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Arrêté - ARRETE N61 Reglementation Circulation Defile du Carnaval Ecole Roland Garros Raphael Barquisseau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N61 Reglementation Circulation Defile du Carnaval Ecole Roland Garros Raphael Barquisseau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
ae
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Le
4
RUE Anene SE
=
77 de passiow
Liberté - Egalité - Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
GA
IPRM/DAJ/DA/MT/2024
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions, Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le
code
pénal
et
notamment
l'article
R
610-5,
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
l'article
L511-1
du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'école
maternelle
Roland
Garros
du
cinq
février
deux
mille
vingt-quatre,
Vu
l'avis
de
la
police
municipale
n°
33/2024
du
six
février
deux
mille
vingt-quatre,
Considérant
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
du
«
DÉFILE
de
CARNAVAL
»
organisé
par
l'école
maternelle
Roland
Garros
et
l'école
Raphaël
Barquisseau
le
mardi
treize
février
deux
mille
vingt-quatre,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation,
ARRETE
Art.
1.
- La
circulation
est
momentanément
interrompue
lors
du
passage
du
défilé
sur
les
voies
suivantes :
>
Rue
Saint-Philippe
(départ
du
défilé),
portion
comprise
entre
l'Ecole
Raphaël
Barquisseau
et
l’Avenue
de
la
Gare,
>
Avenue
de
la
Gare,
portion
comprise
entre
la
rue
Saint-Philippe
et
la
rue
d'Amérique,
>
Rue
d'Amérique,
portion
comprise
entre
l’'Avenue
de
la
Gare
et
la
rue
Lambert,
>
Rue
Lambert,
portion
comprise
entre
la
rue
d'Amérique
et
la
rue
de
l'Europe,
>
Rue
de
l’Europe,
portion
comprise
entre
la
rue
Lambert
et
l'Avenue
de
la
Gare,
Avenue
de
la
Gare,
portion
comprise
entre
la
rue
de
l'Europe
et
la
rue
Saint-Philippe,
>
Rue
Saint-Philippe
(arrivée
du
défilé),
portion
comprise
entre
l'Avenue
de
la
Gare
et
l'Ecole
Raphaël
Barquisseau.
Art.
2.
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
le
mardi
treize
février
deux
mille
vingt-quatre
entre
huit
heures
trente
minutes
et
onze
heures.
Art.
3.
- L'organisateur
est
responsable
du
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Art.
4.
- Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Art.
5.
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-
Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
SEMITTEL,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
l'Ecole
maternelle
Roland
Garros.
09 FEV 204
un.
O
Gendarmerie
de
Saint-Louis
©
Police
Municipale
D
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
O
C.ILV.LS
€)
.
D
Semittel
/
où
D
Transports
MOOLAND
Q
\
D
Régie
route
j D
Service
communication
pes
égation,
j
/
O
Ecole
maternelle
Roland
Garros
LA
MAIRE
: Certifie
sous sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
Informe
que
le présent
arrêté peut faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa publication
ou
de
sa notification
:
—
d'un
recours
administratif (recours
gracieux
auprès
du
Maire).
L'absence
de
réponse
de
l'administration
pendant
un
délai
deux
mois fait
naître
une
décision
implicite
de
rejet
qui peut
être
contestée
devant
le tribunal administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
—
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Saint-Denis.