commandant, Chef de la Circonscription de la Police Urbaine de l'Est, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Saint- André sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Saint-André, le 16 FEV. 22%
Signé éleciraniquement par : Jean-Marc PEQUIN
Date de signature : 13/02/2028 Qualité : 1er Adjoint
LA.FEN 6.